Registrius

SINFOTECH

SIREN 380 147 488

Siège : 9-11, 9 chemin DE CHILLY, 91160 CHAMPLAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 novembre 1990
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
380 147 488 00031
RCS
RCS Evry 380 147 488
N° TVA intracommunautaire
FR 90 380 147 488
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
3 décembre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2089

Activité

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    Holding

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

  • CRYPTIC · cessée
    Via Jean-Marie Andre FOURNIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CHAMPLANdepuis 1994
    9-11380 147 488 0003164.20Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MASSY 2 étab.
00015 14 square DE LA POTERNE
14 square DE LA POTERNE, MASSY · actif du 23 novembre 1990 au 9 octobre 1992
00023 3 rue GALVANI
3 rue GALVANI, MASSY · actif du 1 août 1991 au 4 septembre 1994
CHAMPLAN 1 étab. · 1 actif
00031 9 chemin DE CHILLY
9 chemin DE CHILLY, CHAMPLAN · actif du 5 septembre 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MASSY : 2 CHAMPLAN : 13MASSY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 62

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SINFOTECH Ingénierie Forme juridique Société Anonyme Siège social 9-11 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN Rcs 380 147 488

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→64.20Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 24163

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 3 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 59992

    Création

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 12 novembre 2012 · de plan de redressement le 6 mai 2014
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mai 2014)
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros dont le siège social est au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 147 488, société absorbante et SINFOTECH TELECOM, société à responsabilité au capital de 7622,45 euros dont le siège social es au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 865 287, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion.En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée).L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation de capital de la société absorbante.En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 450.030 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 428.536 euros L'actif net apporté s'élève à : 21.494 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 9.406 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 21.494 euros, constitue un boni de fusion de 12.088 euros.Date du projet de fusion : 02/11/2018 Date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : 13/11/2018
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SINFOTECH
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    9-11 CHE de Chilly, 91160 Champlan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20180219, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Dénomination
    SINFOTECH
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PUIMEAN CHIEZE Jean-Pierre modification le 31 Janvier 2017 ; Directeur général : FOURNIER Jean-Marie André modification le 31 Janvier 2017
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC B n° 20170024, annonce 3739 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), immatriculée au R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 147 488, société absorbante Et SINFOTECH INGENIERIE, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), Immatriculée su R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 948 257, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 407.568 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 361.968 euros L'actif net apporté s'élève à : 45.977 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 47.640 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 45.977 euros, constitue un mali de fusion de 1.663 euros. DATE DU PROJET DE FUSION : 22/11/2016 DATE DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : 23/11/2016
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SINFOTECH
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    9-11 CHE de Chilly, 91160 Champlan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20160233, annonce 2782 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).