SINAGO PROPRETE
SIREN 789 991 270
Siège : ZONE DE KERMELIN, 32 bis rue AMPERE, 56890 SAINT-AVE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.21Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 789 991 270 00040
- RCS
- RCS Vannes 789 991 270
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 789 991 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GROUPE VERT VANNES
- Capital social
- 327 399 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 juillet 2023327 399 €
- 30 juin 20141 000 €
- 11 septembre 2013327 399 €
- 8 janvier 20131 000 €
- Inscription au RCS
- Le 18 décembre 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 mars 2013)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; l'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel ; toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus et à toutes activités similaires et connexes ; la participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher aux activités énoncées ci-dessus, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances et associations ou de participation.
Activités déclarées
- Principale81.21ZCommerciale
Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras
- Commerciale
l'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles
- Commerciale
la location de matériel
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 94/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (43,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
43,5 %
Médiane du secteur : 37,7 % · la moitié des entreprises entre 16,9 % et 57,1 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2015 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres653 k €-2,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières283 k €-22,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie204 k €+4,7 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 2,4 M €+33,2 % | 1,8 M €+17,3 % | 1,5 M €+6,8 % | 1,4 M €+1,7 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,9 M € | 1,4 M € | 1,2 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 217 k €+68,8 % | 129 k €+130,3 % | 56,0 k €-26,9 % | 76,5 k €-4,4 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,7 M € | 1,2 M € | 1,1 M € | 1,0 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 196 k €+72,8 % | 113 k €+192,3 % | 38,8 k €-36,7 % | 61,3 k €+24,1 % |
| Résultat financier | confidentiel | -2 787 € | -3 108 € | -207 € | -501 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 3 424 € | -11,9 k € | -1 405 € | 1 713 € |
| Résultat net | confidentiel | 146 k €+82,4 % | 80,1 k €+115,3 % | 37,2 k €-40,5 % | 62,5 k €+34,2 % |
| Effectif moyen | 30 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 327 k € | 327 k € | 327 k € | 327 k € | 327 k € |
| Capitaux propres | 653 k €-2,2 % | 667 k €+25,9 % | 530 k €+20,3 % | 441 k €+9,4 % | 403 k €+5,9 % |
| Total du bilan | 1,5 M €-5,3 % | 1,6 M €+16,3 % | 1,4 M €+57,4 % | 865 k €-6,8 % | 928 k €+32,3 % |
| Dettes | 847 k € | 915 k € | 830 k € | 424 k € | 525 k € |
| dont dettes financières | 283 k € | 365 k € | 416 k € | 37,0 k € | 48,0 k € |
| Trésorerie | 204 k € | 195 k € | 100 k € | 188 k € | 196 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 9,1 % | 7,2 % | 3,7 % | 5,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 8,2 % | 6,4 % | 2,5 % | 4,3 % |
| Marge nette | confidentiel | 6,1 % | 4,5 % | 2,4 % | 4,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 21,9 % | 15,1 % | 8,4 % | 15,5 % |
| Autonomie financière | 43,5 % | 42,2 % | 39,0 % | 51,0 % | 43,4 % |
| Endettement financier | 43,4 % | 54,7 % | 78,4 % | 8,4 % | 11,9 % |
| Délai clients | confidentiel | 78 j | 87 j | 70 j | 80 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleGROUPE VERT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 31 octobre 2024SIREN 911 413 029
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- ACADEMI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE VERT
- AKALIS SERVICE A LA PERSONNE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE VERT
- ARVOR NETTOYAGE Via GROUPE VERT
- ASSAUT PROPRETE SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE VERT
- AXOL PROPRETE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE VERT
- BOUILLAULT PROPRETE & SERVICES Via GROUPE VERT
- BRETAGNE NETTOYAGE HABITAT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE VERT
- CONCEPT PROPRETE Via GROUPE VERT
- BRIAAC · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE VERT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par NEWGREEN YL (Président), ARVEZ GLAZ (Directeur général)
- NEWGREEN YL Dirigée par Yann Jacques LAGADEC (Gérant)
- ARVEZ GLAZ À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre-Alexandre PELAGE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeGROUPE VERT VANNES81.21Z50 à 99 salariés1 décembre 2020789 991 270 00040
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 186 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE THEIX-NOYALO 2 marchés
- COMMUNE DE SENE 1 marché
- PLOERMEL COMMUNAUTE 1 marché
- 5 610 €
INX Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.\n\n- Le lot n°1- prestations de nettoyage des locaux fait l'objet d'une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées à l'article 9 du CCAP.\n- Une visite préalable du site doit être effectuée avant la date de remise des offres. Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.\n- Le marché est à prix mixtes. La partie à prix unitaires (pour le lot n°1 uniquement) n'a pas de montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. - Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Acheteur : COMMUNE DE THEIX-NOYALO
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 56 · CPV 90911300-9
- 60,5 k €
ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX
Acheteur : COMMUNE DE THEIX-NOYALO
14 juin 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 56450 · CPV 90911200-8
- 20,0 k €
La consultation concerne l’exécution de prestations de service relatives au nettoyage régulier et/ou occasionnel des locaux et de la vitrerie sur le territoire de Ploërmel Communauté. - Entretien et nettoyage de la vitrerie
