Registrius

SICAV DE L ORMOY

SIREN 401 282 314

Siège : SAVETEUX, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Date de création
2 juin 1995
Activité principale (NAF)
94.12ZActivités des organisations professionnellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
94.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
401 282 314 00012
RCS
RCS Melun 401 282 314
N° TVA intracommunautaire
FR 33 401 282 314
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 8 juin 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

MISE A DISPOSITION DE TOUS MATERIELS ET INSTALLATIONS DE NATURE A FACILITER L'ACTIVITE AGRICOLE ET SYNDICALE DE SES SOCIETAI- RES, COMMERCIALISATION DE LA PRODUCTION ET APPRO- VISIONNEMENT DE SES SOCIETAIRES.

Activité déclarée

  • Principale94.12ZCommerciale

    MISE A DISPOSITION DE TOUS MATERIELS ET INSTALLATIONS DE NATURE A FACILITER L'ACTIVITE AGRICOLE ET SYNDICALE DE SES SOCIETAI- RES, COMMERCIALISATION DE LA PRODUCTION ET APPRO- VISIONNEMENT DE SES SOCIETAIRES.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE CHATELET-EN-BRIEdepuis 1995
    SAVETEUX401 282 314 0001294.12Z3 changements ▾
    1. 3 juin 2019Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 94.12Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE CHATELET-EN-BRIE : 1 établissement, actif (siège)LE CHATELET-EN-BRIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juin 2019
    Changement de forme juridique
    Fonds à forme sociétale à conseil d'administration→SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
  2. 3 juin 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.30Z→94.12Z
  3. 3 juin 2019
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAF1993)→64.30Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2E (NAF1993)
  2. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SICA DE L ORMOY→SICAV DE L ORMOY
  3. 8 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 08/06/1995 : PUBLICITE STATUTS : LE PAYS BRIARD. IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SANS ACTIVITE. MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE EN DATE DU 20.11.95

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SICA DE L'ORMOY
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée à capital variable
    Dirigeants publiés
    Gérant : HEURTEUX Olivier, Maurice
    Activité
    MISE A DISPOSITION DE TOUS MATERIELS ET INSTALLATIONS DE NATURE A FACILITER L'ACTIVITE AGRICOLE ET SYNDICALE DE SES SOCIETAI- RES, COMMERCIALISATION DE LA PRODUCTION ET APPRO- VISIONNEMENT DE SES SOCIETAIRES.
    Siège
    Saveteux, 77820 Le Châtelet-en-Brie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240018, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).