Registrius

SIBBALD

SIREN 802 174 359

Siège : 39 avenue GEORGE V, 75008 PARIS

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
6 mai 2014
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
802 174 359 00017
RCS
RCS Paris 802 174 359
N° TVA intracommunautaire
FR 37 802 174 359
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 mai 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 mai 2113

Activité

Objet social

L'acquisition, la détention de terrains et d'immeubles de toute nature et notamment industriels, commerciaux, d'habitation, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement desdits terrains ou immeubles, leur mise en valeur par la réalisation de toutes améliorations, aménagements constructions. Location de locaux d'habitation en meublé avec agencements et mobilier. Promotion immobilière et marchand de biens

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la détention de terrains et d'immeubles de toute nature et notamment industriels, commerciaux, d'habitation, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement desdits terrains ou immeubles, leur mise en valeur par la réalisation de toutes améliorations, aménagements constructions. Location de locaux d'habitation en meublé avec agencements et mobilier. Promotion immobilière et marchand de biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −74 k€ au 31/12/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, SIBBALD a réalisé 31,6 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3 240 €. Sa marge nette (10,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur et son autonomie financière (-16,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

10,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 10,1 % · la moitié des entreprises entre -16,6 % et 39,1 %

Solidité

Autonomie financière

-16,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 27,4 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 69,7 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    31,6 k €+28,8 %
    20182019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    23,7 k €+51,1 %
    20182019202020212022
  • Résultat net
    3 240 €
    20182019202020212022
  • Capitaux propres
    -73,9 k €
    20182019202020212022
  • Dettes financières
    503 k €-4,1 %
    20182019202020212022
  • Trésorerie
    3 304 €-47,8 %
    20182019202020212022
Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires31,6 k €+28,8 %24,5 k €-27,7 %33,9 k €+5,2 %32,2 k €+1,3 %31,8 k €-29,6 %
Valeur ajoutée24,7 k €17,3 k €29,3 k €25,1 k €24,1 k €
Excédent brut d'exploitation23,7 k €+51,1 %15,7 k €-42,8 %27,5 k €+17,6 %23,4 k €+2,1 %22,9 k €-20,4 %
Résultat d'exploitation10,7 k €+188,4 %3 703 €-76,4 %15,7 k €+52,4 %10,3 k €+4,8 %9 840 €-37,5 %
Résultat financier-7 438 €-6 944 €-8 197 €-9 405 €-10,5 k €
Résultat exceptionnel————-208 €
Résultat net3 240 €-3 241 €-143,1 %7 515 €+731,3 %904 €-849 €-125,4 %
Bilan
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Capitaux propres-73,9 k €-77,2 k €-73,9 k €-81,4 k €-82,3 k €
Total du bilan439 k €-4,1 %458 k €-3,5 %475 k €-5,0 %500 k €+0,0 %500 k €-4,4 %
Dettes513 k €535 k €549 k €581 k €582 k €
dont dettes financières503 k €525 k €538 k €569 k €571 k €
Trésorerie3 304 €6 329 €9 363 €18,3 k €9 343 €
Ratios
Marge d'EBE75,2 %64,1 %81,0 %72,5 %71,9 %
Marge d'exploitation33,8 %15,1 %46,3 %32,0 %30,9 %
Marge nette10,3 %-13,2 %22,1 %2,8 %-2,7 %
Autonomie financière-16,8 %-16,9 %-15,6 %-16,3 %-16,5 %
Délai clients———32 j45 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 décembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains187 425 €0 €187 425 €187 425 €
Constructions348 075 €107 396 €240 679 €253 732 €
Total actif immobilisé535 500 €107 396 €428 104 €441 157 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 871 €0 €1 871 €2 152 €
Autres créances5 763 €0 €5 763 €8 314 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 304 €0 €3 304 €6 329 €
Total actif circulant10 938 €0 €10 938 €16 795 €
Total général546 438 €107 396 €439 043 €457 952 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau-78 168 €-74 927 €
Résultat de l'exercice3 240 €-3 241 €
Total capitaux propres-73 928 €-77 168 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit116 883 €178 410 €
Emprunts et dettes financières divers386 596 €346 647 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 936 €4 692 €
Dettes fiscales et sociales2 318 €2 373 €
Autres dettes3 237 €407 €
Produits constatés d'avance0 €2 590 €
Total dettes512 970 €535 121 €
Total général439 043 €457 952 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services31 582 €24 522 €
