SICAMUS
SIREN 330 621 467
Siège : 40 boulevard ROBERT D'ARBRISSEL, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 mai 2018). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 août 1984
- Activité principale (NAF)
- 01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.30Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 621 467 00027
- RCS
- RCS Angers 330 621 467
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 330 621 467Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 788 480 €
- Date d'immatriculation
- 20 septembre 1984
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 septembre 2083
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
la production et la vente de tous produits horticoles
Activité déclarée
- Principale01.30ZCommerciale
la production et la vente de tous produits horticoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/01/2017. Plan arrêté le 30/05/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (06/05/2022).
Source : BODACC · 6 mai 2022 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SICAMUS a réalisé 6,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 387 k €. Sa marge nette (5,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (48,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (39 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,83 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,8 %
Médiane du secteur : 2,1 % · la moitié des entreprises entre -2,8 % et 8,0 %
Solidité
Autonomie financière49 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
48,5 %
Médiane du secteur : 48,5 % · la moitié des entreprises entre 33,3 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 39 jours en moyenne.
39 jours
Médiane du secteur : 36 jours · la moitié des entreprises entre 13 jours et 69 jours
Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires6,6 M €+35,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation933 k €+35,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net387 k €+32,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres2,8 M €+2,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,4 M €-6,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie5 646 €-99,7 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 · 15 mois | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,6 M €+35,6 % | 4,9 M € | 4,7 M €+9,0 % | 4,3 M €+4 199,1 % | 101 k €+0,5 % |
| dont à l'export | — | 4,1 M € | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 3,5 M € | 2,8 M € | 2,7 M € | 2,7 M € | 44,7 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 933 k €+35,6 % | 688 k € | 827 k €-9,3 % | 912 k €+3 562,3 % | 24,9 k €-53,5 % |
| Charges de personnel | 2,5 M € | 2,1 M € | 1,9 M € | 1,8 M € | — |
| Résultat d'exploitation | 458 k €+42,3 % | 322 k € | 502 k €-4,1 % | 523 k €+2 760,9 % | 18,3 k €-36,1 % |
| Résultat financier | -12,6 k € | 19,4 k € | -27,5 k € | 570 k € | 406 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 17,4 k € | -65,2 k € | -579 k € | 464 k € |
| Résultat net | 387 k €+32,0 % | 293 k € | 351 k €-34,6 % | 536 k €-29,3 % | 758 k € |
| Effectif moyen | 49 | 49 | 49 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 788 k € | 788 k € | 788 k € | 788 k € | 788 k € |
| Capitaux propres | 2,8 M €+2,6 % | 2,7 M € | 2,4 M €+17,1 % | 2,0 M €-23,1 % | 2,7 M €+39,8 % |
| Total du bilan | 5,7 M €-18,5 % | 7,0 M € | 6,7 M €+3,4 % | 6,5 M €+112,1 % | 3,1 M €-9,8 % |
| Dettes | 2,7 M € | 4,2 M € | 4,3 M € | 4,5 M € | 408 k € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 2,9 M € | 2,9 M € | 3,0 M € | 186 k € |
| Trésorerie | 5 646 € | 1,1 M € | 1,5 M € | 714 k € | 221 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 14,0 % | 14,0 % | 17,5 % | 21,1 % | 24,7 % |
| Marge d'exploitation | 6,9 % | 6,6 % | 10,6 % | 12,1 % | 18,1 % |
| Marge nette | 5,8 % | 6,0 % | 7,4 % | 12,4 % | 752,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,0 % | 10,9 % | 14,6 % | 26,2 % | 28,5 % |
| Autonomie financière | 48,5 % | 38,6 % | 35,6 % | 31,5 % | 86,7 % |
| Endettement financier | 50,2 % | 107,6 % | 120,6 % | 145,0 % | 7,0 % |
| Délai clients | 39 j | 6 j | 5 j | 3 j | 175 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleARTIS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 27 novembre 2024SIREN 502 630 247
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- C2 FINANCES Via ARTIS, la société
- CASH'ANJOU · cessée Via ARTIS
- HYDRANOVA · cessée Via la société
- PRODUCTIONS SICAMUS · cessée Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia ARTIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ARTIS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par EURL HORTIVAL (Président)
- EURL HORTIVAL Dirigée par David Roger Gerard METIVIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.30Z20 à 49 salariés26 août 1988330 621 467 00027
- 30 juin 2022Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 01.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 août 2022Observation du greffeRCS · n° 19229
Opération de fusion à compter du 30/06/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : HORTENSIAS D'ANJOU, Société à responsabilité limitée à associé unique, 40 Boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire (RCS Angers 401 860 861); PRODUCTIONS SICAMUS, Société par actions simplifiée, 40 Boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire (RCS Angers 322 334 533)
- 30 juin 2022Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→01.30Z
