SINFOTECH
SIREN 380 147 488
Siège : 9-11, 9 chemin DE CHILLY, 91160 CHAMPLAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 380 147 488 00031
- RCS
- RCS Evry 380 147 488
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 380 147 488Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 3 décembre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2089
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
Holding
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CRYPTIC · cessée Via Jean-Marie Andre FOURNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 62
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SINFOTECH Ingénierie Forme juridique Société Anonyme Siège social 9-11 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN Rcs 380 147 488
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→64.20Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 24163
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 décembre 1990Observation du greffeRCS · n° 59992
Création
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 12 novembre 2012 · de plan de redressement le 6 mai 2014Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mai 2014)
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros dont le siège social est au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 147 488, société absorbante et SINFOTECH TELECOM, société à responsabilité au capital de 7622,45 euros dont le siège social es au 9-11 chemin de Chilly à Champlan (91160) immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 380 865 287, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion.En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée).L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation de capital de la société absorbante.En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 450.030 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 428.536 euros L'actif net apporté s'élève à : 21.494 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 9.406 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 21.494 euros, constitue un boni de fusion de 12.088 euros.Date du projet de fusion : 02/11/2018 Date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : 13/11/2018
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- 9-11 CHE de Chilly, 91160 Champlan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20180219, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PUIMEAN CHIEZE Jean-Pierre modification le 31 Janvier 2017 ; Directeur général : FOURNIER Jean-Marie André modification le 31 Janvier 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 3739 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Conclu entre SINFOTECH, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), immatriculée au R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 147 488, société absorbante Et SINFOTECH INGENIERIE, société anonyme au capital de 38 112 euros, Dont le siège social est au : 9-11 Chemin de CHILLY à CHAMPLAN (91160), Immatriculée su R.C.S. D'EVRY sous le numéro 380 948 257, société absorbée La société absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. En conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. TOTAL DES ACTIFS NETS APPORTES : 407.568 euros TOTAL DES PASSIFS NETS TRANSMIS : 361.968 euros L'actif net apporté s'élève à : 45.977 euros La différence entre la valeur nette comptable des titres des actions de la société absorbée qui s'élève à 47.640 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 45.977 euros, constitue un mali de fusion de 1.663 euros. DATE DU PROJET DE FUSION : 22/11/2016 DATE DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : 23/11/2016
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- 9-11 CHE de Chilly, 91160 Champlan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20160233, annonce 2782 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- holding.
- Siège
- 9 chemin de Chilly, 91160 Champlan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20140107, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- holding.
- Siège
- 9 chemin de Chilly, 91160 Champlan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20130143, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SINFOTECH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- holding.
- Siège
- 9 chemin de Chilly, 91160 Champlan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120239, annonce 3774 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).