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SIGNACTURE

SIREN 852 962 679

Siège : 5 rue DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
10 janvier 2019
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 962 679 00019
RCS
RCS Fréjus 852 962 679
N° TVA intracommunautaire
FR 16 852 962 679
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
93 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 8 mars 202393 000 €
  2. 14 août 20193 000 €
Date d'immatriculation
5 août 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 août 2118

Activité

Objet social

Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (4,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière5 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

4,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 36,4 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 59,5 %

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    766 k €+156,9 %
    20202021
  • Dettes financières
    1,5 M €-5,1 %
    20202021
  • Trésorerie
    14,0 M €-15,8 %
    20202021
Exercice202131/12/20212020d'après 2021
Bilan
Capital social93,0 k €3 000 €
Capitaux propres766 k €+156,9 %298 k €
Total du bilan15,9 M €-14,1 %18,5 M €
Dettes15,2 M €18,2 M €
dont dettes financières1,5 M €1,6 M €
Trésorerie14,0 M €16,6 M €
Ratios
Autonomie financière4,8 %1,6 %
Endettement financier196,2 %531,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-RAPHAELdepuis 2019
    5 rue DE PROVENCE852 962 679 0001969.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· LA ROQUE-D'ANTHERONdepuis 2019
    2 rue DES ROSIERS852 962 679 0002769.10Z10 à 19 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
SAINT-RAPHAEL 1 étab. · 1 actif
00019 5 rue DE PROVENCE
5 rue DE PROVENCE, SAINT-RAPHAEL · actif du 10 janvier 2019 à aujourd'hui
LA ROQUE-D'ANTHERON 1 étab. · 1 actif
00027 2 rue DES ROSIERS
2 rue DES ROSIERS, LA ROQUE-D'ANTHERON · actif du 2 août 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROQUE-D'ANTHERON : 1 établissement, actifSAINT-RAPHAEL : 1 établissement, actif (siège)LA ROQUE-D'ANTHERON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Dénomination
    SIGNACTURE
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
    Siège
    5 Rue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250231, annonce 4164 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Dénomination
    SIGNACTURE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    93 000 €
    Activité
    Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
    Siège
    5 Rue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20230047, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 août 2019
    Début d'activité
    10 janvier 2019
    Dénomination
    SIGNACTURE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Président : BASSI Marie ; Directeur général : VIROLLEAUD Julien, Pierre, Maurice ; Directeur général : VINCENT Patrick, Jean-René
    Siège
    5 rue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
    Etablissement principal
    5 rue de Provence, 83700 Saint-Raphaël Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20190156, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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