SGIBC
SIREN 493 269 526
Siège : 10 rue ANITA CONTI, 56000 VANNES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 269 526 00031
- RCS
- RCS Vannes 493 269 526
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 493 269 526Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CITYA TERRES D'AR MEN (ex BENEAT-CHAUVEL SYNDIC)
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 décembre 2105
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Administration de biens, syndic de copropriétés, gestion immobilière et transactions immobilières. Mandataire d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire.
Activité déclarée
- Principale68.32ACommerciale
Administration de biens, syndic de copropriétés, gestion immobilière et transactions immobilières. Mandataire d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SGIBC a réalisé 1,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 92,1 k €. Sa marge nette (-8,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (0,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,42 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,4 %
Médiane du secteur : 6,5 % · la moitié des entreprises entre -1,0 % et 17,7 %
Solidité
Autonomie financière0 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
0,4 %
Médiane du secteur : 15,6 % · la moitié des entreprises entre 3,8 % et 43,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 jour en moyenne.
1 jour
Médiane du secteur : 29 jours · la moitié des entreprises entre 6 jours et 99 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,1 M €+7,5 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Excédent brut d'exploitation-76,7 k €
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Résultat net-92,1 k €
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Capitaux propres28,5 k €-76,4 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Dettes financières0 €-100,0 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Trésorerie207 k €-96,2 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019, 2020, 2021, 2022 ni en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,1 M €+7,5 % | 1,0 M €+6,1 % | 1,7 M €-3,2 % | 1,7 M €+11,9 % | 1,5 M €+1,8 % |
| Valeur ajoutée | 765 k € | 655 k € | 1,2 M € | 1,3 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -76,7 k € | -132 k € | 106 k €-56,1 % | 243 k €+145,2 % | 98,9 k €+4,9 % |
| Charges de personnel | 826 k € | 774 k € | 1,1 M € | 1,0 M € | 982 k € |
| Résultat d'exploitation | -89,1 k € | -59,9 k € | 187 k €-39,6 % | 309 k €+112,5 % | 146 k €-21,3 % |
| Résultat financier | -2 965 € | -2 099 € | -9 999 € | -13,1 k € | -16,2 k € |
| Résultat exceptionnel | — | 0 € | -1 194 € | -1 133 € | -62 € |
| Résultat net | -92,1 k € | -62,0 k € | 142 k €-35,1 % | 219 k €+110,6 % | 104 k €-13,3 % |
| Effectif moyen | 14 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 28,5 k €-76,4 % | 121 k €-34,0 % | 776 k €+15,1 % | 674 k €+40,4 % | 480 k €+21,2 % |
| Total du bilan | 6,7 M €+19,6 % | 5,6 M €+29,0 % | 4,1 M €-2,6 % | 4,2 M €+18,4 % | 3,6 M €+4,2 % |
| Dettes | 6,7 M € | 5,5 M € | 3,3 M € | 3,5 M € | 3,1 M € |
| dont dettes financières | 0 € | 7 095 € | 253 k € | 356 k € | 355 k € |
| Trésorerie | 207 k € | 5,4 M € | 2,8 M € | 3,0 M € | 2,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -7,0 % | -13,0 % | 6,4 % | 14,0 % | 6,4 % |
| Marge d'exploitation | -8,1 % | -5,9 % | 11,2 % | 17,9 % | 9,4 % |
| Marge nette | -8,4 % | -6,1 % | 8,5 % | 12,7 % | 6,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -323,5 % | -51,4 % | 18,3 % | 32,5 % | 21,6 % |
| Autonomie financière | 0,4 % | 2,1 % | 18,9 % | 16,0 % | 13,5 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 5,9 % | 32,6 % | 52,9 % | 74,0 % |
| Délai clients | 1 j | 1 j | — | 2 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CABINET OLIVIER Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- CITYA CAGIL Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- ETUDE GUEGAN IMMOBILIER Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- GUEFFIER IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- PASFUS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- REPL IMMOBILIER Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- AGENCE DE BRETAGNE · cessée Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
- CHARTRES SYNDIC IMMOBILIER · cessée Via Anne-Sophie Eliane Carole NOA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeCITYA TERRES D'AR MEN (EX BENEAT-CHAUVEL SYNDIC)68.32A10 à 19 salariés10 janvier 2018493 269 526 00031
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2025Observation du greffeRCS
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (inscription à l'ORIAS). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 6 août 2025Transfert du siègeVANNES, 33 rue THIERS→VANNES, 10 rue ANITA CONTI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3C (NAFRev1)→68.32A
- Date inconnueObservation du greffeRCS
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de syndic de copropriété est exercée par la société sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justicative "à jour" doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
Annonces BODACC16 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : NOA Anne-Sophie, Eliane, Carole succède à PRIMAVERA
- Sortie · CAILLOU, directeur général
- Sortie · SANTIANO.BXH, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NOA Anne-Sophie, Eliane, Carole
- Activité
- Syndic de copropriétés
- Siège
- 10 Rue Anita Conti, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20250192, annonce 3199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 33 Rue Thiers, 56000 Vannes → 10 Rue Anita Conti, 56000 Vannes
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 23 novembre 2006
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PRIMAVERA ; Directeur général : CAILLOU ; Directeur général : SANTIANO.BXH
- Activité
- Syndic de copropriétés
- Siège
- 10 Rue Anita Conti, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20250153, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PRIMAVERA succède à CAILLOU
- Remplacement · Directeur général : CAILLOU succède à PRIMAVERA
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PRIMAVERA ; Directeur général : CAILLOU ; Directeur général : SANTIANO.BXH
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20240157, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · JOLIVET Marc Pierre Marie, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · A.L.C. AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAILLOU ; Directeur général : PRIMAVERA ; Directeur général : SANTIANO.BXH