Chiffre d'affaires net31 582 €24 522 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €1 176 €
Autres produits1 €1 973 €
Total produits d'exploitation31 583 €27 672 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes6 925 €7 269 €
Impôts, taxes et versements assimilés914 €1 542 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 053 €13 053 €
Autres charges13 €2 106 €
Total charges d'exploitation20 905 €23 969 €
Résultat d'exploitation10 678 €3 703 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées7 438 €6 944 €
Total charges financières7 438 €6 944 €
Résultat financier-7 438 €-6 944 €
Résultat courant avant impôts3 240 €-3 241 €
Total des produits31 583 €27 672 €
Total des charges28 343 €30 913 €
Bénéfice ou perte3 240 €-3 241 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 5 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains187 425 €—187 425 €187 425 €
Constructions348 075 €94 343 €253 732 €266 785 €
Total actif immobilisé535 500 €94 343 €441 157 €454 210 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 152 €—2 152 €1 959 €
Autres créances8 314 €—8 314 €9 148 €
Disponibilités et divers
Disponibilités6 329 €—6 329 €9 363 €
Total actif circulant16 795 €—16 795 €20 470 €
Total général552 295 €94 343 €457 952 €474 680 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau-74 927 €-82 442 €
Résultat de l'exercice-3 241 €7 515 €
Total capitaux propres-77 168 €-73 927 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit178 410 €238 482 €
Emprunts et dettes financières divers346 647 €299 745 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 692 €3 064 €
Dettes fiscales et sociales2 373 €3 747 €
Autres dettes407 €756 €
Produits constatés d'avance2 590 €2 812 €
Total dettes535 121 €548 607 €
Total général457 952 €474 680 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services24 522 €33 929 €
Chiffre d'affaires net24 522 €33 929 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 176 €—
Autres produits1 973 €1 297 €
Total produits d'exploitation27 672 €35 226 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes7 269 €4 592 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 542 €1 866 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 053 €13 053 €
Autres charges2 106 €3 €
Total charges d'exploitation23 969 €19 514 €
Résultat d'exploitation3 703 €15 712 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 944 €8 197 €
Total charges financières6 944 €8 197 €
Résultat financier-6 944 €-8 197 €
Résultat courant avant impôts-3 241 €7 515 €
Total des produits27 672 €35 226 €
Total des charges30 913 €27 711 €
Bénéfice ou perte-3 241 €7 515 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains187 425 €—187 425 €187 425 €
Constructions348 075 €81 290 €266 785 €279 838 €
Total actif immobilisé535 500 €81 290 €454 210 €467 263 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 959 €—1 959 €2 390 €
Clients et comptes rattachés———2 824 €
Autres créances9 148 €—9 148 €9 032 €
Disponibilités et divers
Disponibilités9 363 €—9 363 €18 253 €
Total actif circulant20 470 €—20 470 €32 499 €
Total général555 970 €81 290 €474 680 €499 762 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau-82 442 €-83 346 €
Résultat de l'exercice7 515 €904 €
Total capitaux propres-73 927 €-81 442 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles238 482 €297 102 €
Emprunts et dettes financières divers299 745 €272 042 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 064 €4 571 €
Dettes fiscales et sociales3 747 €2 823 €
Autres dettes756 €1 861 €
Produits constatés d'avance2 812 €2 804 €
Total dettes548 607 €581 204 €
Total général474 680 €499 762 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services33 929 €32 240 €
Chiffre d'affaires net33 929 €32 240 €
Autres produits1 297 €—
Total produits d'exploitation35 226 €32 240 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 592 €7 092 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 866 €1 782 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 053 €13 053 €
Autres charges3 €4 €
Total charges d'exploitation19 514 €21 930 €
Résultat d'exploitation15 712 €10 309 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 197 €9 405 €
Total charges financières8 197 €9 405 €
Résultat financier-8 197 €-9 405 €
Résultat courant avant impôts7 515 €904 €
Total des produits35 226 €32 240 €
Total des charges27 711 €31 335 €
Bénéfice ou perte7 515 €904 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 29 mars 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains187 425 €—187 425 €187 425 €
Constructions348 075 €68 237 €279 838 €292 891 €
