SIGMA PLUS
SIREN 315 412 106
Dernier siège : 130 rue GALILEE, 31670 LABEGE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 27 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 412 106 00108
- RCS
- RCS Toulouse 315 412 106
- Capital social
- 288 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 avril 1979
- Début d'activité
- 30 mars 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 avril 2078
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 17 janvier 2014
- Radiation
- 27 octobre 2017
Activité
Objet social
Etude et réalisation de travaux scientifiques techniques et de gestion la commercialisation de tout produit informatique logiciels et materiels et des prestations de service associé. La formation aux méthodes et aux outils utilisés dans les deux activités ci-dessus.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/10/2017.
Source : SIRENE · 27 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 8 octobre 2009Naissance : septembre 1955
- Personne moraleCABINET DEDDOUCHE ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé74.90B—17 janvier 2014fermé le 27 octobre 2017315 412 106 00108
- Établissement Fermé74.2C—1 avril 1985fermé le 1 décembre 2001315 412 106 00033
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.90B—1 décembre 2001fermé le 20 décembre 2012315 412 106 00066
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 74.90B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé74.90B—20 décembre 2012fermé le 17 janvier 2014315 412 106 00090
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 octobre 2017Cessation de l'activité
- 27 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 28567
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 26/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/10/2017
- 26 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/029396
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 26 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/029367
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 13 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 95172
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 08/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5.
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/026389
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
- 11 août 2015Observation du greffeRCS · n° 86381
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 30/07/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE. avec pour mission de : ASSISTANCE , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5.
- 30 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/020649
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/07/2015 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 13 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 71643
Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 02/04/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE. avec pour mission de : D'assistance au débiteur. , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 2 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/009971
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- 17 janvier 2014Transfert du siègeLABEGE, Rue GARANCE→LABEGE, 130 rue GALILEE
- 20 décembre 2012Transfert du siègeTOULOUSE, 3 rue D'ALSACE LORRAINE→LABEGE, Rue GARANCE
- 26 mars 2012Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)74.90B→85.59A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→74.90B
- 27 septembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/017762
Rectification de la notification effectuée en date du 02.08.2005 - il fallait lire : transfert de l'établissement secondaire sis à Paris - 75116 - 29 rue Lauriston à Levallois Perret 92300 - 14-16 rue Clément Bayard 1er étage. Suppression de l'établissemnet secondaire situé dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PAris -
- 2 août 2005Observation du greffeRCS · n° 14017
Modification faite par le greffier suite notif de confrère NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE RECUE LE 02.08.2005 : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LEVALLOIS PERRET ( 92300) 14/16 RUE CLEMENT BAYARD, 1ER ETAGE. RCS NANTERRE 2005 B 4659 Date d'effet: 26/07/2005
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 10183
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE UNIWARE, 29 31 RUE LAURISTON -PARIS 75016- ENTERINE LE 29/10/1998 ET AUTORISE LA SA SIGMA PLUS A ABSORBER CETTE SOCIETE. DIT QUE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA UNIWARE SERA DIRECTEMENT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SIGMA PLUS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAURENCE LESSERTOIS, 9, 11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M. BRUNO LUCIEN. LA GAZETTE DU 18/06/1999 Date d'effet: 01/06/1999
- 1 avril 1985Reprise d'activité
- 1 avril 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 avril 1985Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 3 rue D'ALSACE LORRAINE
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 avril 2015 · d'abord en sauvegarde · close le 26 octobre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 26 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170212, annonce 2114 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 4 septembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170173, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160028, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150203, annonce 1138 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150154, annonce 1253 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Enseigne
- Sigma Plus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- étude et réalisation de travaux scientifiques techniques
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150074, annonce 773 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 288 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140185, annonce 166 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 130 rue Galilée, 31670 Labège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140047, annonce 587 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CHARLES Christian-René nom d'usage : CHARLES n'est plus président. GRESPAN Franck nom d'usage : GRESPAN devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140010, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus président. CHARLES Christian-René nom d'usage : CHARLES devient président.
- Siège
- Immeuble Actys 3, rue Garance, 31670 Labège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130026, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus président du conseil d'administration. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT devient président. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus directeur général. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus administrateur. CARTEGNIE Françoise nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur. MAURY Chantal Jeanne nom d'usage : TERRISSOL n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120076, annonce 355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SIGMA PLUS
- Nom commercial
- SIGMA PLUS
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- ARNAUD Paul nom d'usage : ARNAUD Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET Jean devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090194, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).