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SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE(SICVS)

SIREN 200 073 153

Siège :
172 bis rue DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE (Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 073 153, dont le siège est situé à Ruffieux (73310). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 073 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 58 200 073 153
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RUFFIEUXdepuis 2017
    172 bis rue DE JERUSALEM200 073 153 0001384.11Z20 à 49 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFIEUX : 1 établissement, actif (siège)RUFFIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
700 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche sur la commune de Saint Pierre de Curtille

    700 k €

    · 32 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 73310 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    ICMARCHITECTURES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).