SIBILLE
SIREN 562 980 128
Siège : 160 route DE MARSEILLE, 26200 MONTELIMAR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1962
- Activité principale (NAF)
- 46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.84G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 562 980 128 00010
- RCS
- RCS Romans 562 980 128
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 562 980 128Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 011 625 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 février 20251 011 625 €
- 3 juillet 20161 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 mars 1962
- Début d'activité
- 1 janvier 1934
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 mars 2061
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de tous les articles de quincaillerie, articles ménagers et électroménager, tous appareil électriques et plus généralement tous articles, produits et accessoires se rattachant à l'économie domestique à l'exclusion de l'alimentation du textile. La distribution de gaz en bouteilles.
Activités déclarées
- Principale46.74ACommerciale
L'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de quincaillerie, articles ménagers et électroménagers, tous appareils électriques et plus généralement tous articles, produits et accessoires se rattachant à l'économie domestique à l'exclusion de l'alimentation et du textile. La distribution de gaz en bouteilles.
- 46.74ACommerciale
Commerce de fers, aciérie, fonte, boulonnerie, tréfilerie et de tous produits métallurgiques; Agent commercial des firmes; Air liquide; Découpe de métaux ferreux et non ferreux; Fabrication et commercialisation de toutes armatures.
Terminée le 17 mars 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 44 %
15,1 M€ sur l'exercice 2023, 8,47 M€ sur 2024.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, SIBILLE a réalisé 8,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,0 M €. Sa marge nette (35,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (48,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (37 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 35,27 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
35,3 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 6,0 %
Solidité
Autonomie financière48 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
48,0 %
Médiane du secteur : 54,4 % · la moitié des entreprises entre 34,3 % et 69,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 37 jours en moyenne.
37 jours
Médiane du secteur : 53 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 69 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2014 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires8,5 M €-43,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-1,9 M €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net3,0 M €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres2,6 M €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,2 M €-81,8 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie109 k €-62,0 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 8,5 M €-43,9 % | 15,1 M €-39,1 % | 24,8 M €+2,7 % | 18,5 M €+4,9 % | 17,7 M €+18,7 % |
| dont à l'export | — | 580 € | — | — | — |
| Valeur ajoutée | -4 115 € | 872 k € | 4,2 M € | 2,1 M € | 1,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -1,9 M € | -1,5 M €-250,1 % | 1,0 M €-34,0 % | -477 k € | -1,1 M € |
| Charges de personnel | 1,7 M € | 2,3 M € | 3,0 M € | 2,4 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -2,2 M € | -1,7 M €-300,5 % | 857 k €-28,3 % | -557 k € | -1,1 M € |
| Résultat financier | -48,0 k € | -36,2 k € | -41,2 k € | -75,5 k € | -77,2 k € |
| Résultat exceptionnel | 5,5 M € | 785 k € | 5 166 € | 51,2 k € | -22,0 k € |
| Résultat net | 3,0 M € | -968 k €-217,8 % | 821 k €+128,2 % | -503 k € | -1,2 M € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 2,6 M € | -362 k €-126,0 % | 1,4 M €+143,6 % | -538 k € | -35,6 k € |
| Total du bilan | 5,5 M €-31,1 % | 7,9 M €-33,2 % | 11,9 M €-4,6 % | 11,6 M €+4,3 % | 11,2 M €+0,1 % |
| Dettes | 2,8 M € | 8,3 M € | 10,5 M € | 12,2 M € | 11,2 M € |
| dont dettes financières | 1,2 M € | 6,4 M € | 7,3 M € | 8,4 M € | 7,5 M € |
| Trésorerie | 109 k € | 286 k € | 170 k € | 1,3 M € | 1,2 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -22,5 % | -10,3 % | 4,2 % | -2,6 % | -6,1 % |
| Marge d'exploitation | -26,0 % | -11,4 % | 3,5 % | -3,0 % | -6,4 % |
| Marge nette | 35,3 % | -6,4 % | 3,3 % | -2,7 % | -6,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 113,8 % | — | 59,0 % | — | — |
| Autonomie financière | 48,0 % | -4,6 % | 11,7 % | -4,6 % | -0,3 % |
| Endettement financier | 44,7 % | — | 524,7 % | — | — |
| Délai clients | 37 j | 31 j | 33 j | 50 j | 48 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 9 janvier 2015SIREN 805 270 311
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 30 novembre 2015Naissance : mai 1949
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 30 novembre 2015Naissance : novembre 1959
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- LES CASTORS · cessée Via ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT, la société
- ASS ALPES SAVOIE SERVICES Via ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
- CUIN À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
- DOMICUIN Via ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
- GENIX Via ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
- MONTACIERS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
