ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2022 : Non calculableCliquer pour voir le détail
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 juin 2011). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 408 000 €
Date d'immatriculation
24 septembre 2002
Début d'activité
1 octobre 2002
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 septembre 2101
Activité
Objet social
L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil. La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non. La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L233-3 du code de commerce. La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du code monétaire et financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier.
Activité déclarée
Principale82.11ZCommerciale
L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil. La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non. La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce. La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/11/2009. Plan arrêté le 28/06/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (04/04/2018).
Clôture au 30/09/2024, dépôt attendu avant le 30/04/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2023 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 30 avril 2025
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2023
1,6 M € 20162,0 M € 20172,6 M € 20183,4 M € 2019pas d'exercice 2020pas d'exercice 2021pas d'exercice 20225,2 M € 202320162017201820192020202120222023
Dettes financières
2,4 M €
1,3 M € 2016989 k € 2017727 k € 2018592 k € 2019pas d'exercice 2020pas d'exercice 2021pas d'exercice 20222,4 M € 202320162017201820192020202120222023
Trésorerie
1,6 M €
927 k € 2016877 k € 20171,3 M € 20181,9 M € 2019pas d'exercice 2020pas d'exercice 2021pas d'exercice 20221,6 M € 202320162017201820192020202120222023
Pointillés : aucun exercice clos en 2020, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice
202330/09/2023
201930/09/2019
201830/09/2018
201730/09/2017
201630/09/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
5,0 M €
Valeur ajoutée
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
2,8 M €
Excédent brut d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
480 k €
Charges de personnel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
2,3 M €
Résultat d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
1,2 M €
Résultat financier
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
-2 022 €
Résultat exceptionnel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
-16,2 k €
Résultat net
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
967 k €
Bilan
Capital social
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
Capitaux propres
5,2 M €
3,4 M €+31,8 %
2,6 M €+29,1 %
2,0 M €+23,7 %
1,6 M €
Total du bilan
8,0 M €
5,0 M €+18,0 %
4,3 M €+7,0 %
4,0 M €-6,2 %
4,3 M €
Dettes
2,8 M €
1,6 M €
1,7 M €
2,0 M €
2,6 M €
dont dettes financières
2,4 M €
592 k €
727 k €
989 k €
1,3 M €
Trésorerie
1,6 M €
1,9 M €
1,3 M €
877 k €
927 k €
Ratios
Marge d'EBE
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
9,6 %
Marge d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
24,4 %
Marge nette
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
19,3 %
Rentabilité des capitaux propres
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
59,3 %
Autonomie financière
65,0 %
68,1 %
60,9 %
50,5 %
38,3 %
Endettement financier
46,6 %
17,2 %
27,9 %
49,0 %
78,1 %
Délai clients
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
135 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 960 €
1 960 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
40 209 €
40 209 €
0 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
111 667 €
70 850 €
40 817 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
154 864 €
112 305 €
42 559 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
3 444 982 €
0 €
3 444 982 €
0 €
Autres immobilisations financières
45 628 €
11 000 €
34 628 €
0 €
Total actif immobilisé
3 799 312 €
236 325 €
3 562 987 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
1 660 576 €
3 026 €
1 657 550 €
0 €
Autres créances
1 119 689 €
0 €
1 119 689 €
0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
200 000 €
0 €
200 000 €
0 €
Disponibilités
1 410 923 €
0 €
1 410 923 €
0 €
Charges constatées d'avance
6 497 €
0 €
6 497 €
0 €
Total actif circulant
4 397 685 €
3 026 €
4 394 659 €
0 €
Total général
8 196 998 €
239 351 €
7 957 646 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 408 000 €
0 €
Réserve légale
140 800 €
0 €
Autres réserves
3 956 186 €
0 €
Résultat de l'exercice
-335 434 €
0 €
Total capitaux propres
5 169 551 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
3 901 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
