SGMR
SIREN 428 736 219
Siège : 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037, 20 allee DE BOUTAUT, 33300 BORDEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 1999
- Activité principale (NAF)
- 87.30AHébergement social pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 87.30G
- Effectif salarié
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 428 736 219 00257
- RCS
- RCS Bordeaux 428 736 219
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 428 736 219Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 51 683 120 € (BODACC du 27 mars 2022)
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 mars 202251 683 120 €
- 22 décembre 202151 681 280 €
- 7 décembre 202157 814 120 €
- 19 novembre 202157 393 680 €
- 16 janvier 201956 110 900 €
- 25 octobre 201150 000 000 €
- 14 septembre 20105 487 340 €
- 24 mars 20104 550 300 €
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 94/100 · déclaré par l'UES COLISEE FRANCE
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−91,67 M€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, SGMR a réalisé 100,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 105,3 M €. Sa marge nette (-104,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-91,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (3 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 104,80 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-104,8 %
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -15,2 % et 10,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-91,1 %
Médiane du secteur : 10,8 % · la moitié des entreprises entre -93,2 % et 45,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 3 jours en moyenne.
3 jours
Médiane du secteur : 16 jours · la moitié des entreprises entre 8 jours et 39 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires100,5 M €+84,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-5,3 M €-297,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-105,3 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-91,7 M €-754,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières139,4 M €+3,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie6 051 €-97,9 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 100,5 M €+84,6 % | 54,4 M €+9 815,8 % | 549 k €-98,9 % | 48,6 M €+681,4 % | 6,2 M €+23,0 % |
| Valeur ajoutée | 56,8 M € | 33,9 M € | -659 k € | 26,1 M € | 2,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -5,3 M €-297,4 % | 2,7 M € | -3,5 M €-116,2 % | 21,4 M € | -1,1 M € |
| Charges de personnel | 58,0 M € | 29,0 M € | 2,8 M € | 3,2 M € | 2,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -16,4 M €-774,4 % | 2,4 M € | -5,4 M €-124,3 % | 22,3 M €+549,7 % | 3,4 M €-16,1 % |
| Résultat financier | -44,2 M € | -40,4 M € | 20,2 M € | 42,4 M € | 11,2 M € |
| Résultat exceptionnel | -44,5 M € | -4,4 M € | -1,5 M € | 356,2 M € | 567 k € |
| Résultat net | -105,3 M € | -42,6 M €-421,3 % | 13,3 M €-95,7 % | 305,7 M €+2 092,7 % | 13,9 M €+33,6 % |
| Effectif moyen | — | 644 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 51,7 M € | 51,7 M € | 51,7 M € | 51,7 M € | 56,1 M € |
| Capitaux propres | -91,7 M €-754,7 % | 14,0 M €-75,5 % | 57,2 M €+29,7 % | 44,1 M €-61,0 % | 113,1 M €+5,5 % |
| Total du bilan | 100,6 M €-40,4 % | 168,9 M €-16,1 % | 201,3 M €-24,1 % | 265,3 M €+82,3 % | 145,5 M €+6,4 % |
| Dettes | 174,5 M € | 151,7 M € | 143,8 M € | 220,7 M € | 32,3 M € |
| dont dettes financières | 139,4 M € | 134,6 M € | 142,2 M € | 103,8 M € | 31,0 M € |
| Trésorerie | 6 051 € | 293 k € | 151 k € | 24,4 M € | 7,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -5,2 % | 4,9 % | -632,4 % | 44,1 % | -18,3 % |
| Marge d'exploitation | -16,3 % | 4,5 % | -989,4 % | 46,0 % | 55,3 % |
| Marge nette | -104,8 % | -78,3 % | 2 416,8 % | 629,2 % | 224,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | -304,4 % | 23,2 % | 693,7 % | 12,3 % |
| Autonomie financière | -91,1 % | 8,3 % | 28,4 % | 16,6 % | 77,7 % |
| Endettement financier | — | 961,6 % | 248,8 % | 235,6 % | 27,4 % |
| Délai clients | 3 j | 46 j | 218 j | 31 j | 192 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 42
- Active
- Cessée
- Cessée
Voir les 39 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- SCI L'AGE D'OR LA CHARITE SUR LOIRECesséeAssocié indéfiniment responsableSIREN 891 543 217 · 25200 MONTBELIARD
- Cessée
- Cessée
- SCI L'AGE D'OR MARSEILLE CLAIRFONTAINECesséeAssocié indéfiniment responsableSIREN 317 785 301 · 21200 BEAUNE
- Cessée
- SCI L'AGE D'OR NIMES LES SOLEIADESCesséeAssocié indéfiniment responsableSIREN 444 188 981 · 25200 MONTBELIARD
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- SCI L AGE D OR PENNES MIRABEAUCesséeAssocié indéfiniment responsableSIREN 344 714 662 · 25200 MONTBELIARD
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 14 entreprises liées
- L AGE D OR SAINTE MAXIME Via la société
- FONCIERE SGMR EST · cessée Via la société
- L'AGE D'OR MEURSAULT · cessée Via la société
- L'AGE D'OR SAILLANS · cessée Via la société
- SCI DE L'AGE D'OR LE THOR · cessée Via la société
- SCI L AGE D OR PENNES MIRABEAU · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR AIX EN PROVENCE · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR ARLES · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR ATHIS · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR BEAUNE MALADIERES · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR BERNIS · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR CHAMBLAY · cessée Via la société
- SCI L'AGE D'OR CHARNAY · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs39 sur 47
- SiègeSiège social87.30A—6 mars 2024428 736 219 00257
- RESIDENCE LES AMETHYSTES87.10A50 à 99 salariés31 décembre 2023428 736 219 00091
- RESIDENCE SERVICE SENIOR DE LA COTIERE87.30A—31 décembre 2023428 736 219 00117
- RESIDENCE DE L'IRANCE87.10A20 à 49 salariés31 décembre 2023428 736 219 00109
- RESIDENCE SERVICE SENIOR DU RENON87.30A—31 décembre 2023428 736 219 00125
Chronologie
10 établissements sur 47 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 47 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mars 2024Transfert du siègeBORDEAUX, 7 allee HAUSSMANN→BORDEAUX, 20 allee DE BOUTAUT
- 27 janvier 2023Transfert du siègeMARSEILLE, Traverse FAVANT→BORDEAUX, 7 allee HAUSSMANN
- 4 juillet 2012Changement d'activité principale (NAF)68.31Z→87.30A
- 30 août 2011Changement de dénominationFINAMI→SGMR
- 30 août 2011Transfert du siègeBEAUNE, Rue DE BRULLY→MARSEILLE, Traverse FAVANT
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAFRev1)→68.31Z
- 30 juin 2007Transfert du siègeGRENOBLE, 22 rue JEAN VAUJANY→BEAUNE, Rue DE BRULLY
- 14 mai 2007Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 18 mai 2005Transfert du siègenon renseigné→GRENOBLE, 22 rue JEAN VAUJANY
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC78 annonces
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne moraleImmatriculée le 5 février 2025 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Immatriculation
- 5 février 2025
- Début d'activité
- 31 décembre 2024
- Dénomination
- SGMR
- Nom commercial
