SICOB CHARPENTE
SIREN 444 231 955
- Siège :
- Lieu-dit ZONE ARTISANALE, 12240 RIEUPEYROUX
SICOB CHARPENTE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 231 955, dont le siège est situé à Rieupeyroux (12240). Son activité principale relève du code NAF 43.91A (travaux de charpente). Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 2,15 millions d'euros. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 6 671 817 € et un bénéfice net de 129 691 €. Elle est dirigée par FINADORM (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 444 231 955 00014
- RCS
- RCS Rodez 444 231 955
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 444 231 955Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SICOB CHARPENTE
- Capital social
- 2 150 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 150 000 €
- 1 673 200 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale16.23ZCommerciale
- Fabrication et pose de charpentes industrielles et traditionnelles, constructions à ossature bois, bâtiments agricoles et industriels, travaux de menuiserie
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours7 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Couverture en matériaux régionaux (3172D110)Attestation
Fenêtres de toit
Valide jusqu'au
- Couverture en métaux sauf plomb (3152D110)Attestation
Fenêtres de toit
Valide jusqu'au
- Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (2312D111)Attestation
Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds
Valide jusqu'au
- Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (2312D112)Attestation
Isolation des murs par l'extérieur
Valide jusqu'au
Voir les 3 autresMasquer
- Fenêtres de toit en pente (3143D110)Attestation
Fenêtres de toit
Valide jusqu'au
- Tuiles à emboîtement ou à glissement (3101D110)Attestation
Fenêtres de toit
Valide jusqu'au
- Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (3211D113)Attestation
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur
Valide jusqu'au
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SICOB CHARPENTE a réalisé 6,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 130 k €. Sa marge nette (1,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (52,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,94 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,9 %
Médiane du secteur : 4,6 % · la moitié des entreprises entre 1,0 % et 8,9 %
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,8 %
Médiane du secteur : 48,8 % · la moitié des entreprises entre 32,7 % et 64,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.
73 jours
Médiane du secteur : 48 jours · la moitié des entreprises entre 26 jours et 80 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires6,7 M €-12,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation274 k €-19,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net130 k €-38,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,8 M €-0,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières7 806 €+544,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie42 €-99,7 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,7 M €-12,7 % | 7,6 M €-26,2 % | 10,4 M €+20,4 % | 8,6 M €+45,9 % | 5,9 M €+18,0 % |
| dont à l'export | 405 k € | 22,7 k € | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 2,4 M € | 2,4 M € | 3,6 M € | 2,9 M € | 2,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 274 k €-19,4 % | 340 k €-79,3 % | 1,6 M €+64,5 % | 997 k €+105,2 % | 486 k €+121,2 % |
| Charges de personnel | 2,1 M € | 2,0 M € | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 125 k €-26,5 % | 170 k €-88,1 % | 1,4 M €+76,0 % | 815 k €+192,5 % | 279 k €+428,6 % |
| Résultat financier | 42,5 k € | 42,9 k € | -22,2 k € | 394 € | 16,7 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 4 531 € | 4 838 € | 3 606 € | 2 920 € |
| Résultat net | 130 k €-38,2 % | 210 k €-77,6 % | 939 k €+80,3 % | 521 k €+151,6 % | 207 k €+426,4 % |
| Effectif moyen | 46 | — | 43 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 2,2 M € | 2,2 M € | 2,2 M € | 2,2 M € | 2,2 M € |
| Capitaux propres | 3,8 M €-0,5 % | 3,9 M €+1,6 % | 3,8 M €+26,3 % | 3,0 M €+14,1 % | 2,6 M €+8,5 % |
| Total du bilan | 7,3 M €+8,1 % | 6,7 M €-1,2 % | 6,8 M €-15,5 % | 8,0 M €+16,6 % | 6,9 M €+20,4 % |
| Dettes | 3,4 M € | 2,8 M € | 3,0 M € | 5,0 M € | 4,2 M € |
| dont dettes financières | 7 806 € | 1 211 € | 22,8 k € | 795 k € | 748 k € |
| Trésorerie | 42 € | 13,0 k € | 1,2 M € | 495 k € | 184 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,1 % | 4,4 % | 15,8 % | 11,6 % | 8,2 % |
| Marge d'exploitation | 1,9 % | 2,2 % | 13,8 % | 9,5 % | 4,7 % |
| Marge nette | 1,9 % | 2,7 % | 9,1 % | 6,1 % | 3,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,4 % | 5,5 % | 24,8 % | 17,4 % | 7,9 % |
| Autonomie financière | 52,8 % | 57,4 % | 55,8 % | 37,4 % | 38,2 % |
| Endettement financier | 0,2 % | 0,0 % | 0,6 % | 26,5 % | 28,4 % |
| Délai clients | 73 j | 78 j | 57 j | 90 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ANTIX Via FINADORM
- DUNLOPILLO Via FINADORM
