SICA SENOGRAIN
SIREN 303 859 631
- Dernier siège :
- 3 allée DE PASSY, 89510 VERON
SICA SENOGRAIN (SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 303 859 631, dont le siège était situé à Veron (89510). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 46.21Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail). Son capital social est de 405 076 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 46.21ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailStatistiques du secteurSuivre les concurrents (89)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 303 859 631 00069
- RCS
- RCS Sens 303 859 631
- Capital social
- 405 076 € (BODACC du )
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SEINEYONNE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé303 859 631 0006946.21Z—fermé le3 allée DE PASSY, 89510 VERONSiègeSiège social Fermé· VERON2005 – 20133 allée DE PASSY303 859 631 0006946.21Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAFRev1) → 46.21Z
- Établissement Fermé303 859 631 0001046.21Z—fermé leZI DES SABLONS, 4 rue DE L INDUSTRIE, 89100 SENSÉtablissement Fermé· SENS1900 – 2013ZI DES SABLONS303 859 631 0001046.21Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAFRev1) → 46.21Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAFRev1)
- Établissement Fermé303 859 631 0005146.21Z—fermé le89140 SERGINESÉtablissement Fermé· SERGINES1983 – 2013303 859 631 0005146.21Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAF1993) → 46.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé303 859 631 0002846.21Z—fermé leRoute DE DOMATS, 89150 MONTACHER-VILLEGARDINÉtablissement Fermé· MONTACHER-VILLEGARDIN1900 – 2013Route DE DOMATS303 859 631 0002846.21Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAF1993) → 46.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé303 859 631 0004446.21Z—fermé leLE PETIT MARCHAIS, 89330 PIFFONDSÉtablissement Fermé· PIFFONDS1976 – 2013LE PETIT MARCHAIS303 859 631 0004446.21Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAF1993) → 46.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Transfert du siègeSENS, 4 rue DE L INDUSTRIE→VERON, 3 allée DE PASSY
- Changement d'activité principale (NAF)51.2A (NAFRev1)→46.21Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 3 allée de Passy, 89510 Véron
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20130129, annonce 1197 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SENOGRAIN · 1 027 886 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- 1) Evaluation de l'actif et du passif de la société SICA SENOGRAIN dont la transmission à la société SENOGRAIN est prévue : - Montant de l'actif : 5.616.961 EURO - Montant du passif : 4.589.075 euro soit un actif net : 1, 027, 866 Euro - 2) Augmentation du capital de la société SENOGRAIN au titre de l'absorption de la société SICA SENOGRAIN : La société SENOGRAIN, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SICA SENOGRAIN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3) Montant prévu du boni de fusion : 741.033 euro - 5) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 26, 04, 2013 sous le n° 566 pour la Société SENOGRAIN et n° 567 pour la société SICA SENOGRAIN
- Oppositions
- Article L 236-14 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Etablissement principal
- 3 allée de Passy, 89510 Véron collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles.. Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 1027886 Euros
- Acquéreur
- SENOGRAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20130088, annonce 996 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SENOGRAIN · 1 027 886 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- 1° Evaluation de l'actif et du passif de la société SICA SENOGRAIN dont la transmission à la société SENOGRAIN est prévue : montant de l'actif : 5.616.961 euro - montant du passif : 4.589.075 EURO, soit un actif net de 1.027.886 euro - 2° Augmentation du capital de la société SENOGRAIN au titre de l'absorption de la Sté SICA SENOGRAIN : La société SENOGRAIN, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SICA SENOGRAIN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. - 3° Montant prévu du boni de fusion : 741.033 euro. 5° Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion étabi le a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de SENS le 26, 04, 2013 sous le n° 566 pour la STE SENOGRAIN et 567 pour la STE SICA SENOGRAIN
- Oppositions
- Article L236-14 du Code deCommerce pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Etablissement principal
- 3 allée de Passy, 89510 Véron collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles.. Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 1027886 Euros
- Acquéreur
- SENOGRAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20130088, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David Directeur général : BILLARD Jean Luc Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens Etablisse- ments M. DARLEY ET Fils - DEROSIER - PAYEN) représenté par POUTEAU Bruno modification le Administrateur : LARCHER Jean Claude Administrateur : RENOUX Alain Henri André Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL représenté par HENRIOT Etienne Georges Roger Administrateur : ROUSSEAU Philippe Michel Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABLITE TECHNIQUE ORGANISATION REVISION SERVICES "ACTORS" modification le Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe Fischel Léon Administrateur : POUTEAU Bruno en fonction le Administrateur : DESCHAMPS Christian Maurice Charles en fonction le Administrateur : BAECKE Denis Charles Gustave en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20130019, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- S.A. à capital variable
- Capital
- 405 076 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David Directeur général non administrateur : BILLARD Jean Luc Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens Administrateur : LARCHER Jean Claude Administrateur : RENOUX Alain Henri André Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL, représenté par M HENRIOT Etienne Georges Roger Administrateur : ROUSSEAU Philippe Michel Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISA Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe Fischel Léon
- Activité
- collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles..