- RESIDENCE LES CHARMETTES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 20-28-Immeuble le Ravezie, CS50037, 20 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux
- Etablissement secondaire
- 5 avenue Jean Moulin, 77200 Torcy Exploitation d'un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), assistance aux personnes et plus particulièrement prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Origine : Apport fusion
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20250027, annonce 1244 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Bordeaux
- Début d'activité
- 30 juin 2007
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Activité
- gestion et direction de maisons de retraite
- Siège
- Immeuble le Ravezie Cs50037, 20-28 Allée de Boutaut, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240052, annonce 1571 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bordeaux
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Activité
- gestion et direction de maisons de retraite
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240037, annonce 1316 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins du Bessat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 203 000,00 EUR Siège social 60-62 Boulevard Waldeck-Rousseau 42400 Saint-Chamond N° RCS 433 924 644 RCS Saint-Etienne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.237.285 € passif : (1.245.144) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (7.859) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES JARDINS DU BESSAT, le 06 novembre 2023 au RCS de Saint-Etienne
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230230, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LE CLOS DES LYS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 1 Rue Parmentier 71600 Paray-le-Monial N° RCS 431 265 065 RCS Mâcon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.367.000 € passif : (1.016.217) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 350.783 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LE CLOS DES LYS, le 06 novembre 2023 au RCS de Mâcon
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230230, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence du Lavézon Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 1120 Allée du 22 Août 1944 07400 Rochemaure N° RCS 397 929 043 RCS Aubenas, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.695.377 € passif : (1.773.777) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (78.400) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES COLIBRIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 395 000,00 EUR Siège social Quartier Saint-André 13760 Saint-Cannat N° RCS 331 109 041 RCS Salon-de-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.292.799 € passif : (1.816.903) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 475.896 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Hauts de Barbegal Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 358 255,19 EUR Siège social 54 Route de Coste Basse 13200 Arles N° RCS 408 300 606 RCS Tarascon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.526.676 € passif : (1.156.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 370.002 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 665 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LA MAISON TOURNONAISE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 35 Rue Louise Michel 07300 Tournon-sur-Rhône N° RCS 509 142 022 RCS Aubenas, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.580.341 € passif : (1.518.926) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.061.415 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
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- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE BELLES FONTAINES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social Route de Valensole 04700 Oraison N° RCS 424 513 729 RCS Manosque, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.085.791 € passif : (2.431.578) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (345.787) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
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- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Vendat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19 Route de Vichy 03110 Vendat N° RCS 503 881 476 RCS Cusset, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.868.473 € passif : (5.011.587) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (143.114) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Améthystes Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 61 623,00 EUR Siège social lieu-dit le Folu 37 Rue Professeur Robert Hugonot 01360 Béligneux N° RCS 547 320 176 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.283.997 € passif : (1.627.924) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 656.073 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LE DOMAINE DU CHAPUIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 158 492,54 EUR Siège social 880 Route du Chapuis 01400 Romans N° RCS 450 489 117 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.855.431 € passif : (2.425.977) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 429.454 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante IRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 139 Allée Jean Brevet 01400 Neuville-les-Dames N° RCS 424 917 060 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 746.698 € passif : (1.158.952) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (412.254) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 659 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LES SOURCES DU TERRON Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 7 Avenue des Sources 21590 Santenay N° RCS 379 386 345 RCS Dijon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.362.680 € passif : (2.045.685) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.316.995 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LE HAUT DE TICHEMONT Forme juridique : SAS Adresse siège : 3, Ter Avenue Sainte-Barbe – 54780 Giraumont Capital : 26.000 € Numéro unique d’identification : 378 062 228 RCS de Val de Briey L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.238.039 € passif : (1.470.373) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (232.334) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante CLAIRFONTAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 151 Chemin Nd de la Consolation 13013 Marseille 13e Arrondissement N° RCS 073 805 368 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.889.698 € passif : (2.131.429) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (241.731) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LA MAISON DES BUIS Forme juridique : SAS Adresse siège : 415, Chemin de Boisset – 26400 Grane Capital : 8.000 € Numéro unique d’identification : 353 086 648 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.180.285 € passif : (2.394.492) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (1.214.207) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 655 