Total actif immobilisé535 500 €68 237 €467 263 €480 316 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 390 €—2 390 €2 600 €
Clients et comptes rattachés2 824 €—2 824 €3 945 €
Autres créances9 032 €—9 032 €3 304 €
Disponibilités et divers
Disponibilités18 253 €—18 253 €9 343 €
Charges constatées d'avance———21 €
Total actif circulant32 499 €—32 499 €19 213 €
Total général567 999 €68 237 €499 762 €499 529 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau-83 346 €-82 497 €
Résultat de l'exercice904 €-849 €
Total capitaux propres-81 442 €-82 346 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit297 102 €354 265 €
Emprunts et dettes financières divers272 042 €216 589 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 571 €5 022 €
Dettes fiscales et sociales2 823 €1 973 €
Autres dettes1 861 €1 297 €
Produits constatés d'avance2 804 €2 730 €
Total dettes581 204 €581 875 €
Total général499 762 €499 529 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services32 240 €31 837 €
Chiffre d'affaires net32 240 €31 837 €
Total produits d'exploitation32 240 €31 837 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes7 092 €7 726 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 782 €1 219 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 053 €13 053 €
Autres charges4 €—
Total charges d'exploitation21 930 €21 997 €
Résultat d'exploitation10 309 €9 840 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées9 405 €10 481 €
Total charges financières9 405 €10 481 €
Résultat financier-9 405 €-10 481 €
Résultat courant avant impôts904 €-641 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—208 €
Total charges exceptionnelles—208 €
Résultat exceptionnel—-208 €
Total des produits32 240 €31 837 €
Total des charges31 335 €32 687 €
Bénéfice ou perte904 €-849 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 27 septembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains187 425 €—187 425 €187 425 €
Constructions348 075 €55 184 €292 891 €305 943 €
Total actif immobilisé535 500 €55 184 €480 316 €493 366 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 600 €—2 600 €—
Clients et comptes rattachés3 945 €—3 945 €3 502 €
Autres créances3 304 €—3 304 €397 €
Disponibilités et divers
Disponibilités9 343 €—9 343 €25 485 €
Charges constatées d'avance21 €—21 €—
Total actif circulant19 213 €—19 213 €29 383 €
Total général554 713 €55 184 €499 529 €522 751 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau-82 497 €-85 834 €
Résultat de l'exercice-849 €3 337 €
Total capitaux propres-82 346 €-81 497 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit354 265 €410 069 €
Emprunts et dettes financières divers216 589 €185 417 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 022 €3 609 €
Dettes fiscales et sociales1 973 €3 856 €
Autres dettes1 297 €1 297 €
Produits constatés d'avance2 730 €—
Total dettes581 875 €604 248 €
Total général499 529 €522 751 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services31 837 €45 250 €
Chiffre d'affaires net31 837 €45 250 €
Autres produits—16 €
Total produits d'exploitation31 837 €45 266 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes7 726 €12 565 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 219 €3 913 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 053 €13 053 €
Total charges d'exploitation21 997 €29 531 €
Résultat d'exploitation9 840 €15 735 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées10 481 €12 398 €
Total charges financières10 481 €12 398 €
Résultat financier-10 481 €-12 398 €
Résultat courant avant impôts-641 €3 337 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion208 €—
Total charges exceptionnelles208 €—
Résultat exceptionnel-208 €—
Total des produits31 837 €45 266 €
Total des charges32 687 €41 929 €
Bénéfice ou perte-849 €3 337 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    AMIRANTE À surveiller
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 799 135 777
  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 25 novembre 2025
    SIREN 379 155 369
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
MARTVELCA Associé indéfiniment et solidairement responsable ?–2025
MARTVELCA · Associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → 25 novembre 2025
AMIRANTE Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–…
AMIRANTE · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → aujourd'hui
BPCE LEASE Associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
BPCE LEASE · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 25 novembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Jusqu'au 25 novembre 2025
    SIREN 493 293 989

