SIEMENS S.A.S
SIREN 562 016 774
- Siège :
- 16 place DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 98/100Cliquer pour voir le détail
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 8 541 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
- Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11930020593 · Spécialités : Technologies de commandes des transformations industrielles, Energie, génie climatique, Sécurité des biens et des personnes, police, surveillanceActions de formationCliquer pour voir le détail
SIEMENS S.A.S (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 562 016 774, dont le siège est situé à Courbevoie (92400). Son activité principale relève du code NAF 26.30Z (fabrication d'équipements de communication). Elle emploie 2 000 à 4 999 salariés. Son capital social est de 29 088 989,32 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 114 329 443 € et un bénéfice net de 61 605 506 €. Elle est dirigée par Doris Ursula BIRKHOFER (président) et Jens LÜCKER (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 26.30ZFabrication d'équipements de communicationStatistiques du secteurSuivre les concurrents (92)
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.51Y
- Effectif salarié
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 562 016 774 02015
- RCS
- RCS Nanterre 562 016 774
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 562 016 774Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 29 088 989,32 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 088 989,32 €
- 57 835 306,19 €
- 32 396 142,65 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 86 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion....) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
Activité déclarée
- Principale26.30ZCommerciale
L'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion....) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
Labels et certificats3
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 98/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 8 541 tCO₂e · périmètre opérationnel
- 2022 · 8 541 tCO₂e
Scope 1 : 8 268 tCO₂e · scope 2 : 273 tCO₂e · scope 3 : non déclaré
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 11930020593 · Spécialités : Technologies de commandes des transformations industrielles, Energie, génie climatique, Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SIEMENS S.A.S a réalisé 1,1 Md € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 61,6 M €. Sa marge nette (5,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (21,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (90 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,53 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,5 %
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre -2,1 % et 8,7 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
21,0 %
Médiane du secteur : 52,7 % · la moitié des entreprises entre 30,1 % et 69,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 90 jours en moyenne.
90 jours
Médiane du secteur : 79 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 108 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,1 Md €-0,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation141,5 M €+1,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net61,6 M €-7,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres105,5 M €-4,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières53,8 M €-25,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2,6 M €-24,4 %
41,4 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,1 Md €-0,7 % | 1,1 Md €-8,7 % | 1,2 Md €+13,9 % | 1,1 Md €+8,9 % | 990,7 M €+5,1 % |
| dont à l'export | 126,2 M € | 128,9 M € | 147,1 M € | 125,2 M € | 179,8 M € |
| Valeur ajoutée | 427,1 M € | 426,7 M € | 423,3 M € | 374,8 M € | 345,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 141,5 M €+1,9 % | 138,9 M €+0,4 % | 138,4 M €+47,0 % | 94,1 M €+14,7 % | 82,1 M €+59,0 % |
| Charges de personnel | 275,3 M € | 278,4 M € | 273,7 M € | 268,3 M € | 249,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 119,1 M €+8,1 % | 110,2 M €-5,7 % | 116,9 M €+49,9 % | 78,0 M €+15,9 % | 67,3 M €+227,2 % |
| Résultat financier | -3,0 M € | -3,3 M € | -3,9 M € | -1,2 M € | -1,3 M € |