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Rives d'Or Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 47 000,00 EUR Siège social Rue Rivoire Villemagne 42420 Lorette N° RCS 509 312 807 RCS Saint-Etienne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.333.132 € passif : (1.364.003) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (30.871) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Tuileries Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 353 995 566 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.862.143 € passif : (1.650.129) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 212.014 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES JARDINS DE GENISSIEUX Forme juridique : SAS Adresse siège : 85, Route des Chasses –26750 Génissieux Capital : 400.000 € Numéro unique d’identification : 539 591 487 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.859.575 € passif : (1.886.317) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 973.258 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TEMPLIERS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 20 Rue de la Gare 57270 Richemont N° RCS 353 947 104 RCS Thionville, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.875.701 € passif : (1.945.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 930.027 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Le Clos de la Forêt Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 8 Rue de Courtefontaine 39700 Fraisans N° RCS 392 733 358 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.591.539 € passif : (1.504.467) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.087.072 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES HIRONDELLES DE LA GALAURE Forme juridique : SAS Adresse siège : 4 rue du 14 juillet 1944 – 26330 Châteauneuf-de-Galaure Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 430 169 201 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.801.493 € passif : (1.724.688) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.076.805 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Opale verte Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Zac du Jonquet 13600 La Ciotat N° RCS 325 173 714 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.917.922 € passif : (2.206.319) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 711.603 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence La Maison de Clairvans Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 10 Rue de Clairvans 39380 Chamblay N° RCS 489 363 424 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.853.435 € passif : (2.148.298) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 705.137 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 647 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : ARC BOISE Forme juridique : SAS Adresse siège : 6, rue Juliette de Wills – 94500 Champigny-Sur-Marne Capital : 45.000 € Numéro unique d’identification : 441 307 733 RCS de Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.698.593 € passif : (2.450.230) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 248.363 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Vergers de la Belaine Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 37 bis Rue de Dole 39100 Foucherans N° RCS 509 649 794 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.770.772 € passif : (3.655.164) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 115.608 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA ROSERAIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 283 Avenue de Montolivet 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 338 739 972 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.976.169 € passif : (2.880.967) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.095.202 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE L’ILE DE LA MARNE Forme juridique : SAS Adresse siège : 17 rue de la Croix Biche – 93160 Noisy-Le-Grand Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 794 396 028 RCS de Bobigny L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.997.214 € passif : (1.501.380) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 495.834 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE L’HORLOGE Forme juridique : SAS Adresse siège : 27 bis 29 avenue Denfert-Rochereau – 89000 Auxerre Capital : 40.000 € Numéro unique d’identification : 387 952 740 RCS de Auxerre L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.350.144 € passif : (1.417.779) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (67.635) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE NIMES LES OLIVIERS Société par actions simplifiée Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 57 Rue Thalès 30000 Nîmes N° RCS 501 694 483 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7.857.762 € passif : (6.445.662) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.412.100 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DU VENTOUX Forme juridique : SAS Adresse siège : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 84130 Le Pontet Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 348 150 160 RCS d’Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.313.116 € passif : (1.161.819) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.151.297 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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- BODACC A n° 20230220, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 300 000,00 EUR Siège social 330 Petite Route des Milles 13090 Aix-en-Provence N° RCS 484 984 810 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.329.617 € passif : (1.625.384) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.704.233 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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- BODACC A n° 20230220, annonce 639 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Capitelles Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social LES AIRES VIEILLES 30620 Bernis N° RCS 339 586 315 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.068.562 € passif : (1.526.821) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 541.741 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES SOLEIADES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 25 Rue Thalès 30900 Nîmes N° RCS 479 837 304 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.092.639 € passif : (2.795.757) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 296.882 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES CHATEAUX DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse siège : 32 rue Ferigoulo – 84470 Châteauneuf-de-Gadagne Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 331 878 207 RCS d’Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.558.891 € passif : (1.546.308) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.012.583 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA PROVENÇALE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 600 000,00 EUR Siège social Quartier la Bouaou 13790 Rousset N° RCS 410 077 911 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3796.576 € passif : (1.759.658) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 2.036.918 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée. Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 635 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence LE PANORAMA Société par actions simplifiée Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social Impasse des Jardins 21121 Hauteville-lès-Dijon N° RCS 349 446 484 RCS Dijon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.470.233 € passif : (1.325.128) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 145.105 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 634 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Arche Var Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social Avenue du 8 Mai 1945 83120 Sainte-Maxime N° RCS 441 018 785 RCS Fréjus, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.091.222 € passif : (2.730.038) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 361.184 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
