Registrius

SIEBENMANN

SIREN 775 545 569

Siège : 28 boulevard LOUIS DUPUY, 01100 OYONNAX

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
775 545 569 00011
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 775 545 569
N° TVA intracommunautaire
FR 54 775 545 569
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SIEBENMANN
Capital social
200 000 €
Date d'immatriculation
6 juillet 1957
Début d'activité
1 janvier 1931
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
72 ans, jusqu'au 5 juillet 2029

Activité

Objet social

Fabrication de peignes et tous articles d'Oyonnax et de Paris en celluloïd et autres matières plastiques.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Fabrication de peignes et tous articles D Oyonnax et de Paris en celluloïd et autres matières plastiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : décembre 1947
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 341 146 397

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· OYONNAXdepuis 1900
    28 boulevard LOUIS DUPUY775 545 569 0001168.20B5 changements ▾
    1. 31 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 22.29B → 68.20B
    2. 5 août 2011N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2G (NAF1993) → 22.29B
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2G (NAF1993)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 11 septembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 05/05/2025

  3. 5 mai 2025
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  4. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.29B→68.20B
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.2G (NAF1993)→22.29B
Voir les 15 changements plus anciens
  1. 30 juin 2006
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2006 : Partant : FIDUCIAIRE DE FRANCE -, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : GENOUX ARMAND, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Nouveau : EXECO, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : MORTAMET Bruno, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

  2. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 29 juin 2001
    Observation du greffeRCS

    Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée augmentation du capital et conversion en euros pour le porter à 200 000 euros ancienne dénomination : Anciens ETS Godefroy Siebenmann nouvelle dénomination : Siebenmann président du conseil D administration qui devient président : Païta Piero Paolo ancien directeur général : Mme Païta née Hugon Maryse ancien administrateur : Païta Marco Date d'effet : 29/06/2001

  4. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    ANCIENS ETS GODEFROY SIEBENMANN→SIEBENMANN
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→25.2G (NAF1993)
  6. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    ANC ETS G SIEBENMANN→ANCIENS ETS GODEFROY SIEBENMANN
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Nouvel administrateur et directeur général : Mme Païta née Hugon Maryse Anais Élise à compter du 01/02/95

  8. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Démission de M. Ducellier Abel louis de ses fonctions d'Administrateur et de directeur général à compter du 28/02/87

  9. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Ancien PDG qui reste administrateur : Mignot robert nouvel administrateur et PDG : Païta Piero Paolo (à G o et C a du 22.12.86) à compter du 22/12/86

  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Nom commercial utilisé : Siebenmann à compter du 01/04/98

  11. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Anciens administrateurs : M. Grandvalet Georges désiré rêne et mme mignot née Perrin Renée - nouvel administrateur : SARL "pierré Païta" représentée par mme Païta née Hugon Maryse Anais Élise à compter du 28/09/88

  12. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Ancien commissaire aux comptes : Debourg rêné nouveau commissaire aux comptes : Fiduciaire de France à compter du 30/06/89

  13. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales à compter du 03/08/90

  14. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Ancien administrateur : Mignot robert nouvel administrateur : Païta Marco à compter du 29/06/91

  15. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Fusion par voie d'absorption de la SARL pierré Païta dont le siège social est à Oyonnax (01100) 28 bd Dupuy, Rcs bourg B 337 897 250 - 86 B 167 - à compter du 30/12/96

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SIEBENMANN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PAITA PIERO PAOLO. Commissaire aux comptes titulaire : EXECO (). Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20080026, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).