Registrius

SEVAN

SIREN 487 636 391

Siège : 2 place DE LA REPUBLIQUE, 89350 CHAMPIGNELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 novembre 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
487 636 391 00012
RCS
RCS Auxerre 487 636 391
N° TVA intracommunautaire
FR 96 487 636 391
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
22 décembre 2005
Inscription au RCS
Le 22 décembre 2005, radiée le 28 mars 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 décembre 2104

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    gestion de biens immobiliers

    Terminée le 28 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPIGNELLESdepuis 2005
    2 place DE LA REPUBLIQUE487 636 391 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPIGNELLES : 1 établissement, actif (siège)CHAMPIGNELLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28-03-2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AUXERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984

  2. 28 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 26 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de AUXERRE en date du 26-02-2015 prononçant la liquidation judiciaire ; nommant Me Bernard DELIBES 12, Bd Davout 89000 Auxerre en qualité de liquidateur ; fixant la date de cessation des paiements au 23/04/2013 ; fixant à douze mois à compter du 26/02/2015 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

  4. 13 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 23-10-2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23.10.2014. Juge-Commissaire : Aurélie LALLART. Les créances sont à déclarer entre les mains du Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12, Bd Davout, 89000 Auxerre, dans les 2 mois qui suivent la publication au Bodacc.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Joigny a été ratt achée depuis le 01/012009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre par le décret n° 2008-146 du 1 5 février 2008.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 22 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Publicité de constitution : la libert é de l'yonne du 01.12.2005 + rectificatif du 15.12 .2005

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 28 mars 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Date du jugement
    28 mars 2024
    Jugement
    Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Liquidateur : Maîre Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. N° RG : 14/00981
    Dénomination
    S.C.I. SEVAN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    gestion de biens immobiliers
    Siège
    2 place de la République, 89350 Champignelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20240077, annonce 3507 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. SEVAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion de biens immobiliers
    Siège
    2 place de la République, 89350 Champignelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC A n° 20150176, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; l'annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, service des procédures collectives
    Dénomination
    SEVAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion de biens immobiliers
    Siège
    2 place de la République, 89350 Champignelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC A n° 20150065, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).