| Résultat exceptionnel | -6,9 M € | -691 k € | 22,1 M € | 2,2 M € | 3,8 M € |
| Résultat net | 61,6 M €-7,9 % | 66,9 M €-20,0 % | 83,6 M €+60,8 % | 52,0 M €+30,5 % | 39,8 M €+12,0 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 3 273 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 29,1 M € | 29,1 M € | 29,1 M € | 29,1 M € | 29,1 M € |
| Capitaux propres | 105,5 M €-4,0 % | 109,9 M €-12,5 % | 125,6 M €+29,0 % | 97,4 M €+18,7 % | 82,0 M €+0,6 % |
| Total du bilan | 502,4 M €-2,4 % | 514,8 M €-3,1 % | 531,1 M €+3,8 % | 511,7 M €+5,2 % | 486,5 M €+3,9 % |
| Dettes | 311,3 M € | 319,0 M € | 331,0 M € | 344,4 M € | 328,4 M € |
| dont dettes financières | 53,8 M € | 71,8 M € | 69,2 M € | 60,4 M € | 91,6 M € |
| Trésorerie | 2,6 M € | 3,4 M € | 2,6 M € | 2,4 M € | 41,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 12,7 % | 12,4 % | 11,3 % | 8,7 % | 8,3 % |
| Marge d'exploitation | 10,7 % | 9,8 % | 9,5 % | 7,2 % | 6,8 % |
| Marge nette | 5,5 % | 6,0 % | 6,8 % | 4,8 % | 4,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 58,4 % | 60,9 % | 66,6 % | 53,4 % | 48,6 % |
| Autonomie financière | 21,0 % | 21,3 % | 23,6 % | 19,0 % | 16,9 % |
| Endettement financier | 51,0 % | 65,3 % | 55,1 % | 62,0 % | 111,7 % |
| Délai clients | 90 j | 89 j | 88 j | 93 j | 83 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SIEMENS FRANCE HOLDING Via Doris Ursula BIRKHOFER, Jens LÜCKER
- ODDO BHF SCA Via Doris Ursula BIRKHOFER
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs49 sur 190
- Établissement562 016 774 0103346.52Z20 à 49 salariésRoute NATIONALE 7, 06270 VILLENEUVE-LOUBETÉtablissement· VILLENEUVE-LOUBETdepuis 2004Route NATIONALE 7562 016 774 0103346.52Z20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8J (NAFRev1) → 46.52Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.8J (NAFRev1)
- Devient employeur
- Établissement26.30Z100 à 199 salariés562 016 774 01934
Chronologie
10 établissements sur 190 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 190 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 463
- Montant cumulé HT
- 222,5 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- SIREN 130001902 19 marchés
- LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 13 marchés
- CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL 12 marchés
- EURO-METROPOLE DE METZ 9 marchés
- CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER 8 marchés
- 100 k €
MAINTENANCE EQUIPEMENTS SIEMENS
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 25056 · CPV 51700000-9
- 40,0 k €
MAINTENANCE EQUIPEMENTS SIEMENS - PARTIE A BONS DE COMMANDE
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 25056 · CPV 51700000-9
- 378 k €
Travaux de réhabilitation et maintenance du système d’éclairage de sécurité des différents sites de l’Université Jean Moulin Lyon 3 - AUTOMATISME – COMMUNICATION GTC
- Acheteur :
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
· 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 45311200-2
- 534 k €
LOT 1 : Travaux de fourniture et pose d’un système d’extinction incendie dans les locaux C009 et C012
- Acheteur :
- AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 10 · CPV 45343000-3
- 335 k €
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DE CATEGORIE A ET B DE LA VILLE DE BESANCON DU CCAS ET DE GRAND BESANCON - LOT 2 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE SIEMENS - 2027-2030
- Acheteur :
- COMMUNE DE BESANCON
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25056 · CPV 50413200-5
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 463)Masquer
- 155 k €
LOT 2 MAINTENANCE SSI SIEMENS 27 30 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A ET B
- Acheteur :
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25056 · CPV 50413200-5
- 60,0 k €
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DE CATEGORIE A ET B DE LA VILLE DE BESANCON DU CCAS ET DE GRAND BESANCON - LOT 2 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE SIEMENS - 2027-2030
- Acheteur :
- CU GRAND BESANCON METROPOLE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25 · CPV 50413200-5
- 565 k €
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective, des équipements et matériels des centrales incendies des sites du département de la Moselle de FILIERIS.