- FIN'OP À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINADORM
- FRANCE LITERIE Via FINADORM
- LE SOMMEIL FRANCAIS Via FINADORM
- LOXOS Via FINADORM
- MATHOU CREATIONS Via FINADORM
- MOONLIGHT Via FINADORM
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINADORM Dirigée par Jean-Remy Vivien Pierre-Marie BERGOUNHE (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSICOB CHARPENTE444 231 955 0001416.23Z20 à 49 salariésLieu-dit ZONE ARTISANALE, 12240 RIEUPEYROUXSiègeSICOB CHARPENTE· RIEUPEYROUXdepuis 2002Lieu-dit ZONE ARTISANALE444 231 955 0001416.23Z20 à 49 salariés8 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 43.91A → 16.23Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 16.23Z → 43.91A
- Changement d'enseigne : non renseigné → SICOB CHARPENTE
- Changement de nom commercial : non renseigné → SICOB CHARPENTE
- Changement d'activité principale (NAF) : 43.91A → 16.23Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 20.3Z (NAFRev1) → 43.91A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.3Z (NAFRev1)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 18
- Montant cumulé HT
- 4,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE 4 marchés
- COMMUNE DE MERVILLE 3 marchés
- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE 2 marchés
- CC DES CAUSSES A L'AUBRAC 1 marché
- COMMUNE DE BARAQUEVILLE 1 marché
- 51,8 k €
CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
- Acheteur :
- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
· 15 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 45215100-8
- 51,8 k €
2026-02_Travaux d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Villeneuve d'Aveyron: Lot 3 : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE / ZINGUERIE
- Acheteur :
- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
· 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12260 · CPV 45215100-8
- 23,5 k €
LIMOGNE-EN-QUERCY - Résidence Le Moulin - Construction de 10 logements (5 T2 et 5 T3)<br /><br />
- Acheteur :
- OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
· 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 46260 · CPV 45211000-9
- 67,0 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
- Acheteur :
- COMMUNE DE PRIVEZAC
· 36 mois · Procédure adaptée · 12350 · CPV 45000000-7
- 122 k €
MAISON PARTAGEE LOT 03 CHARPENTE
- Acheteur :
- COMMUNE DE VILLENEUVE
· 19 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12260 · CPV 45000000-7
Voir les 13 autresMasquer
- 1,0 M €
166 - Création d'un pôle intercommunal multi-services - Lot no4 Charpente / Murs à ossature bois
- Acheteur :
- CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
· 19 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 12310 · CPV 45422000-1
- 48,7 k €
CONSTRUCTION HALLE LOT 3
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU
· 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12400 · CPV 45261100-5
- 592 k €
LOT No3 CHARPENTE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BARAQUEVILLE
· 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12160 · CPV 45000000-7
- 77,0 k €
Relance des lots n°5, n°6, n°8 et n°17 déclarés infructueux suite à la consultation relative au marché de travaux pour la construction d'une résidence séniors de 18 logements situé commune de rignac (12390): Lot 1 : LOT 5 : COUVERTURE
- Acheteur :
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
· 18 mois · Procédure adaptée · 12390 · CPV 45261210-9
- 35,9 k €
Consultation relative au marché de travaux pour la construction d'une résidence séniors de 18 logements situé commune de rignac (12390): Lot 4 : CHARPENTE BOIS
- Acheteur :
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
· 18 mois · Procédure adaptée · 12390 · CPV 45422000-1
- 17,5 k €
Marché de travaux-construction de 4 villas t4 psla avec garages lotissement "le pouzet" à vezins de levezou (12780) : Lot 4 : CHARPENTE
- Acheteur :
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
· 10 mois · Procédure adaptée · 12780 · CPV 45261100-5
- 77,8 k €
Lot 2 - Charpente bois/Couverture tuileConstruction salle multi-activités et culturelle
- Acheteur :
- COMMUNE DE VIALA DU PAS DE JAUX
· 10 mois · Procédure adaptée · 12250 · CPV 45200000-9
- 405 k €
CRÉATION D'UN CENTRE D'INTERPRÉTATION SUR L'ENVIRONNEMENT
- Acheteur :
- COMMUNE DE CAYLUS
· 20 mois · Procédure adaptée · 82160 · CPV 45261000-4
- 305 k €
GROUPE SCOLAIRE LARTIGUE - Lot 3 Charpente bois, couverture, étanchéité, zinguerie
- Acheteur :
- COMMUNE DE MERVILLE
· 14 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 45320000-6
- En groupement avec
- COUFFIGNAL COUVREUR
- 305 k €
GROUPE SCOLAIRE LARTIGUE - Lot 3 Charpente bois, couverture, étanchéité, zinguerie
- Acheteur :
- COMMUNE DE MERVILLE
· 14 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 45320000-6
- En groupement avec
- COUFFIGNAL COUVREUR
- 305 k €
GROUPE SCOLAIRE LARTIGUE - Lot 3 Charpente bois, couverture, étanchéité, zinguerie
- Acheteur :
- COMMUNE DE MERVILLE
· 14 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 45320000-6
- En groupement avec
- COUFFIGNAL COUVREUR