2 402 541 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
54 749 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
314 153 €
0 €
Autres dettes
12 749 €
0 €
Total dettes
2 788 095 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 788 095 €
0 €
Total général
7 957 646 €
0 €
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 12 février 2020Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 980 €
6 980 €
—
—
Fonds commercial
777 132 €
—
777 132 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
40 209 €
40 209 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
747 515 €
544 208 €
203 307 €
—
Autres immobilisations corporelles
457 819 €
263 061 €
194 758 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
113 329 €
11 000 €
102 329 €
—
Total actif immobilisé
2 142 987 €
865 458 €
1 277 528 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
56 683 €
—
56 683 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
1 702 644 €
40 634 €
1 662 010 €
—
Autres créances
122 011 €
—
122 011 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
104 049 €
—
104 049 €
—
Disponibilités
1 819 038 €
—
1 819 038 €
—
Total actif circulant
3 804 427 €
40 634 €
3 763 793 €
—
Total général
5 947 415 €
906 093 €
5 041 322 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 408 000 €
—
Réserve légale
66 364 €
—
Autres réserves
1 130 231 €
—
Résultat de l'exercice
827 134 €
—
Total capitaux propres
3 431 730 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
160 657 €
—
Emprunts et dettes financières divers
431 046 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
415 205 €
—
Dettes fiscales et sociales
567 213 €
—
Autres dettes
35 468 €
—
Total dettes
1 609 591 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 554 449 €
—
Total général
5 041 322 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 11 mars 2019Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
13 014 €
6 372 €
6 641 €
—
Fonds commercial
777 132 €
—
777 132 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
40 209 €
40 209 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
652 779 €
450 475 €
202 304 €
—
Autres immobilisations corporelles
289 776 €
225 466 €
64 309 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
113 044 €
11 000 €
102 044 €
—
Total actif immobilisé
1 885 956 €
733 524 €
1 152 432 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
57 439 €
—
57 439 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
1 548 513 €
32 690 €
1 515 822 €
—
Autres créances
206 788 €
—
206 788 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
104 049 €
—
104 049 €
—
Disponibilités
1 237 083 €
—
1 237 083 €
—
Total actif circulant
3 153 873 €
32 690 €
3 121 182 €
—
Total général
5 039 830 €
766 215 €
4 273 615 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 408 000 €
—
Réserve légale
37 002 €
—
Autres réserves
572 363 €
—
Résultat de l'exercice
587 230 €
—
Total capitaux propres
2 604 595 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
14 135 €
—
Emprunts et dettes financières divers
712 672 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
489 776 €
—
Dettes fiscales et sociales
421 196 €
—
Autres dettes
31 238 €
—
Total dettes
1 669 019 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 274 492 €
—
Total général
4 273 615 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2018Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
4 920 €
3 352 €
1 567 €
—
Fonds commercial
777 132 €
—
777 132 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
40 209 €
40 209 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
615 855 €
376 108 €
239 746 €
—
Autres immobilisations corporelles
250 408 €
175 559 €
74 848 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
117 444 €
11 000 €
106 444 €
—
Total actif immobilisé
1 805 970 €
606 229 €
1 199 740 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
66 928 €
—
66 928 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
1 508 417 €
50 036 €
1 458 381 €
—
Autres créances
393 177 €
—
393 177 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
877 167 €
—
877 167 €
—
Total actif circulant
2 845 691 €
50 036 €
2 795 654 €
—
Total général
4 651 662 €
656 266 €
3 995 395 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 408 000 €
—
Réserve légale
17 708 €
—
Autres réserves
205 794 €
—
Résultat de l'exercice
385 862 €
—
Total capitaux propres
2 017 365 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
15 378 €
—
Emprunts et dettes financières divers
973 497 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
544 667 €
—
Dettes fiscales et sociales
377 696 €
—
Autres dettes
66 791 €
—
Total dettes
1 978 030 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 978 030 €
—
Total général