· 32 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 57 · CPV 50324100-3
- 28,2 k €
SSI Foyer Bréchard
· 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 63000 · CPV 45111320-7
- 1,5 M €
Migration des installations de gestion technique des bâtiments
- Acheteur :
- CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
· 28 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 68000 · CPV 71315000-9
- 1,5 M €
Migration des installations de gestion technique des bâtiments
- Acheteur :
- CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
· 28 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 68000 · CPV 71315000-9
- 1 M €
Maintenance des systèmes de sécurité incendie
- Acheteur :
- CENTRE HOSPITALIER VALENCE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Région 084 · CPV 50413200-5
- 960 k €
Migration des systèmes de sécurité incendie des blocs 1, 2, 4, 6, 9, 11 - Site Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
- Acheteur :
- ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
· 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 75 · CPV 45343000-3
- 386 k €
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz des établissements membres du groupement de commandes. - Lot 1- Maintenance des systèmes de sécurité incendie CHLVO et CH Noirmoutier
- Acheteur :
- CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
· 54 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 85 · CPV 50324200-4
- 300 k €
Maintenance tous risques des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) avec fourniture de pièces détachées pour le GHT Touraine Val de Loire - Équipements S.S.I. de marque SIEMENS – CERBERUS du CHRU de Tours
· 42 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 37 · CPV 50413200-5
- 671 k €
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie et de détection multi-gaz pour le compte de l'ISAE-SUPAERO. - Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, B et des systèmes d’extinction automatique azote
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 31 · CPV 50413100-4
- 2,0 M €
Accord-cadre portant sur des prestations de maintenance et de travaux sur les installations de sécurité Incendie (SSI), équipements d'alarme et moyens de lutte contre l'incendie (ELI) au profit des services de l'état et de certains établissements publics en région Île-de-France. - Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents) - Régional IDF
- Acheteur :
- DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 77 · CPV 50413200-5
- 420 k €
PRESTATIONS MAINTENANCE SSI BATIMENTS COMMUNAUX
- Acheteur :
- COMMUNE DE CHAMBERY
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Commune 73065 · CPV 50413200-5
- En groupement avec
- PAGOTTO, CHUBB FRANCE
- 32,1 k €
INX MARCHE N°260-232\nModernisation du système SSI sur le bâtiment P3/P4 du CH\nLa Chartreuse
- Acheteur :
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
· 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 21 · CPV 45215100-8
- 171 k €
Travaux de réfection du Système Sécurité Incendie des Tripodes A, B et C, situés à l'Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne à TOULOUSE (31).
- Acheteur :
- CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31000 · CPV 45312100-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
PARCAY-MESLAY, 320 rue HENRI POTEZSIRET 562 016 774 01454
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
VILLEURBANNE, 1 esplanade MIRIAM MAKEBASIRET 562 016 774 02171
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CASTELNAU-LE-LEZ, 69 avenue LOUIS BLERIOTSIRET 562 016 774 01629
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
LE GRAND-QUEVILLYSIRET 562 016 774 01363
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
GRENOBLESIRET 562 016 774 02098
Voir les 86 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
CHERBOURG-EN-COTENTIN, 8 rue DES COMPAGNONS D'EMMAUSSIRET 562 016 774 00977
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CROISSY-BEAUBOURGSIRET 562 016 774 01900
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
SAINT-PRIEST, 117 allee DES PARCSSIRET 562 016 774 02130
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
PARISSIRET 562 016 774 01850
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
CASTELNAU-LE-LEZ, 1 chemin DE BORIESIRET 562 016 774 02148
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
PARIS, 7 rue DU FAUBOURG POISSONNIERESIRET 562 016 774 02163
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CHATEAUNEUF-DU-RHONE, Route DE SAINT PAULSIRET 562 016 774 01199
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CLERMONT-FERRANDSIRET 562 016 774 01348
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Observation du greffeRCS · n° 14
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2024
- Observation du greffeRCS · n° 7699
Radiation du RCS d'Agen le
- Observation du greffeRCS · n° 6211
Radiation du RCS de Troyes le
- Observation du greffeRCS · n° 9070
Radiation du RCS du Mans au
- Observation du greffeRCS · n° 10797
Radiation du RCS de Saint-Brieuc le
- Observation du greffeRCS
Immatriculé au RCS de NANTERRE - Numéro de gestion : 2004 B 4144
- Observation du greffeRCS · n° 53946
Fusion absorption de la société SENSEYE, SAS à associé unique, sis 124 Rue Réaumur 75002 PARIS (878 885 300 RCS Paris) à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 8
Transfert du siège social du "40, avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS Cedex" au "Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE", à compter du .
- Transfert du siègeSIRET 56201677401660→COURBEVOIE, 16 place DE L'IRIS
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée - KACO NEW ENERGY, Société à responsabilité limitée à associé unique, parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg (RCS Meaux 524 429 610).
- Observation du greffeRCS · n° 30341
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée - KACO NEW ENERGY, Société à responsabilité limitée à associé unique, parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg (RCS Meaux 524 429 610).
