SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION(SEP VALORISATION)
SIREN 450 550 421
- Siège :
- ZONE INDUSTRIELLE, LES FOURNEAUX, 61500 SEES
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 450 550 421, dont le siège est situé à Sees (61500). Son activité principale relève du code NAF 38.11Z (collecte des déchets non dangereux). Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 100 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 17 193 881 € et un bénéfice net de 706 788 €. Elle est dirigée par Bertrand Marcel Olivier PENLAE (président) et Bertrand Marcel Olivier PENLAE (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 38.11ZCollecte des déchets non dangereuxStatistiques du secteurSuivre les concurrents (61)
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 450 550 421 00017
- RCS
- RCS Alençon 450 550 421
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 450 550 421Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets : le conseil en matière d'environnement ; La location de matériel et tous accessoires ; Le transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs ainsi que l'activité de commissionnaire de transport ; La création, l'acquisition, l'exploitation soit directe soit sous forme de location-gérance de tous autres fonds et établissements de même nature, La négociation pour le compte de tiers de contrats de fournitures ou de prestations en tous genres, l'exploitation de droits acquis, accessoirement l'exploitation de marques, de brevets ou de modèles déposé ; Tous investissements et placements immobiliers ou mobiliers sous quelque forme que ce soit ; Le conseil en gestion des entreprises, la fourniture de tous services et toutes prestations de services (telles qu'études de marché, prospections commerciales …etc) pour le compte de sociétés filiales ou des tiers ; Recherche, innovation, développement, production, transformation et commercialisation de tous produits et matériaux dans le domaine de la bio-énergie, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Activités déclarées
- Principale38.11ZCommerciale
La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs ; recherche innovation, développement et commercialisation de tous produits et matériaux dans le domaine de la bioénergie ; la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers, la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers.
- Commerciale
L'activité de commissionnaire de transport
- 38.21ZArtisanale
LA COLLECTE LE TRAITEMENT LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION DES DECHETS LE CONSEIL EN MATIERE D ENVIRONNEMENT LA LOCATION
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION a réalisé 17,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 707 k €. Sa marge nette (4,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (41,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (60 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 4,11 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
4,1 %
Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 7,0 %
Solidité
Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
41,7 %
Médiane du secteur : 36,1 % · la moitié des entreprises entre 16,1 % et 52,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 60 jours en moyenne.
60 jours
Médiane du secteur : 77 jours · la moitié des entreprises entre 60 jours et 99 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires17,2 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net707 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres4,2 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,4 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,1 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 17,2 M € | 15,4 M €+20,4 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | 7 513 € | 2 212 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 4,7 M € | 4,9 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 1,3 M € | 2,2 M €+8,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 3,1 M € | 2,7 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 936 k € | 1,8 M €+13,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -25,2 k € | 19,7 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 34,8 k € | 53,5 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 707 k € | 1,4 M €+0,1 % | 1,4 M €+68,3 % | 843 k €+19,9 % | 703 k €+588,9 % |
| Effectif moyen | 61 | 52 | 16 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 4,2 M € | 4,3 M €+16,5 % | 3,7 M €+32,2 % | 2,8 M €+13,2 % | 2,5 M €+31,1 % |
| Total du bilan | 10,2 M € | 8,7 M €+17,0 % | 7,5 M €+16,7 % | 6,4 M €+0,4 % | 6,4 M €+31,7 % |
| Dettes | 5,8 M € | 4,2 M € | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,9 M € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 894 k € | 917 k € | 937 k € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 1,1 M € | 799 k € | 1,6 M € | 868 k € | 1,1 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 7,3 % | 14,0 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 5,4 % | 11,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 4,1 % | 9,2 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 16,7 % | 32,8 % | 38,1 % | 29,9 % | 28,3 % |
| Autonomie financière | 41,7 % | 49,6 % | 49,8 % | 44,0 % | 39,0 % |
| Endettement financier | 33,8 % | 20,6 % | 24,6 % | 33,3 % | 45,0 % |
| Délai clients | 60 j | 63 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleTALENZ ALTEIS AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 339 713 869
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- CALA INVEST Via Bertrand Marcel Olivier PENLAE
- ENERGIE BOIS FORET Via la société
- HUPA Via Bertrand Marcel Olivier PENLAE
- SCI RUE MONGE Via Bertrand Marcel Olivier PENLAE
- SEP TRANSPORT Via Bertrand Marcel Olivier PENLAE
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE Via Bertrand Marcel Olivier PENLAE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- SiègeSiège social450 550 421 0001738.11Z20 à 49 salariésZONE INDUSTRIELLE, LES FOURNEAUX, 61500 SEESSiègeSiège social· SEESdepuis 2003ZONE INDUSTRIELLE450 550 421 0001738.11Z20 à 49 salariés5 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 38.21Z → 38.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 38.11Z → 38.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
- Établissement450 550 421 0004138.11Z6 à 9 salariésLE MONT HAIE, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURÉtablissement· FONTAINE-ETOUPEFOURdepuis 2020LE MONT HAIE450 550 421 0004138.11Z6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 188
- Montant cumulé HT
- 221,3 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux acheteurs
- CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT 37 marchés
- CA LISIEUX NORMANDIE 35 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE 29 marchés
- COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON 27 marchés
- CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU 8 marchés
- 133 k €
Transport et traitement du bois
- Acheteur :
- MAYENNE COMMUNAUTE
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 53100 · CPV 90513000-6
- 24,3 M €
Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Acheteur :
- COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
· 96 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 61000 · CPV 90511200-4
- 6,6 M €
collecte en porte à porte et apport collectif des DM
- Acheteur :
- COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
· 101 mois · Appel d'offres ouvert · 61000 · CPV 90511200-4
- 8,4 M €
Lot 9 : Transport et traiement des cartons, déchets inertes et déchets non valorisés : secteur Ouest
