SEVENDAY
SIREN 384 143 434
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue D OBERWALD, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 15.6B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 143 434 00023
- RCS
- RCS Colmar 384 143 434
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 384 143 434Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 885 760 €
- Date d'immatriculation
- 3 mai 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée
- FORTRADE · cessée Via Cameon IVARSSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé384 143 434 0002315.6B—1 janvier 1993fermé le 28 décembre 2001ZONE INDUSTRIELLE, Rue D OBERWALD, 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeSiège social Fermé· SOULTZ-HAUT-RHIN1993 – 2001ZONE INDUSTRIELLE384 143 434 0002315.6B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.6B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 août 2012Observation du greffeRCS · n° 3645
Par jugement du 20 mars 2012, le TGI de Colmar, Chambre commerciale, a : prononcé la clôture des opérations du plan de cession de la SA SEVENDAY.
- 29 août 2012Observation du greffeRCS
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 6 JUIN 1996, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE --------------------------------------------------------------------------- REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2001, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A: - DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EN-* CONTRE DE LA SA SEVENDAY - FIXE PROVISOIREMENTG LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/07/2001 - DESIGNE MR WEISSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GOELER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE ME HARQUET, 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNE ME MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR ENQUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9/10/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 2001. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SEVENDAY - NOMME ME PIERRE MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. ---------------------------------------------------------------------------
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.6B (NAF1993)
- 30 décembre 1998Observation du greffeRCS · n° 4844
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/10/98
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 28 août 2012Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture des opérations de plan de cession ; date de cessation des paiements : 24/07/2001
- Dénomination
- SA SEVENDAY
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Zone Industrielle, rue de l'Oberwald, 68360 Soultz
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20120165, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).