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
20 juin 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 56
- 99,9 k €
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX - ANNEES 2019/2022
Acheteur : COMMUNE DE SENE
13 juin 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 56
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 octobre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 26 octobre 2023Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 19 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 404
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/12/2020 : Ancienne adresse : 38 rue Ampère - ZI de Kermelin 56890 Saint-Ave Nouvelle adresse : 32Bis rue Ampère - Zone de Kermelin 56890 Saint-Avé Transfert du siège social à compter du 01/12/2020 : Ancienne adresse : 38 rue Ampère - ZI de Kermelin 56890 Saint-Ave Nouvelle adresse : 32Bis rue Ampère - Zone de Kermelin 56890 Saint-Avé
- 1 décembre 2020Transfert du siègeSAINT-AVE, 38 rue AMPERE→SAINT-AVE, 32 bis rue AMPERE
- 29 juillet 2020Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF)81.22Z→81.21Z
- 1 mai 2018Transfert du siègeSAINT-AVE, 10 rue MARCEL DASSAULT→SAINT-AVE, 38 rue AMPERE
- 30 septembre 2017Changement de dénominationIMPEC PRESTATIONS→SINAGO PROPRETE
- 13 janvier 2014Transfert du siègeVANNES, 46 avenue JEAN-MARIE BECEL→SAINT-AVE, 10 rue MARCEL DASSAULT
- 1 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→81.22Z
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Vannes
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE VERT
- Activité
- Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras. - L'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles. - La location de matériel.
- Siège
- Zone de Kermelin, 32 Bis Rue Ampère, 56890 Saint-Avé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20250014, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Vannes
- Descriptif
- SINAGO SAS au capital de 327.399 euros Siège social : 32 bis rue Ampère Zone de Kermelin 56890 SAINT-AVE 789 991 270 RCS VANNES BRIAAC SAS au capital de 85.000 euros Siège social : rue Louis Lefevre Utile Parc d’activités Pentaparc 56000 VANNES 503 343 816 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BRIAAC PAR LA SOCIETE SINAGO PROPRETE 1. Évaluation de l’actif et du passif de la société BRIAAC dont la transmission à la société SINAGO PROPRETE est prévue : – Montant de l’actif : 407.054 euros – Montant du passif : 131.631 euros – Montant de l’actif net transmis : 275.423 euros 2. Augmentation du capital de la société SINAGO PROPRETE, absorbante la société SINAGO PROPRETE, société absorbante, détenant l’intégralité du capital de la société BRIAAC, et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. 3. Réalisation La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023. La société BRIAAC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de décision des associés de la société absorbante constatant la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2023 a été déposé le 3 juillet 2023 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Vannes. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de Vannes.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 327 399 €
- Siège
- Zone de Kermelin, 32bis Rue Ampère, 56890 Saint-Avé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20230129, annonce 1492 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone de Kermelin, 32Bis rue Ampère, 56890 Saint-Avé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20210014, annonce 1706 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE VERT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20200151, annonce 1379 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Industrielle de Kermelin, 38 rue Ampère, 56890 Saint-Ave
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20180185, annonce 1051 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- SINAGO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : RAULT Nicolas ; Gérant : LAGADEC Yann
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20170205, annonce 372 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2013, IMPEC'ENTRETIEN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150.000 euros Siège social : Rue Julius et Ethel Rosenberg - 44800 ST HERBLAIN R.C.S. Nantes N° 317 898 278 et IMPEC PRESTATIONS, Société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros Siège social : 46 A rue Jean-Marie Becel - 56000 VANNES R.C.S. Vannes N° 789 991 270 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er janvier 2013. Aux termes de ce projet, la société IMPEC'ENTRETIEN ferait apport à la société IMPEC PRESTATIONS de tous les éléments d'actif et de passif de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage et d'entretien exploitée au sein de l'établissement situé 46 A rue Jean-Marie Becel - 56000 VANNES. L'actif apporté s'élève à 534.954 euros, le passif apporté par la société IMPEC'ENTRETIEN à 208.555 euros, soit un apport d'une valeur nette de 326.399 euros. En rémunération de cet apport, la société IMPEC PRESTATIONS augmenterait par conséquent son capital de 326.399 euros par la création de 326.399 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société IMPEC'ENTRETIEN. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité objet de l'apport, effectuées entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IMPEC PRESTATIONS. Le passif pris en charge par IMPEC PRESTATIONS cessera d'incomber à IMPEC'ENTRETIEN. Les créanciers des sociétés IMPEC'ENTRETIEN et IMPEC PRESTATIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société IMPEC'ENTRETIEN et l'associé unique de la société IMPEC PRESTATIONS. Le projet d'apport a fait l'objet de dépôts : -pour IMPEC'ENTRETIEN, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Nantes, -pour IMPEC PRESTATIONS, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour Avis .
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 46 A rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20140124, annonce 527 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- PA de Kermelin, 10 rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Ave
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20140034, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital - Approbation de l'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions a…TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modification
- Modification survenue sur l'activité, le capital - Approbation de l'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions aux termes duquel la société IMPEC'ENTRETIEN dont le siège social est à SAINT HERBLAIN, Rue Julius et Ethel Rosenberg - RCS NANTES 317 898 278 a fait apport à la société IMPEC PRESTATIONS notamment de la branche complète et autonome d'activité de nettoyage et d'entretien exploitée au sein de l'établissement situé 46 A rue Jean Marie BECEL Augmentation de capital à compter du 01/01/2013 Ancien : 1 000 EUROS Nouveau : 327 399 EUROS Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 46 rue Jean-Marie Becel 56000 Vannes à compter du 01/01/2013 Ancienne : Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel Nouvelle : Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; l'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 327 399 €
- Activité
- Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; l'entretien des espaces verts ; la maintenance courante de tous immeubles ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20130175, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Descriptif
- avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2013 ; IMPEC'ENTRETIEN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150 000 euros, siège social : Rue Julius et Ethel Rosenberg, 44800 Saint-Herblain, R.C.S. Nantes N° 317 898 278 ; et IMPEC PRESTATIONS, Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, Siège social : 46 A, rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes ; R.C.S. Vannes N° 789 991 270 ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er janvier 2013 ; aux termes de ce projet, la société IMPEC'ENTRETIEN ferait apport à la société IMPEC PRESTATIONS de tous les éléments d'actifs et de passif de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage et d'entretien exploitée au sein de l'établissement situé 46 A, rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes ; l'actif apporté s'élève à 534 954 euros, le passif apporté par la société IMPEC'ENTRETIEN à 208 555 euros, soit un apport d'une valeur nette de 326 399 euros ; en rémunération de cet apport, la société IMPEC PRESTATIONS augmenterait par conséquent son capital de 326 399 euros par la création de 326 399 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société IMPEC'ENTRETIEN : il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité objet de l'apport, effectuées entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IMPEC PRESTATIONS ; le passif pris en charge par IMPEC PRESTATIONS cessera d'incomber à IMPEC'ENTRETIEN ; les créanciers des sociétés IMPEC'ENTRETIEN et IMPEC PRESTATIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 de Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société IMPEC'ENTRETIEN et l'associé unique de la société IMPEC PRESTATIONS ; le projet d'apport a fait l'objet de dépôts : pour IMPEC'ENTRETIEN, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes ; pour IMPEC PRESTATIONS, le 24 mai 2013, au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes ; pour avis
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du Code de Commerce
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 46 A rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes
- Établissement
- Origine : Projet d'apport partiel d'actif
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20130102, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Début d'activité
- 1 janvier 2013
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles, bureaux, magasins, parkings ; la fourniture et la pose de tous produits pouvant se rattacher aux activités ci-dessus, telles que vitrerie, dératisation, répurgation, débarras ; la location de matériel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20130100, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 18 décembre 2012
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- IMPEC PRESTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Co-Gérant : GUESNEAU Rémi, Jean, Yvon Co-Gérant : GUESNEAU Solemne, Jean-Mathias, Samuel
- Siège
- 46 A rue Jean-Marie Becel, 56000 Vannes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20130005, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).