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- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Valtrède Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Traverse du Vallon 13220 Châteauneuf-les-Martigues N° RCS 379 513 666 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.804.627 € passif : (1.878.288) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 926.339 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 632 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES CHARMETTES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 5 avenue Jean Moulin 77200 Torcy N° RCS 422 431 924 RCS Meaux, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.011.329 € passif : (2.221.150) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.790.179 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA MAISON ROBINSON Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 15 Rue de Robinson 71160 Digoin N° RCS 431 265 388 RCS Mâcon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 968 727 € passif : (728.943) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 239.784 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
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- 51 683 120 €
- Siège
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- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'oustau Mira Beü Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 3229 Avenue Paul Brutus 13170 Les Pennes-Mirabeau N° RCS 339 701 088 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.415.358 € passif : (1.649.878) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 765.480 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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- Art. L.236-15 du code de commerce
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- SGMR
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- Capital
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- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Vendat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19 Route de Vichy 03110 Vendat N° RCS 503 881 476 RCS Cusset, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.868.473 € passif : (5.011.587) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (143.114) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
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- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Collines dorées Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social Bayère 2105 Route de Bayère 69380 Charnay N° RCS 334 078 540 RCS Villefranche-Tarare, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.530.078 € passif : (1.680.636) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 849.442 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SGMR la forme : SAS l’adresse de son siège: 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex le montant du capital : 51.683.120 € 428736219 RCS Bordeaux Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RESIDENCE LE PARDIGAOU la forme : SAS l’adresse de son siège : 71, rue Paul Guiol – 83220 Le Pradet le montant du capital : 38.112, 25 € 390 672 061 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.554.579 € passif : 1.868.800 € soit une valeur nette d’apport-fusion de 685.779 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 626 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Volcans Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Rue Giscard de la Tour Fondue 63000 Clermont-Ferrand N° RCS 418 897 690 RCS Clermont-Ferrand, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.194.492 € passif : (1.228.995) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 965.497 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 625 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Chênes Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 50 Rue de la Résistance 58400 La Charité-sur-Loire N° RCS 351 127 378 RCS Nevers, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.653.039 € passif : (2.018.732) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 634.307 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 624 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TEMPLIERS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 20 Rue de la Gare 57270 Richemont N° RCS 353 947 104 RCS Thionville, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.875.701 € passif : (1.945.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 930.027 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins d'Athis Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 1 rue des Saules Bertin 51150 Athis N° RCS 411 927 619 RCS Châlons-en-Champagne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.170.563 € passif : (1.932.022) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.238.541 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 10 février 2023 · Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Immatriculation
- 10 février 2023
- Début d'activité
- 30 juin 2007
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Administration
- Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : LATITUDE AUDIT
- Siège
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex
- Siège et établissement principal
- Cs 50037, 7-9 Allée Haussmann, 33070 Bordeaux Cedex gestion et direction de maisons de retraite Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230031, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante MEDS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Hausmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 882 096 076 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 475 880,02 EUR Passif : 58 407,80 EUR Actif net apporté : 417 472,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 06/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SGMR Date de dépôt : 13/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société MEDS
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20220205, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 683 120 €
- Activité
- Gestion et direction de maisons de retraite.