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SIEMENS ENERGY , SASU, 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex (RCS RCS BOBIGNY 878 482 819)
- Observation du greffeRCS · n° 8994
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SIEMENS ENERGY , SASU, 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex (RCS RCS BOBIGNY 878 482 819)
- Changement d'activité principale (NAF)33.20D→26.30Z
- Observation du greffeRCS · n° 23941
- Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS MOBILITY SAS RCS NANTERRE 833751431, SASU dont le siège social 150 avenue de la République 92323 Chatillon cedex, capital initial 100 euro porté à 52 791 890 euro, consistant en la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité Mobility (MO &PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le developpement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous services associés, avec date d'effet au à 00h01
- Observation du greffeRCS
- Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS MOBILITY SAS RCS NANTERRE 833751431, SASU dont le siège social 150 avenue de la République 92323 Chatillon cedex, capital initial 100 euro porté à 52 791 890 euro, consistant en la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité Mobility (MO &PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le developpement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous services associés, avec date d'effet au à 00h01
- Changement d'activité principale (NAF)33.20B→33.20D
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Apport partiel actif (sans radiation). Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS Wind Power SAS au capital de 1 000¿ (porté à 1 001 000¿) dont le siège social se situe 40 rue des fruitiers 93527 Saint-Denis cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 823 619 804, consistant en la branche complète et autonome d'activité "Wind Power" consistant en, inter alia, le desing, le développement, la fabrication, la mise en services de maintenance et autres sevices associés, avec effet au à 00h01
- Observation du greffeRCS
Apport partiel actif (sans radiation). Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS Wind Power SAS au capital de 1 000¿ (porté à 1 001 000¿) dont le siège social se situe 40 rue des fruitiers 93527 Saint-Denis cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 823 619 804, consistant en la branche complète et autonome d'activité "Wind Power" consistant en, inter alia, le desing, le développement, la fabrication, la mise en services de maintenance et autres sevices associés, avec effet au à 00h01
- Changement d'activité principale (NAF)33.20D→33.20B
- Observation du greffeRCS
RCS BOBIGNY 87 B 8481 -
- Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : .
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Apport d'actif sous le régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité relative à l'imagerie médicale (H IM & CP) constituée par la distribution, l'installation et la maintenance de dispositifs médicaux in vitro ainsi que les prestations de services associées existant actuellement à la société SIEMENS HEALTHCARE SAS, SASU au capital de 18.000.000,00 Euros, 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX (RCS BOBIGNY 810 794 800).
- Observation du greffeRCS
Apport d'actif sous le régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité relative à l'imagerie médicale (H IM & CP) constituée par la distribution, l'installation et la maintenance de dispositifs médicaux in vitro ainsi que les prestations de services associées existant actuellement à la société SIEMENS HEALTHCARE SAS, SASU au capital de 18.000.000,00 Euros, 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX (RCS BOBIGNY 810 794 800).
- Observation du greffeRCS · n° 2135
Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 9 bvd Finot 93200 Saint-Denis - Nouvelle adresse : 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis
- Observation du greffeRCS · n° 5
Transfert du siège social de SAINT DENIS (93200) - 9 boulevard Finot, à SAINT DENIS (93527) - 40 avenue des Fruitiers [1987B08481 RCS BOBIGNY]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du .
- Observation du greffeRCS · n° F14/015511
Transfert du siège social du 9 Boulevard Finot 93200 SAINT-DENIS au 40 Avenue des Frutiers 93527 SAINT-DENIS à compter du
- Transfert du siègeSIRET 56201677400688→SIRET 56201677401660
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le
- Observation du greffeRCS · n° 41795
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 rue Abbé Henri Grégoire à RENNES, 1 rue Michel Gérard, du au
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Législation applicable Mention de cession de fonds de commerce consistant en l'activité de services en technologie du traitement électronique des données et de l'information, en France, à la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES SAS, S.A.S au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot 93200 SAINT DENIS 524 920 543 BOBIGNY
- Observation du greffeRCS
Législation applicable Mention de cession de fonds de commerce consistant en l'activité de services en technologie du traitement électronique des données et de l'information, en France, à la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES SAS, S.A.S au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot 93200 SAINT DENIS 524 920 543 BOBIGNY
- Observation du greffeRCS · n° F11/011711
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DE BASSO CAMBO AV. DU MIRAIL 04 BP 13 31100 TOULOUSE à compter du -suppression-
- Observation du greffeRCS · n° 501
Modification de la forme juridique à compter du . Ancienne situation : SAS / Société par actions simplifiée. Nouvelle situation : SASU / Société par actions simplifiée à associé unique.