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

  • ARROS À surveiller
    Via AMIRANTE, BPCE LEASE
  • BATEK À surveiller
    Via AMIRANTE, BPCE LEASE
  • 12 JOFFRE À surveiller
    Via BPCE LEASE
  • 17 TURBIGO À surveiller
    Via BPCE LEASE
  • BMG ACTIVITE À surveiller
    Via BPCE LEASE
  • BPCE BAIL
    Via BPCE LEASE
  • BPCE ENERGECO
    Via BPCE LEASE
  • BPCE LEASE IMMO
    Via BPCE LEASE
  • LEMBATA À surveiller
    Via AMIRANTE
  • ROBERCOM À surveiller
    Via AMIRANTE
  • SCI ADONARA À surveiller
    Via AMIRANTE
  • SCI DARSAH
    Via AMIRANTE
  • SCI MASIRAH
    Via AMIRANTE
  • ROBERHAB · cessée
    Via AMIRANTE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • AMIRANTE À surveiller
    Dirigée par Muriel Charlotte Annie MARCILHACY-GIRAUD (Gérant)
  • BPCE LEASE
    Dirigée par Francois Jean Marc CAMILLERI (Directeur général), Fabrice GOURGEONNET (Président du conseil d'administration), Fouad CHEHADY (Administrateur), BRED BANQUE POPULAIRE (Administrateur), NATIXIS (Administrateur), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (Administrateur) et 4 autres
  • BRED BANQUE POPULAIRE
    Dirigée par Nadine CALVES (Administrateur), Bruno Tobie Andre Marie BLANDIN (Administrateur), Cyril Marie Xavier BARTH (Administrateur), Benoit BAS (Administrateur), Camille Veronique Marie Octavie PENINQUE (Administrateur), Anne BAY (Administrateur) et 15 autres
  • NATIXIS
    Dirigée par Catherine Françoise Georgette BOUCHET (Administrateur), Christophe Felix Paul Marie PINAULT (Administrateur), Mohamed KALLALA (Directeur général), Philippe Bruno Albert SETBON (Directeur général délégué), Lionel Robert BAUD (Administrateur), Nicolas Julien NAMIAS (Président du conseil d'administration) et 11 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2014
    39 avenue GEORGE V802 174 359 0001768.20B1 changement ▾
    1. 12 juin 2015Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 68.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile à capital variable SE TRANSFORME EN Société en nom collectif à capital variable A COMPTER DU 16-07-2015

  2. 12 juin 2015
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société en nom collectif
  3. 12 juin 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.10Z→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    SIBBALD
    Forme juridique
    Société en nom collectif à capital variable
    Administration
    Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : MARTVELCA ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : BPCE Lease
    Siège
    39 avenue George V, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260040, annonce 2150 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    SIBBALD
    Forme juridique
    Société en nom collectif à capital variable
    Administration
    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable AMIRANTE, Associé partant : AMIRANTE, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable MARTVELCA
    Activité
    L'acquisition, la détention de terrains et d'immeubles de toute nature et notamment industriels, commerciaux, d'habitation, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement Desdits terrains ou immeubles, leur mise en valeur par la réalisation de toutes améliorations, aménagements constructions. Location de locaux d'habitation en meublé avec agencements et mobilier. Promotion immobilière et marchand de biens
    Siège
    39 avenue George V, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20150145, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    12 mai 2014
    Début d'activité
    6 mai 2014
    Dénomination
    SIBBALD
    Forme juridique
    Société civile à capital variable
    Administration
    Gérant : AMIRANTE, Associé : AMIRANTE, Associé : MARTVELCA.
    Siège
    39 avenue George V, 75008 Paris
    Etablissement principal
    39 avenue George V, 75008 Paris L'acquisition, la détention de terrains et d'immeubles de toute nature et notamment industriels, commerciaux, d'habitation, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement Desdits terrains ou immeubles, leur mise en valeur par la réalisation de toutes améliorations, aménagements constructions. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20140101, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).