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 14100 · CPV 90500000-2
- 8,0 M €
Lot 8 : Transport et traitement des cartons, déchets inertes et déchets non valorisés : secteur Sud
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 14100 · CPV 90500000-2
- En groupement avec
- VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 188)Masquer
- 6,4 M €
Lot 6 : Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois - secteur Ouest
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 14100 · CPV 90500000-2
- 2,7 M €
Lot 2 : Collecte en points d'apport collectif des recyclables secs hors verre et déchets résiduels
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 14100 · CPV 90511000-2
- 2,4 M €
Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Sud
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 14100 · CPV 90500000-2
- En groupement avec
- VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
- 2,0 M €
Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Ouest
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 14100 · CPV 90500000-2
- 1,5 M €
Lot 3 : Collecte en points d'apport collectif du verre
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 14100 · CPV 90511000-2
- 902 k €
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilé - Collecte en points d'apport collectif des recyclables secs hors verre et des déchets résiduels
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 14100 · CPV 90511000-2
- 501 k €
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilé - Collecte en points d'apport collectif du verres
- Acheteur :
- CA LISIEUX NORMANDIE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 14100 · CPV 90511000-2
- 150 k €
Traitement des déchets des déchèteries de l'Intercom de la Vire au Noireau - Bois et Cartons
- Acheteur :
- CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 14500 · CPV 90513000-6
- 50,0 k €
TRAITEMENT DES DECHETS DES DECHETERIES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
- Acheteur :
- CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14500 · CPV 90513000-6
- 50,0 k €
TRAITEMENT DES DECHETS DES DECHETERIES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU BOIS
- Acheteur :
- CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14500 · CPV 90513000-6
- 50,0 k €
TRAITEMENT DES DECHETS DES DECHETERIES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU BOIS
- Acheteur :
- CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14500 · CPV 90513000-6
- 100 k €
Collecte transport traitement valorisation biodéchets collèges publics département Calvados - Secteur Est
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU CALVADOS
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 14 · CPV 90500000-2
- 100 k €
Collecte transport traitement valorisation biodéchets collèges publics département Calvados - Secteur Ouest
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU CALVADOS
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 14 · CPV 90500000-2
- 150 k €
Gestion des Points d'apport volontaire de verre sur le territoire de Pré-Bocage Intercom Collecte, transport, valorisation des déchets issus des PAV et nettoyage de conteneurs
- Acheteur :
- CC PRE-BOCAGE INTERCOM
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14260 · CPV 90500000-2
- 110 k €
Gestion des Points d'Apports volontaire de verre sur ke territoire de Pré-Bocage Intercom Colelcte, transport, valorisation des déchets issus des PAV et nettoyages de conteneurs
- Acheteur :
- CC PRE-BOCAGE INTERCOM
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14260 · CPV 90500000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
VALFRAMBERT, Impasse JOAN MIROSIRET 450 550 421 00058
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Adjonction d’activité
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)90.0B (NAFRev1)→38.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→90.0B (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le t… → La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le t…
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs ainsi que l'activité de commissionnaire de transport ; recherche innovation, développement et commercialisation de tous produits et matériaux dans le domaine de la bioénergie ; la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers, la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers. L'activité de commissionnaire de transport.
- Siège
- Zone Industrielle, Les Fourneaux, 61500 Sées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC B n° 20250225, annonce 3403 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement, la lo… → La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le t…
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement ; le transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs ; recherche innovation, développement et commercialisation de tous produits et matériaux dans le domaine de la bioénergie ; la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers, la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers.
- Siège
- Zone Industrielle, Les Fourneaux, 61500 Sées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC B n° 20240055, annonce 2425 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · FIDORG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PENLAE Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT
- Activité
- La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement, la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers, la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers.
- Siège
- Zone Industrielle, Les Fourneaux, 61500 Sées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC B n° 20220141, annonce 1610 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · PENLAE Bertrand, président
- Sortie · PENLAE Bertrand, gérant
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PENLAE Bertrand
- Activité
- La collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets, le conseil en matière d'environnement, la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers, la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers.
- Siège
- Zone Industrielle, Les Fourneaux, 61500 Sées
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210165, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AM CONSULTING & EXPERTISES, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · 2 ATB AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : PENLAE Bertrand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190145, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : PENLAE Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AM CONSULTING & EXPERTISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : 2 ATB AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130170, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · La collecte le traitement le recyclage et la valorisation des déchets le conseil en matière d'environnement la locati…
- Dénomination
- SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISATION en abrégé SEP VALORISATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La collecte le traitement le recyclage et la valorisation des déchets le conseil en matière d'environnement la location de matériel et tous accessoires hors investissements et placements immobiliers ou mobiliers la fourniture de tous services et toutes prestations de services pour le compte des sociétés filiales ou des tiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20110146, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).