- Siège
- 3 allée de Passy, 89510 Véron
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20110026, annonce 1952 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal dans l'établissement secondaire L'ancien siège et principal établissement devient etab…
- Siège · 4 rue de l'Industrie, 89100 Sens → 3 allée de Passy, 89510 Véron
- Modification
- Transfert du siège et de l'établissement principal dans l'établissement secondaire L'ancien siège et principal établissement devient etablissement secondaire Changement d'administrateur
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- S.A. à capital variable
- Capital
- 405 076 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David. Directeur général non administrateur : BILLARD Jean Luc. Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis. Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens. Administrateur : LARCHER Jean Claude. Administrateur : RENOUX Alain Henri André. Administrateur : MILACHON Marcel Jean Léon. Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL, représenté par M HENRIOT Etienne Georges Roger. Administrateur : ROUSSEAU Philippe Michel. Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISA. Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe Fischel Léon.
- Activité
- collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles..
- Siège
- 3 allée de Passy, 89510 Véron
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20090053, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement directeur général non administrateur
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- S.A. à capital variable
- Capital
- 405 076 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David. Directeur général non administrateur : BILLARD Jean Luc. Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis. Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens. Administrateur : LARCHER Jean Claude. Administrateur : RENOUX Alain Henri André. Administrateur : MILACHON Marcel Jean Léon. Administrateur : VIARD Jean Robert. Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL. Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISA. Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe Fischel Léon.
- Activité
- collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles..
- Siège
- 4 rue de l'Industrie, 89100 Sens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20080046, annonce 8485 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- S.A. à capital variable
- Capital
- 405 076 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David. Directeur général non administrateur : PERETTI Alain Jean Marie. Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis. Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens. Administrateur : LARCHER Jean Claude. Administrateur : RENOUX Alain Henri André. Administrateur : MILACHON Marcel Jean Léon. Administrateur : VIARD Jean Robert. Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL. Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISA. Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe Fischel Léon.
- Activité
- collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles..
- Siège
- 4 rue de l'Industrie, 89100 Sens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20080013, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de directeur général
- Dénomination
- SICA SENOGRAIN
- Forme juridique
- S.A. à capital variable
- Capital
- 405 076 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOTTIAUX Eric Jean David. Directeur général non administrateur : PERETTI Alain Jean Marie. Administrateur : BOURDON Jean Paul Georges Louis. Administrateur : SENOGRAIN (Société Anonyme des Anciens. Administrateur : LARCHER Jean Claude. Administrateur : RENOUX Alain Henri André. Administrateur : MILACHON Marcel Jean Léon. Administrateur : VIARD Jean Robert. Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL. Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISA. Commissaire aux comptes suppléant : DARDE Sophie.
- Activité
- collecte conservation et revente de céréales, oléagineux, tous produits du sol, toutes opérations commerciales concernant l'ensemble des produits agricoles..
- Siège
- 4 rue de l'Industrie, 89100 Sens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20080004, annonce 2640 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).