SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE(SICVS)
SIREN 200 073 153
- Siège :
- 172 bis rue DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE (Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 073 153, dont le siège est situé à Ruffieux (73310). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 073 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 200 073 153Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 700 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- ICMARCHITECTURES 1 marché
- 700 k €
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche sur la commune de Saint Pierre de Curtille
· 32 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 73310 · CPV 71300000-1
- Titulaire :
- ICMARCHITECTURES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).