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Rectifie l'annonce
- n° B20220054454 du 17 mars 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220061, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 474 836,47 €
- Activité
- Gestion et direction de maisons de retraite.
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220054, annonce 454 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 681 280 €
- Activité
- Gestion et direction de maisons de retraite.
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20210248, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : LATITUDE AUDIT
- Activité
- Gestion et direction de maisons de retraite.
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20210243, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 814 120 €
- Activité
- Gestion et direction de maisons de retraite.
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20210237, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 57 393 680,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante 4 EXPANSION Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Gustave Eiffel 21200 Beaune N° RCS 750 377 251 RCS Dijon, est société absorbée Actif : 4 643 127,00 EUR Passif : 3 743 932,00 EUR Actif net apporté : 899 195,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu du mali technique de fusion : - 2 201 396,00 EUR Date du projet : 12/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SGMR Date de dépôt : 18/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société 4 EXPANSION
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 393 680 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20210228, annonce 139 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 57 393 680,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante SARL L'AGE D'OR HAUTEVILLE LES DIJON Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 860,00 EUR Siège social Rue de Brully 21200 Beaune N° RCS 433 877 636 RCS Dijon, est société absorbée Actif : 1 561 288,00 EUR Passif : 848 934,00 EUR Actif net apporté : 712 354,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d’échange qui ressort des valeurs réelles de la société absorbante et de la société absorbée a été fixée comme suit : environ 30 actions ordinaires de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Il résulte du rapport d’échange arrêté ainsi que du principe de la fusion-renonciation que les autres associés recevront, en échange des 1.085 parts sociales de la société absorbée qu’ils détiennent, 32.775 actions ordinaires de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 327.750 euros pour le porter de 57.393.680 euros à 57.721.430 euros, par création de 32.775 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune, qui seront directement attribuées aux autres associés de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 383 948,05 EUR Date du projet : 12/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SGMR Date de dépôt : 18/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société SARL L'AGE D'OR HAUTEVILLE LES DIJON
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 393 680 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20210228, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 57 393 680,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante SGMR NEW CO Société par actions simplifiée Au capital de : 34 340 600,00 EUR Siège social Traverse Favant St Henri 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 788 674 919 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 112 769 576,00 EUR Passif : 38 835 886,00 EUR Actif net apporté : 73 933 690,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu du boni de fusion : 41 356 943,00 EUR Date du projet : 12/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SGMR NEW CO et au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 393 680 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20210228, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 57 393 680,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante FONCIERE SGMR EST Société civile immobilière Au capital de : 4 961 410,00 EUR Siège social Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 814 365 284 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 315 208 802,10 EUR Passif : 30 293 794,00 EUR Actif net apporté : 284 915 008,10 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d’échange qui ressort des valeurs réelles de la société absorbante et de la société absorbée a été fixée comme suit : environ 3,5 actions ordinaires de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Il résulte du rapport d’échange arrêté ainsi que du principe de la fusion-renonciation que les associés minoritaires recevront, en échange des 100 parts sociales de la société absorbée qu’ils détiennent, 350 actions ordinaires de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 3.500 euros pour le porter de 57.393.680 euros à 57.397.180 euros, par création de 350 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune, qui seront directement attribuées aux associés minoritaires de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 53 926,22 EUR Date du projet : 12/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société FONCIERE SGMR EST et au nom de la société SGMR
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 393 680 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20210228, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 393 680 €
- Siège
- St Henri, Traverse Favant, 13016 Marseille 16e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20210225, annonce 306 · Voir sur bodacc.fr
63 annonces affichées sur 78 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).
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