- Observation du greffeRCS · n° 1
Changement de forme juridique à compter du 21 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société par Actions Si mplifiée.
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION Forme juridique SAS Siège social 1 chemin de la Sandlach 67500 Hagueneau Rcs Strasbourg 390 506 756. Date d'effet .
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION Forme juridique SAS Siège social 1 chemin de la Sandlach 67500 Hagueneau Rcs Strasbourg 390 506 756. Date d'effet .
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE WALLACE & TIERNAN Forme juridique SARL Siège social 885 ave Salengro 92370 Chaville Rcs NANTERRE 562 016 774 Date d'effet de la fusion :
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE WALLACE & TIERNAN Forme juridique SARL Siège social 885 ave Salengro 92370 Chaville Rcs NANTERRE 562 016 774 Date d'effet de la fusion :
- Observation du greffeRCS · n° F10/016806
Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue du Général de Croutte Parc Avenue II Parc de Basso Cambo 31106 TOULOUSE (562 016 774 0196) à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468. Date d'effet le
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468. Date d'effet le
- Observation du greffeRCS · n° F10/002374
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Jean Bertin 26000 VALENCE
- Observation du greffeRCS · n° F09/020620
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Vourles Parc Inopolis 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F09/020634
Fermeture d'un établissement secondaire sis 78 Rue Élisée Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F09/020390
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9/11 chemin des petites Brosses 69300 CALUIRE ET CUIRE (créé le ).
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Changement d'activité principale (NAF)31.6D (NAFRev1)→33.20D
- Changement d'activité principale (NAF)51.8J (NAFRev1)→31.6D (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° F04/032499
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX à compter du
- Observation du greffeRCS
Précision sur l'origine du fonds : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA - 351 559 018 RCS NANTERRE A COMPTER DU -
- Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Jean Monnet 60000 Beauvais : - Fusion absorption de la société CERBERUS SAS (RCS VERSAILLES 786491 506) à dater du .
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Cerberus Forme juridique sas Siège social rue fourny zone industrielle 78530 Buc Rcs Versailles 786 491 506 date d' effet
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Cerberus Forme juridique sas Siège social rue fourny zone industrielle 78530 Buc Rcs Versailles 786 491 506 date d' effet
- Changement d'activité principale (NAF)51.6J (NAF1993)→51.8J (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS
Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 39 Bld Ornano - Saint-Denis (seine st-Denis) à : 9 rue du docteur finot - 93200 Saint-Denis à compter du
- Observation du greffeRCS
Notification intergreffe MO Adjonction du nom commercial : My-Siemens à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Moore France Forme juridique Sa Siège social 39/47 Bld Ornano 93200e Denis Rcs Bobigny b 423 209 519 à compter du
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Moore France Forme juridique Sa Siège social 39/47 Bld Ornano 93200e Denis Rcs Bobigny b 423 209 519 à compter du
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6J (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Précision sur l'activité : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de semi conducteurs à la société Infineon Tehcnologies France sas 39-47 Bd Ornano 93200 saint Denis Rcs Bobigny b 423 618 057 à compter du
- Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de semi conducteurs à la société Infineon Tehcnologies France sas 39-47 Bd Ornano 93200 saint Denis Rcs Bobigny b 423 618 057 à compter du
- Observation du greffeRCS
Transfert établissement de 22 avenue du Gal de Gaulle 57050 Ban St Martin à 9 rue Édouard Belin - technopole 2000 - 57070 Metz à compter du 10/08/98
- Changement de dénominationSIEMENS SA→SIEMENS S.A.S
- Observation du greffeRCS · n° 23941
Apport partiel d'actif par la société Siemens sa de sa branche d'activité complète et autonome d'informatique de gestion à la société Siemens Nixdorf information Systems S.a. à compter du .
- Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif par la société Siemens sa de sa branche d'activité complète et autonome d'informatique de gestion à la société Siemens Nixdorf information Systems S.a. à compter du .
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : -FORME: S.A. REGIE PAR LES ART. 118 A 150 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES . === ============ - ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 3.148.61 2, 69 FRS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILS M EDICAUX ET SCIENTIFIQUES S.I.A.M.S.S. RCS NANTES 6 2 B 112 RADIEE DU . PUBLICITE: LES AFFIC HES PARISIENNES DES 28 & . - DECLA RATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE NANTES.
- Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 55 r ue de Leinster ZA Erdre Active 44240 La Chapelle-s ur-Erdre : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA ET CERBERU S - 351 559 018 RCS NANTES - A COMPTER DU .
- Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé rue Jules Verne ZA L'Orée du Golf 59790 Ronchin : Date de début d'exploitation : Précédent pr opriétaire : LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA ET CERBER US RCS NANTERRE 351 559 018
Annonces BODACC41 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : LUCKER Jens succède à FLATH Jörg, Ernesto, Johannes
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : LUCKER Jens ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion.) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
- Siège
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250051, annonce 2005 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALMET AUTOMATION SAS · 1 099 409 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Acte en date du enregistré au Nanterre 3 le sous le numéro 2024 00027365 9214P03 2024A02156 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
- Publicité légale
- actu-juridique.fr, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Établissement secondaire
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie la conception, l'ingénierie, le développement d'applications, la fabrication, la recherche et le développement et l'entretien (y compris le démarrage, la mise en service, la formation, la maintenance, le dépannage, la réparation, le service sur le terrain, l'installation sur le terrain et la production de pièces de rechange, la vente, le service et l'assistance) du chromatographe en phase gazeuse "maxum ii", y compris tout développement futur en cours à la date de clôture ("maxum ii gc") utilisé pour mesurer la composition chimique des gaz et des liquides évaporables (x) des matières premières, des sous-produits et des produits finis, (y) pour la mesure de la qualité, la surveillance de l'environnement et de la sécurité et (z) pour la détermination des produits résiduaires et (ii) la fourniture des solutions techniques clés en main qui regroupent le maxum ii gc, les systèmes de conditionnement d'échantillons ainsi que d’autres technologies et produits analytiques dans des installations de projets global.ou privé Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1099409.00 euros
- Acquéreur
- VALMET AUTOMATION SAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240136, annonce 2472 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à ERNST & YOUNG AUDIT
Tribunal de Commerce de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion.) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
- Siège
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240079, annonce 2861 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà INNOMOTICS SAS · 3 837 403 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Acte en date du enregistré au Nanterre 3 le sous le numéro 2023 00070414 ref 9214P03 2023A04989 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
- Publicité légale
- affiches-parisiennes.com, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Siège et établissement principal
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion.) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3837403.00 euros
- Acquéreur
- INNOMOTICS SAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230212, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà INNOMOTICS SAS · 2 039 540 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Acte en date du enregistré au Nanterre 3 le sous le numéro Dossier : 2023 00053902, référence 9214P03 2023 A 03406 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
- Publicité légale
- affiches-parisiennes.com, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Siège et établissement principal
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion.) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2039540.00 euros
- Acquéreur
- INNOMOTICS SAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230148, annonce 2009 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 562 016 774 RCS Nanterre, est société absorbante SENSEYE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 375 100,00 EUR Siège social 124 rue Réaumur 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 878 885 300 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : La valeur prévisionnelle des actifs de SENSEYE à la date des comptes estimés au étant de 21 260 euros, Passif : La valeur prévisionnelle du passif pris en charge au s'élevant à 123 113 euros, Actif net : La valeur de l'actif net apporté par SENSEYE au ressort en conséquence à -101.853 € (attention chiffre négatif) Rapport d’échange des droits sociaux : La société SIEMENS SAS et la société SENSEYE étant détenues dans l’intégralité de leur capital respectif par la société Siemens France Holding, la fusion sera soumise aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la société SIEMENS