- PHILIPPE Via ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric Bernard Joseph CHAMPION (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social46.74A20 à 49 salariés1 janvier 1962562 980 128 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAFRev1) → 46.74A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MONTELIMAR 3 marchés
- CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 2 marchés
- 353 k €maximum
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection.<br />
Acheteur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
10 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 26200 · CPV 18100000-0
- 250 k €
LOT 1_VETEMENTS DE TRAVAIL ET VETEMENTS DE TRAVAIL DE HAUTE VISIBILITE
Acheteur : COMMUNE DE MONTELIMAR
10 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 26200 · CPV 18100000-0
- 250 k €
Fourniture et livraison de vêtements de travail Lot n°1 - Vêtements de haute visibilité
Acheteur : COMMUNE DE MONTELIMAR
10 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 26200 · CPV 18100000-0
- 250 k €maximum
LOT 1_VETEMENTS DE TRAVAIL ET VETEMENTS DE TRAVAIL DE HAUTE VISIBILITE
Acheteur : COMMUNE DE MONTELIMAR
10 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 26200 · CPV 18100000-0
- 100 k €maximum
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION
Acheteur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
10 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 26200 · CPV 18100000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Suppression partielle d'activité
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 1142
Radiation du RCS d'Aubenas le 10/09/2020
- 10 février 2017Observation du greffeRCS
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL LE 01.11.61 DU TEIL (07) A MONTELIMAR DEPOT DE BILAN EN DATE DU 28.04.93
- 30 janvier 2017Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001390
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES 160 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR, 438 371 981 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 15/12/2016 - effet fiscal et comptable au 01/01/2016
- 15 décembre 2016Changement de dénominationETABLISSEMENTS M. SIBILLE→SIBILLE
- 29 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003716
Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier de Chauvière 07400 ROCHEMAURE à compter du 15/09/2014
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5H (NAFRev1)→46.74A
- 11 mars 2004Observation du greffeRCS · n° F04/000552
Suppression partielle d'activité CESSION PAR LES ETS MAURICE SIBILLE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE D ELECTROMENAGER A LA SARL COCELEC JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/11/03 date d'effet : 31/10/2003
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5H (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 4 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° F02/001537
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.04.2002: MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SAS NOMINATION D'UN PRESIDENT PRESIDENT: M. CHRISTIAN SIBILLE EFFET AU 11.04.2002 DEPOT D'ACTE Nø948 DU 04.07.2002 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 10.05.2002
- 20 septembre 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001554
SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.05.99 ET P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.06.99: NOUVEAUX ADMINISTRATEUR: MME JEANNE-MARIE SIBILLE MME GISELE CAHN EFFET AU 30.06.99 NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL: M. CHRISTIAN SIBILLE EFFET AU 01.07.99 DEPOT D'ACTE Nø840 DU 20.09.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 09.09.99
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de tous les articles de quincaillerie, articles ménagers et électroménager, tous appareil électriques et plus généralement tous articles, produits et accessoires se rattachant à l'économie domestique à l'exclusion de l'alimentation du textile. La distribution de gaz en bouteilles.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20250184, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SIBILLE Société par actions simplifiée Capital de 1 011 625 Euros Siège social : 160 Route de Marseille - 26200 MONTÉLIMAR RCS de ROMANS-SUR ISERE 562 980 128 Société Apporteuse MontAciers Société par actions simplifiée Capital de 1000 Euros Siège social : Route de Marseille – 26200 MONTÉLIMAR RCS de ROMANS-SUR ISERE 938 112 935 Société Bénéficiaire Evaluation des apports L'évaluation est faite sur la base des valeurs nettes comptables soit : - Pour les actifs apportés : 1 605 413 €, - Pour le passif : 47 242 €, - soit un actif net apporté égal à 1 558 171 €. Rapport d’échanges En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la Société SIBILLE, il sera attribué à cette dernière 1 558 171 actions nouvelles à leur valeur nominale d’un euro chacune entièrement libérées à créer par la société MontAciers à titre d’augmentation de capital du même montant. Prime d’apport NEANT Date du projet Le projet a été signé le 29/01/2025. Dépôt au greffe Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE au nom de la société SIBILLE et de la société MontAciers le 05/02/2025.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 011 625 €
- Siège
- Route De Marseille, 26200 Montélimar
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250030, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES Société à responsabi…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modification
- Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES Société à responsabilité limitée RCS B 438371981, 160 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR.