- 21,5 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE PAVILLONS - LOTISSEMENT PIERROUTY - 15220 ROANNES SAINT-MARY: Lot 3 : CHARPENTE BOIS
- Acheteur :
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
· 12 mois · Procédure adaptée · 15220 · CPV 45261100-5
- 1,2 M €
Construction de 11 logements Rue Henri Fabre à RODEZ
- Acheteur :
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
· 14 mois · Procédure adaptée · 12000 · CPV 45000000-7
- En groupement avec
- SARL CATUSSE T.P., SARL BATIMENT COURREGE ET FILS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4449
Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PRO COUVERTURE, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue du Pont Bascule 12450 Luc-la-Primaube (RCS RODEZ (1203) 342 270 618)
- Changement d'activité principale (NAF)16.23Z→43.91A
- Changement de dénominationSICOB→SICOB CHARPENTE
- Changement d'activité principale (NAF)43.91A→16.23Z
- Changement d'activité principale (NAF)20.3Z (NAFRev1)→43.91A
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SUNSHINE HABITAT, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FINADORM ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
- Activité
- - Fabrication et pose de charpentes industrielles et traditionnelles, constructions à ossature bois, bâtiments agricoles et industriels, travaux de menuiserie
- Siège
- Zone Artisanale, 12240 Rieupeyroux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Référence
- BODACC B n° 20230033, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : FINADORM succède à HAVIBOIS
- Entrée · SUNSHINE HABITAT, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FINADORM ; Directeur général : SUNSHINE HABITAT ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
- Activité
- - Fabrication et pose de charpentes industrielles et traditionnelles, constructions à ossature bois, bâtiments agricoles et industriels, travaux de menuiserie
- Siège
- Zone Artisanale, 12240 Rieupeyroux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20200245, annonce 451 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KPMG AUDIT SUD-OUEST, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : HAVIBOIS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20200053, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PRO COUVERTURE, Société par actions simpl…
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PRO COUVERTURE, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue du Pont Bascule 12450 Luc-la-Primaube (RCS RODEZ (1203) 342 270 618)
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 150 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20170181, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 673 200 € → 2 150 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 150 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de fusion par voie d'absorption de la SASU PRO COUVERTURE, au capital de 37600 euros, siège social : 4 rue du Pont Bascule 12450 LA PRIMAUBE RCS RODEZ 342 270 618 par la SASU SICOB CHARPENTE, au capital de 2 150 000 euros, siège social : ZA de Rieuperoux 12240 RIEUPEYROUX RCS RODEZ 444 231 955. 1. Evaluation de l'actif et du passif de PRO COUVERTURE dont la transmission à SICOB CHARPENTE est prévue : - Montant de l'actif : 1 050 642 euros - Montant du passif : 592 579 euros 2. Augmentation du capital de SICOB CHARPENTE, société absorbante : SICOB CHARPENTE société absorbante détenant la totalité des actions de PRO COUVERTURE société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du Projet de Fusion : Le projet de fusion, établi le , a été déposé le au nom des deux sociétés, au Greffe du tribunal de Commerce de RODEZ.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 673 200 €
- Siège
- Zone artisanale, 12240 Rieupeyroux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC A n° 20170102, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Travaux de couverture, tous travaux de menuiserie, travaux de bardage et d'isolation par l'extérieur → - Travaux de zinguerie et d'étanchéité
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- - Travaux de zinguerie et d'étanchéité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20170083, annonce 160 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST succède à BERTHOUD ET ASSOCIES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : HAVIBOIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20160012, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration
- Dénomination · SICOB CHARPENTE
- Activité · Travaux de couverture, tous travaux de menuiserie, travaux de bardage et d'isolation par l'extérieur
- Nom commercial · SICOB CHARPENTE
3 dirigeants publiés- Dénomination
- SICOB CHARPENTE
- Nom commercial
- SICOB CHARPENTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : HAVIBOIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOUD ET ASSOCIES (SCP)
- Activité
- Travaux de couverture, tous travaux de menuiserie, travaux de bardage et d'isolation par l'extérieur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20130121, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).