Registrius

SEVENDAY

SIREN 384 143 434

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue D OBERWALD, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
20 décembre 1991
Activité principale (NAF)
15.6B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 143 434 00023
RCS
RCS Colmar 384 143 434
N° TVA intracommunautaire
FR 86 384 143 434
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 885 760 €
Date d'immatriculation
3 mai 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SOULTZ-HAUT-RHIN1993 – 2001
    ZONE INDUSTRIELLE384 143 434 0002315.6B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.6B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MULHOUSE1991 – 1993
    24 rue DE L'EST384 143 434 0001515.6B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.6B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MULHOUSE 1 étab.
00015 24 rue DE L'EST
24 rue DE L'EST, MULHOUSE · actif du 20 décembre 1991 au 31 décembre 1992
SOULTZ-HAUT-RHIN 1 étab.
00023 Rue D OBERWALD
Rue D OBERWALD, SOULTZ-HAUT-RHIN · actif du 1 janvier 1993 au 27 décembre 2001

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MULHOUSE : 1 SOULTZ-HAUT-RHIN : 12MULHOUSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3645

    Par jugement du 20 mars 2012, le TGI de Colmar, Chambre commerciale, a : prononcé la clôture des opérations du plan de cession de la SA SEVENDAY.

  2. 29 août 2012
    Observation du greffeRCS

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 6 JUIN 1996, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE --------------------------------------------------------------------------- REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2001, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A: - DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EN-* CONTRE DE LA SA SEVENDAY - FIXE PROVISOIREMENTG LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/07/2001 - DESIGNE MR WEISSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GOELER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE ME HARQUET, 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNE ME MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR ENQUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9/10/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 2001. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SEVENDAY - NOMME ME PIERRE MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. ---------------------------------------------------------------------------

  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.6B (NAF1993)
  4. 30 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 4844

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/10/98

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 28 août 2012
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de plan de cession ; date de cessation des paiements : 24/07/2001
    Dénomination
    SA SEVENDAY
    Forme juridique
    S.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Zone Industrielle, rue de l'Oberwald, 68360 Soultz
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20120165, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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