3 995 395 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 520 €
903 €
616 €
—
Fonds commercial
777 132 €
—
777 132 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
40 209 €
40 209 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
497 660 €
285 285 €
212 375 €
—
Autres immobilisations corporelles
224 041 €
132 284 €
91 757 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
97 350 €
11 000 €
86 350 €
—
Total actif immobilisé
1 637 914 €
469 682 €
1 168 232 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
72 744 €
—
72 744 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
2 001 938 €
149 323 €
1 852 614 €
—
Autres créances
237 931 €
—
237 931 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
926 851 €
—
926 851 €
—
Total actif circulant
3 239 464 €
149 323 €
3 090 141 €
—
Total général
4 877 379 €
619 005 €
4 258 373 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 408 000 €
—
Réserve légale
9 026 €
—
Autres réserves
40 836 €
—
Report à nouveau
-793 247 €
—
Résultat de l'exercice
966 887 €
—
Total capitaux propres
1 631 502 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
19 194 €
—
Emprunts et dettes financières divers
1 255 743 €
—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 000 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
313 992 €
—
Dettes fiscales et sociales
585 113 €
—
Autres dettes
451 826 €
—
Total dettes
2 626 870 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 660 303 €
—
Total général
4 258 373 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
4 999 365 €
—
Chiffre d'affaires net
4 999 365 €
—
Subventions d'exploitation
4 900 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
935 599 €
—
Autres produits
88 €
—
Total produits d'exploitation
5 939 953 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
261 720 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun
Aurelien SEVENO : GérantMael SEVENO : GérantAurelien SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de SEVENMael SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de SEVENSFB : Associé indéfiniment responsable de SEVENAurelien SEVENO : Gérant de SFB SCIAGE-DEMOLITIONMael SEVENO : Gérant de SFB SCIAGE-DEMOLITIONSFB : Président de SFB SCIAGE-DEMOLITIONAurelien SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCASMael SEVENO : Associé indéfiniment responsable de SCASAurelien SEVENO : Associé indéfiniment responsable de SCMSMael SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCMSAurelien SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de TONTON LILIMael SEVENO : Gérant et associé indéfiniment responsable de TONTON LILISFB : Président de SFB DESAMIANTAGESFB : Président de SFB ENVIRONNEMENTAurelien SEVENOGérantMael SEVENOGérant
10 mai 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 35600 · CPV 45111100-9
Les travaux consistent en : - - la démolition du bâtiment accueillant la postes et des attenants ; - - l'enlèvement des canalisations enterrées diagnostiquées comme amiantées - Ces travaux seront à réaliser à partir d'octobre 2021 - Désamiantage
17 septembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 45111100-9
Voir les 2 autresMasquer
Le marché concerne la restructuration de l’école la Marelle à Peillac avec construction de trois nouvelles salles - agrandissement du préau et modernisation des anciens locaux - DESAMIANTAGE
9 mars 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 45212422-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
12 novembre 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12 novembre 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
16 novembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 13131
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SFB DESAMIANTAGE, Société par actions simplifiée, Zone de Saint Léonard 56450 Theix-Noyalo (RCS Vannes 903 449 411); SFB SCIAGE-DEMOLITION, Société par actions simplifiée, Zone de Saint-Léonard 56450 Theix-Noyalo (RCS Vannes 903 454 585)
30 septembre 2022
Changement de dénomination
SFB MORBIHAN→SFB
30 septembre 2022
Changement d'activité principale (NAF)
43.99C→82.11Z
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2 mai 2022
Observation du greffeRCS · n° 7884
Radiation du RCS Caen le 02/05/2022 avec effet au 25/03/2022
4 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 7400
Changement de gérant à compter du 05/04/2018 : Ancien gérant : GILBERT Philippe Nouveaux co-gérants : SEVENO Aurélien et SEVENO Maël Suite à la cession de parts sociales en date du 24/04/2018 la société devient pluripersonnelle.
24 avril 2018
Changement de forme juridique
EURL→SARL
23 avril 2018
Observation du greffeRCS · n° 5644
Modification du plan de redressement, jugement tribunal de commerce Vannes en date du 04/04/2018.
