SIMONNOT PAISANT
SIREN 953 972 247
Siège : 49 rue DU LAVOIR, 10800 LES BORDES-AUMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 20 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 953 972 247 00019
- RCS
- RCS Troyes 953 972 247
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 953 972 247Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SIMONNOT PAISANT
- Capital social
- 5 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation agricole, L'activité de négociant-manipulant en vins de Champagne ; La réalisation de tous travaux viti-vinicoles ainsi que toutes prestations de services et conseils dans le domaine viti-vinicole ; L'achat et revente de tous approvisionnements issus ou nécessaires à la viticulture ;
Activités déclarées
- Principale01.21ZAgricole
exploitation agricole
- 01.21ZAgricole
activité de négociant manipulant en vins de Champagne
- 01.21ZCommerciale
La réalisation de tous travaux viti-vinicoles ainsi que toutes prestations de services et conseils dans le domaine viti-vinicole
- 01.21ZCommerciale
L'achat et revente de tous approvisionnements issus ou nécessaires à la viticulture ;
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE Via Anais SIMONNOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSIMONNOT PAISANT01.21Z3 à 5 salariés20 juin 2023953 972 247 00019
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mars 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 4 juillet 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 20 juin 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 juillet 2023
- Début d'activité
- 20 juin 2023
- Dénomination
- SIMONNOT PAISANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : SIMONNOT Anais
- Siège
- 49 Rue du Lavoir, 10800 Les Bordes-Aumont
- Siège et établissement principal
- 49 Rue du Lavoir, 10800 Les Bordes-Aumont exploitation agricole - activité de négociant manipulant en vins de champagne - la réalisation de tous travaux viti-vinicoles ainsi que toutes prestations de services et conseils dans le domaine viti-vinicole - l'achat et revente de tous approvisionnements issus ou nécessaires à la viticulture. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230128, annonce 239 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).