- Dénomination
- SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20170029, annonce 796 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- ÉTABLISSEMENTS M SIBILLE, SAS au capital de 1.000.000 euros, Route de Marseille 26200 Montélimar n° 562 980 128 au RCS de Romans, Société absorbante, SIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES, S.I.F., SARL au capital de 1.700.000 euros, 160 Route de Marseille 26200 Montélimar n°438 371 981 au RCS de Romans, Société absorbée. Avenant à l'avis de fusion paru au BODACC le 3/07/2016 sous le numéro 20160130. 1. La société S.I.F. et la société ETABLISSEMENTS M SIBILLE sus-désignées, ont établi le 24 juin 2016, par acte sous seing privé à Paris, un projet de traité de fusion qui a été modifié par avenant en date du 28 septembre 2016. 2. Aux termes de cet avenant, les conditions suspensives ont été modifiées, il y a lieu de modifier le §6 de l'insertion au BODACC susvisée comme suit " 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de la fusion par l'associé unique de la société S.I.F. absorbée; approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SIBILLE absorbante et notamment l'approbation de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. " Le reste du traité demeurant inchangé. 3. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le présent avenant au projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de La SAS S.I.F. et de la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE, le 30 septembre 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis le Président de la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE. Le Président de La SAS S.I.F.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- route de Marseille, 26200 Montélimar
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160195, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE, SAS au capital de 1.000.000 euros, Route de Marseille 26200 MONTELIMAR n° 562 980 128 au RCS de ROMANS, Société absorbanteSIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES, S.I.F., SARL au capital de 1.700.000 euros, 160 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR n°438 371 981 au RCS de ROMANS. Société absorbéeAVIS DE FUSION1. La société S.I.F. et la société ETABLISSEMENTS M SIBILLE sus-désignées, ont établi le 24 juin 2016, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la société S.I.F. ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS M SIBILLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société S.I.F. devant être dévolue à la société ETABLISSEMENTS M SIBILLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société S.I.F. et de la société ETABLISSEMENTS M SIBILLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.691.512 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.789.602 euros, soit un actif net apporté égal à 1.901.910 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de fixer à 19 actions de la société SIBILLE pour 400 parts sociales de la société S.I.F.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS S.I.F., la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.009.375 euros, par création de 8.075 actions nouvelles d'une valeur nominale de 125 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société S.I.F. , soit 1.901.910 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante, soit 1.009.375 euros constituera une prime de fusion d'un montant de 892.535 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société absorbante. Toutefois, la société S.I.F. étant propriétaire de 7.982 actions de la société SIBILLE, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 7.982 actions qui constituent ses propres titres. En conséquence, si la fusion se réalise, la société SIBILLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La société SIBILLE constatera alors une réduction de capital de 997.750 euros.La différence constatée entre la valeur d'apport desdites actions, de 2 269 121 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 7.982 actions, s'élève à 1.271.371 euros. Cette différence viendra s'imputer sur la prime de fusion d'un montant 892.535 euros. Cette prime sera ramenée à zéro et le solde négatif de 378.836 euros sera comptabilisé en report à nouveau débiteur.6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes: approbation de la fusion par l'associé unique de la société S.I.F. absorbée ; approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SIBILLE absorbante et notamment l'approbation de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la fusion ; agrément fiscal du transfert des déficits de la société S.I.F. à la société SIBILLE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS S.I.F. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de La SAS S.I.F., à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 20168. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS au nom de La SAS S.I.F. et de la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE, le 27/06/2016.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis .Le Président de la SAS ETABLISSEMENTS M SIBILLE . Le Président de La SAS S.I.F.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- route de Marseille, 26200 Montélimar
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160130, annonce 135 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA BOREL JEAN ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REBOUL Joël nom d'usage : REBOUL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LENOIR Jean-Pierre nom d'usage : LENOIR devient commissaire aux comptes titulaire. WOLPIN Philippe nom d'usage : WOLPIN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20150231, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SIBILLE Christian Alain nom d'usage : SIBILLE n'est plus président. Société civile ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20150006, annonce 262 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARMATURES TECHNIQUE ARDECHOISE · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 septembre 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- L'Echo et le Valentinois, le 27 septembre 2014
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu Quartier de Chauvière 07400 ROCHEMAURE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Etablissement principal
- quartier de Chauvière, 07400 Rochemaure Fabrication et commercialisation de toutes armatures pour le bâtiment Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
- Acquéreur
- ARMATURES TECHNIQUE ARDECHOISE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20140193, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS M SIBILLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Commerce de fers, acierie, fonte, boulonnerie, trefilerie et de tous produits métallurgiques ; Agent commercial des firmes ; Air liquide ; Découpe de métaux ferreux et non ferreux; Fabrication et commercialisation de toutes armatures.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110043, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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