31 décembre 2014
Changement d'activité principale (NAF)
43.13Z→43.99C
17 mars 2011
Observation du greffeRCS · n° 3960
Radiation du RCS le 17/03/2011 avec effet au 30/06/2010 Fonds suppirmé
31 décembre 2008
Changement d'activité principale (NAF)
43.99C→43.13Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.2V (NAFRev1)→43.99C
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.2V (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 12 novembre 2009 · de plan de redressement le 28 juin 2011
Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (4 avril 2018)
Modifications
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
Tribunal de Commerce de Vannes
Dénomination
SFB
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
1 408 000 €
Activité
L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil. La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non. La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce. La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Vannes
Descriptif
SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB SCIAGE-DEMOLITION société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 454 585 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 1er août 2022, La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 454 585, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB SCIAGE-DEMOLITION de sa branche complète et autonome d'activité de démolition, déconstruction, sciage, curage et carottage, travaux de terrassement et d’assainissement, renforcement de structure et petite maçonnerie, pose de réseaux. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 245 538,68 euros, le passif pris en charge par la société SFB SCIAGE-DEMOLITION à 605 538,38 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 640 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB SCIAGE-DEMOLITION augmenterait son capital de 2 640 000 euros par la création de 2 640 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 2 640 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB SCIAGE-DEMOLITION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 03/08/2022 et au nom de la Société SFB SCIAGE-DEMOLITION le 03/08/2022. Pour avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Vannes
Descriptif
SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB DESAMIANTAGE société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 449 411 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 1er août 2022. La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB DESAMIANTAGE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 449 411, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB DESAMIANTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de désamiantage et dépollution. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB DESAMIANTAGE elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 236 354,77 euros, le passif pris en charge par la société SFB DESAMIANTAGE à 476 354,77 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 760 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB DESAMIANTAGE augmenterait son capital de 760 000 euros par la création de 760 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB DESAMIANTAGE. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB DESAMIANTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB DESAMIANTAGE, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 760 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB DESAMIANTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 03/08/2022 et au nom de la Société SFB DESAMIANTAGE le 03/08/2022. Pour avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Vannes
Descriptif
SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB DESAMIANTAGE société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 449 411 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 16 mai 2022. La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB DESAMIANTAGE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 449 411, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB DESAMIANTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de désamiantage et dépollution. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB DESAMIANTAGE elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 322 748 euros, le passif pris en charge par la société SFB DESAMIANTAGE à 457 490 ?65 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 1 865 257 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB DESAMIANTAGE augmenterait son capital de 1 865 257 euros par la création de 1 865 257 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB DESAMIANTAGE. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB DESAMIANTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB DESAMIANTAGE, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 865 257 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB DESAMIANTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 17/05/2022 et au nom de la Société SFB DESAMIANTAGE le 17/05/2022. Pour avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Vannes
Descriptif
SFB MORBIHAN société à responsabilité limitée au capital de 1 408 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 443 433 271 RCS VANNES SFB SCIAGE-DEMOLITION société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros Siège social : Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO 903 454 585 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Avé du 16 mai 2022, La société SFB MORBIHAN, société à responsabilité au capital de 1 408 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 443 433 271, et la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Zone de Saint-Léonard, 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 903 454 585, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SFB MORBIHAN ferait apport à la société SFB SCIAGE-DEMOLITION de sa branche complète et autonome d'activité de démolition, déconstruction, sciage, curage et carottage, travaux de terrassement et d’assainissement, renforcement de structure et petite maçonnerie, pose de réseaux. Les comptes de la SFB MORBIHAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 507 382,89 euros, le passif pris en charge par la société SFB SCIAGE-DEMOLITION à 728 332,00 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondi de 2 779 051 euros. En rémunération de cet apport, la société SFB SCIAGE-DEMOLITION augmenterait son capital de 2 779 051 euros par la création de 2 779 051 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SFB MORBIHAN. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION. L'apport consenti par la société SFB MORBIHAN et l'augmentation de capital de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’assemblée générale de la société SFB MORBIHAN, - Approbation par l’associée unique de la société SFB SCIAGE-DEMOLITION, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 2 779 051 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SFB MORBIHAN et SFB SCIAGE-DEMOLITION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la Société SFB MORBIHAN le 17/05/2022 et au nom de la Société SFB SCIAGE-DEMOLITION le 17/05/2022. Pour avis
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SFB MORBIHAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Gérant(e) : GILBERT PHILIPPE, PASCAL, LUCIEN Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SA MAZARS ET GUERARD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Dénomination
SFB MORBIHAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SFB MORBIHAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment