SIGUST JEOFFREY
SIREN 804 232 056
Dernier siège : RN 19, 70400 CHALONVILLARS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2014
- Date de cessation
- 27 avril 2023
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 804 232 056 00031
- RCS
- RCS Vesoul 804 232 056
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 août 2014
- Inscription au RCS
- Le 29 août 2014, radiée le 27 avril 2023
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 août 2113
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE
- 10.71CCommerciale
Boulangerie, épicerie, activités commerciales annexes, restauration rapide, sandwichs.
Terminée le 27 avril 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/04/2023.
Source : SIRENE · 27 avril 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé804 232 056 0003110.71C—3 novembre 2016fermé le 27 avril 2023RN 19, 70400 CHALONVILLARSSiègeSiège social Fermé· CHALONVILLARS2016 – 2023RN 19804 232 056 0003110.71C1 changement ▾ ▴
- 13 avril 2021N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé10.71C—1 septembre 2014fermé le 3 novembre 2016804 232 056 00015
- Établissement Fermé10.71C—1 décembre 2015fermé le 31 décembre 2018804 232 056 00023
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 avril 2023Cessation de l'activité
- 27 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 2135
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/04/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SIGUST JEOFFREY (SARL). Date d'effet : 25/04/2023
- 27 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 2136
None
- 14 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 1896
Par jugement en date du 13/04/2021, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde de SIGUST JEOFFREY (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. Fixe provisoirement au 24/03/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/04/2021
- 10 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 3097
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2019
Voir les 2 changements plus anciens
- 3 novembre 2016Transfert du siègeGRANGES-LA-VILLE, 28 GRANDE RUE→CHALONVILLARS, RN 19
- Date inconnueObservation du greffeRM
J070 2021-04-13 Prononciation liquidation judiciaire 2021-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL MARCHAL
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 novembre 2018 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 décembre 2019 · close le 25 avril 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- Route Nationale 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20230089, annonce 4159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 avril 2023
- Date du jugement
- 25 avril 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- route Nationale 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20230086, annonce 3697 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 mars 2023
- Date du jugement
- 6 mars 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- route Nationale 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20230047, annonce 2780 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juin 2022
- Date du jugement
- 8 juin 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- route Nationale 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20220118, annonce 2441 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE CHANGEMENT · 90 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 4 février 2022
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/02/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 19 70400 Châlonvillars
- Publicité légale
- Les Affiches de la Haute-Saône, le 25 février 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche Bp 50073 70303 Luxeuil-les-Bains Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Siège et établissement principal
- 19 D Route Nationale, 70400 Châlonvillars toutes activités en matière de boulangerie, pâtisserie et petite restauration. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros
- Acquéreur
- LE CHANGEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20220078, annonce 2748 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 13 avril 2021
- Date du jugement
- 13 avril 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2021 et désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- route Nationale 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20210077, annonce 3970 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 3 décembre 2019
- Date du jugement
- 3 décembre 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- RN 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20190236, annonce 3283 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 octobre 2019
- Date du jugement
- 24 octobre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- RN 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20190210, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 20 novembre 2018
- Date du jugement
- 20 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- RN 19, 70400 Châlonvillars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20180227, annonce 2350 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de JULIAN · 300 000 €
- Début d'activité
- 3 novembre 2016
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et achat d'un fonds artisanal Acte notarié du 03/11/2016 enregistré au SIE de Vesoul le 09/11/2016 bordereau 2016/685 case n°1 Siège social précédent propriétaire : RN 19 - 70400 Châlonvillars
- Oppositions
- Scp Hennart-Legrand Mampey-Piquerez place de la Libération BP 37 70201 Lure- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé unique : SIGUST Jeoffrey
- Siège
- RN 19, 70400 Châlonvillars
- Etablissement principal
- RN 19, 70400 Châlonvillars Boulangerie, épicerie, activités commerciales annexes, restauration rapide, sandwichs. Origine : Création
- Etablissement principal
- RN 19, 70400 Châlonvillars Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, vente de confiseries, de chocolats et de tous produits annexes, restauration. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
- Précédent propriétaire
- JULIAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160234, annonce 958 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Guy, Pierre BRELINSKY · 60 000 €
- Début d'activité
- 1 décembre 2015
- Descriptif
- Acte notarié en date du 02/12/2015 Délai pour les oppositions : 10 jours
- Oppositions
- Scp Bohl - Tournier - Rolland BP 17 70110 Villersexel
- Dénomination
- SIGUST JEOFFREY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé unique : SIGUST Jeoffrey
- Siège
- 28 grande Rue, 70400 Granges-la-Ville
- Etablissement complémentaire
- 8 Grande rue, 70400 Saulnot Boulangerie pâtisserie épicerie Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Guy, Pierre BRELINSKY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160017, annonce 2255 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).