- 15 mars 2012Changement de dénominationSICAMUS SA→SICAMUS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→64.20Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 janvier 2017 · de plan de redressement le 30 mai 2018Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (6 mai 2022)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARTISNICOU Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
- Activité
- la production et la vente de tous produits horticoles
- Siège
- 40 Boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20240248, annonce 1957 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARTIS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
- Activité
- la production et la vente de tous produits horticoles
- Siège
- 40 Boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20230081, annonce 1268 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 788 480 €
- Activité
- la production et la vente de tous produits horticoles
- Siège
- 40 Boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20220153, annonce 1097 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 6 mai 2022 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Date du jugement
- 6 mai 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220095, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- SICAMUS Société par actions simplifiée au capital de 788.480 euros Siège social : SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130) 40 Boulevard Robert d’Arbrissel RCS ANGERS 330 621 467 PRODUCTIONS SICAMUS Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130) 40 Boulevard Robert d’Arbrissel RCS ANGERS 322 334 533 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE du 10 mars 2022, la société "SICAMUS" et la société "PRODUCTIONS SICAMUS" ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société "PRODUCTIONS SICAMUS" par la société "SICAMUS". Les comptes de la société "SICAMUS" et de la société "PRODUCTIONS SICAMUS" utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société "PRODUCTIONS SICAMUS" sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Aux termes de ce projet, la société "PRODUCTIONS SICAMUS" ferait apport à la société "SICAMUS" de la totalité de son actif, savoir 4.023.414 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 2.648.121 euros. L’actif net apporté serait donc de 1.375.293 euros. La société "SICAMUS" détenant la totalité des actions de la société "PRODUCTIONS SICAMUS", il ne serait procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de commerce. Puisque les apports effectués par la société absorbée ne seraient pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d'Angers, le 11/05/2022 sous le numéro 2022/5948 pour la société "SICAMUS" et sous le numéro 2022/5946 pour la société "PRODUCTIONS SICAMUS". Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 788 480 €
- Siège
- 40 Boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- SICAMUS Société par actions simplifiée au capital de 788.480 euros Siège social : SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130) 40 Boulevard Robert d’Arbrissel RCS ANGERS 330 621 467 HORTENSIAS D’ANJOU Société à responsabilité limitée au capital de 436.000 euros Siège social : SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130) 40 Boulevard Robert d’Arbrissel RCS ANGERS 401 860 861 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE du 10 mars 2022, la société "SICAMUS" et la société "HORTENSIAS D’ANJOU" ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société "HORTENSIAS D’ANJOU" par la société "SICAMUS". Les comptes de la société "SICAMUS" et de la société "HORTENSIAS D’ANJOU" utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société "HORTENSIAS D’ANJOU" sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Aux termes de ce projet, la société "HORTENSIAS D’ANJOU" ferait apport à la société "SICAMUS" de la totalité de son actif, savoir 1.602.940 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 1.266.907 euros. L’actif net apporté serait donc de 336.033 euros. La société "SICAMUS" détenant la totalité des parts sociales de la société "HORTENSIAS D’ANJOU", il ne serait procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de commerce. Puisque les apports effectués par la société absorbée ne seraient pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d'Angers, le 11/05/2022 sous le numéro 2022/5938 pour la société "SICAMUS" et sous le numéro 2022/5935 pour la société "HORTENSIAS D’ANJOU". Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 788 480 €
- Siège
- 40 Boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 5 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 5 mai 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20210092, annonce 3508 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 30 mai 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20180107, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 20 décembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20180072, annonce 2353 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20170077, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 4 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E. prise en la personne de Me Erwan MERLY, administrateur judiciaire, 4, Cours Raphaël Binet - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170007, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 40 boulevard Robert d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160002, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARTIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20140201, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SICAMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MERCIER Henri Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20110032, annonce 1440 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).