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20240145, annonce 2186 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · PIERSON Fabienne, Marie, Madeleine, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAILLOU ; Directeur général : PRIMAVERA ; Directeur général : SANTIANO.BXH ; Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20240129, annonce 848 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : CAILLOU succède à BENEAT Carole, Marie
- Entrée · PRIMAVERA, directeur général
- Entrée · SANTIANO.BXH, directeur général
- Sortie · BENEAT Jérôme, directeur général
- Sortie · BENEAT Xavier, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CAILLOU ; Directeur général : PIERSON Fabienne, Marie, Madeleine ; Directeur général : PRIMAVERA ; Directeur général : SANTIANO.BXH ; Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20230112, annonce 2430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PIERSON Fabienne, Marie, Madeleine, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Carole, Marie ; Directeur général : BENEAT Jérôme ; Directeur général : BENEAT Xavier ; Directeur général : PIERSON Fabienne, Marie, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20220153, annonce 1321 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BENEAT Carole, Marie succède à BENEAT Xavier, Henri, Abraham
- Remplacement · Directeur général : BENEAT Xavier succède à BENEAT Carole
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Carole, Marie ; Directeur général : BENEAT Jérôme ; Directeur général : BENEAT Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT
- Activité
- Gestions immobilières, administration de biens et la gestion de tous biens immobiliers, syndics d'immeubles, l'exercice de la profession d'agent immobilier - Gestion de locations immobilières.
- Siège
- 33 Rue Thiers, 56000 Vannes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20210169, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BENEAT Xavier, Henri, Abraham succède à BENEAT Jérôme
- Remplacement · Directeur général : BENEAT Jérôme succède à BENEAT Xavier, Henri, Abraham
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Xavier, Henri, Abraham ; Directeur général : BENEAT Jérôme ; Directeur général : BENEAT Carole ; Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20190014, annonce 2386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BENEAT Jérôme succède à BENEAT Carole
- Remplacement · Directeur général : BENEAT Carole succède à BENEAT Jérôme
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT succède à LE CORRE Gilles, François-Noël
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Jérôme Directeur général : BENEAT Xavier, Henri, Abraham Directeur général : BENEAT Carole Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie Commissaire aux comptes suppléant : A.L.C. AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20150180, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde CABINET BENEAT CHAUVEL · 350 000 €
- Début d'activité
- 7 mai 2013
- Publicité légale
- LE PLOERMELAIS, le 31 mai 2013
- Oppositions
- Fidal-Fid. Jur. Et Fisc. De France 67, rue Anita Conti Zone Industrielle DU PRAT - BP 80058 56002 Vannes
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Directeur général : BENEAT Xavier, Henri, Abraham Directeur général : BENEAT Jérôme Président : BENEAT Carole Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles, François-Noël
- Siège
- 33 rue Thiers, 56000 Vannes
- Etablissement complémentaire
- 3 place Lesage, 56370 Sarzeau locations immobilières à l'année et saisonnières Origine : acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
- Précédent propriétaire
- CABINET BENEAT CHAUVEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20130160, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BENEAT Carole succède à BENEAT Xavier, Henri, Abraham
- Entrée · BENEAT Xavier, Henri, Abraham, directeur général
- Sortie · BENEAT Paul, Bernard, directeur général
- Sortie · BENEAT Carole, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Directeur général : BENEAT Xavier, Henri, Abraham Directeur général : BENEAT Jérôme Président : BENEAT Carole Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles, François-Noël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20120108, annonce 729 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde CABINET BENEAT CHAUVEL · 540 000 €
- Début d'activité
- 30 avril 2009
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- le ploermelais, le 15 mai 2009
- Oppositions
- Fidal-Fid. Jur. Et Fisc. De France 67, rue Anita Conti Zone Industrielle DU PRAT - BP 80058 56002 Vannes
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : BENEAT Xavier, Henri, Abraham Directeur général : BENEAT Paul, Bernard Directeur général : BENEAT Jérôme Directeur général : BENEAT Carole Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles, François-Noël
- Siège
- 33 rue Thiers, 56000 Vannes
- Etablissement complémentaire
- 3 place Lesage, 56370 Sarzeau gestion de locations immobilières Origine : acquis par achat au prix stipulé de 540000 Euros.
- Précédent propriétaire
- CABINET BENEAT CHAUVEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20120084, annonce 634 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BENEAT Carole, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Xavier, Henri, Abraham Directeur général : BENEAT Paul, Bernard Directeur général : BENEAT Jérôme Directeur général : BENEAT Carole Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc, Pierre, Marie Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles, François-Noël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20100093, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BENEAT Jérôme, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Xavier Henri Abraham. Directeur général : BENEAT Paul Bernard. Directeur général : BENEAT Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles François-Noël.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20090104, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SGIBC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BENEAT Xavier Henri Abraham. Directeur général : BENEAT Paul Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : JOLIVET Marc Pierre Marie. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Gilles François-Noël.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20090088, annonce 1214 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).