FRANCE HOLDING ait continué à détenir la totalité de ces titres jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément à l’article L236-3 II 3° du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la Société SIEMENS SAS contre celles de la Société SENSEYE car les actions de la Société SIEMENS SAS et de la Société SENSEYE sont détenues par la même société, Siemens France Holding. Montant prévu de la prime de fusion : Sur la base des comptes prévisionnels au , la valeur de l'actif net de SENSEYE transmis à SIEMENS SAS retenue dans cet accord étant de -101 853 euros, celle-ci sera comptabilisée dans le poste Report à Nouveau de SIEMENS SAS. Ce Report à Nouveau sera ajusté en fonction des éléments d'actifs et de passifs transmis par SENSEYE à SIEMENS à la Date de Réalisation. Date du projet commun de fusion : Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, pour le compte de la société SIEMENS SAS et le projet de fusion a été déposé le au greffe du tribunal de commerce de PARIS, pour le compte de la société SENSEYE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 29 088 989,32 €
- Siège
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230065, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social
- Siège · 40 Avenue des Fruitiers, 93527 Saint-Denis Cedex → Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Activité · L'étude , la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'ex… → l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exp…
Tribunal de Commerce de Nanterre- Début d'activité
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion.) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
- Siège
- Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230056, annonce 3783 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Société MERITOR ELECTRIC VEHICLES GERMANY GmbH · 9 541 197 € · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du enregistré au SDE BOBIGNY le sous le numéro Dossier 2022 00024444 référence 9304P61 2022 A 06982 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex
- Publicité légale
- jss.fr, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 40 Avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Établissement principal
- 40 Avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis une partie locale de l'activité mondiale commercial véhicule consistant en la commercialisation des pièces destinées à l'industrie manufacturière de véhicules électriques Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9541197.00 euros
- Acquéreur
- Société MERITOR ELECTRIC VEHICLES GERMANY GmbH
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20230002, annonce 2172 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà SIEMENS LARGE DRIVES · 2 185 489,82 € · Tribunal de Commerce de Lyon
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le , Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Ouest France, le
- Oppositions
- Pour la validité au fonds vendu, et pour la correspondance, à l'adresse du fonds cédé
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Etablissement principal
- 743 Allée Des Parcs, 69800 Saint-Priest Fonds de commerce correspondant à l'activité mondiale lda (le groupe siemens a l'intention de transférer l'activité lda mondiale a des sociétés du groupe siemens qui seront exclusivement dédiées a l'exploitation de l'activité lda mondiale) consistant en la vente, l'installation et la mise en service de systèmes d'électronique de puissance et d'entrainements industriels incluant moteurs générateurs, système de démarrage et de variation de vitesse électronique, octroi de licences de logiciels dédies a des solutions d'entrainement ainsi que leur programmation et paramétrage, installation d'instrumentation y compris les solutions de numérisations pour surveiller le bon fonctionnement service sur site pour le maintien en condition opérationnelle des équipements (l'activité lda locale ou le fonds de commerce. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2185489.82 EUR
- Acquéreur
- SIEMENS LARGE DRIVES
- Rectifie l'annonce
- n° A20220146759 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220158, annonce 1409 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà SIEMENS LARGE DRIVES · 2 185 489,82 € · Tribunal de Commerce de Lyon
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le , Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Ouest France, le
- Oppositions
- Pour la validité au fonds vendu, et pour la correspondance, à l'adresse du fonds cédé
- Dénomination
- SIEMENS SAS
- Etablissement principal
- 743 Allée Des Parcs, 69800 Saint-Priest Fonds de commerce correspondant à l'activité mondiale lda (le groupe siemens a l'intention de transférer l'activité lda mondiale a des sociétés du groupe siemens qui seront exclusivement dédiées a l'exploitation de l'activité lda mondiale) consistant en la vente, l'installation et la mise en service de systèmes d'électronique de puissance et d'entrainements industriels incluant moteurs générateurs, système de démarrage et de variation de vitesse électronique, octroi de licences de logiciels dédies a des solutions d'entrainement ainsi que leur programmation et paramétrage, installation d'instrumentation y compris les solutions de numérisations pour surveiller le bon fonctionnement service sur site pour le maintien en condition opérationnelle des équipements (l'activité lda locale ou le fonds de commerce. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2185489.82 EUR
- Acquéreur
- SIEMENS LARGE DRIVES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220146, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
10 annonces affichées sur 41 : celles des 5 dernières années (depuis le ).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).