SISA DES COGNOTS
SIREN 933 990 848
Siège : 12 rue HENRIETTE D'ANGEVILLE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Date de création
- 20 août 2024
- Activité principale (NAF)
- 86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 933 990 848 00014
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 933 990 848
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 933 990 848Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Activité déclarée
- Principale86.21ZIndépendante
la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : SEGAUD · Naissance : novembre 1990
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SISA MSP HENRIETTE D'ANGEVILLE Via Annelise Anais Marie SEGAUD-RIFFAUD, Philippe Rene VIRARD, Emmanuelle BOLLACHE, Benoit HIELARD
- EURL VIRARD À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Rene VIRARD
- SCI VILLA ANDRE Via Philippe Rene VIRARD
- SCM CABINET DU BEAU PRE Via Benoit HIELARD
- YG COORDINATION Via Yann GROBAS
- SCM LES FONTANETTES · cessée Via Philippe Rene VIRARD
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS HENRIETTE D'ANGEVILLE · cessée Via Philippe Rene VIRARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social86.21Z—20 août 2024933 990 848 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 octobre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 1 janvier 2025Observation du greffeRCS
Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2025 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Monsieur Benoit, Pascal, Patrick HIELARD, Associé indéfiniment responsable domicilié(e) 15 Rue de la Mairie 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Benoit, Pascal, Patrick HIELARD, Associé indéfiniment responsable domicilié(e) 15 Rue de la Mairie Ruffieu 01260 Haut Valromey
- 19 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 17 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 20 août 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 octobre 2024
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 octobre 2024
- Début d'activité
- 20 août 2024
- Dénomination
- SISA DES COGNOTS
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLACHE Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGAUD-RIFFAUD Annelise, Anaïs, Marie
- Siège
- 12 Rue Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville
- Siège et établissement principal
- 12 Rue Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240202, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).