Registrius

SISA DES COGNOTS

SIREN 933 990 848

Siège : 12 rue HENRIETTE D'ANGEVILLE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Date de création
20 août 2024
Activité principale (NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
86.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
933 990 848 00014
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 933 990 848
N° TVA intracommunautaire
FR 01 933 990 848
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.

Activité déclarée

  • Principale86.21ZIndépendante

    la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1989
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1978

Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PLATEAU D'HAUTEVILLEdepuis 2024
    12 rue HENRIETTE D'ANGEVILLE933 990 848 0001486.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
PLATEAU D'HAUTEVILLE : 1 établissement, actif (siège)PLATEAU D'HAUTEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 1 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2025 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Monsieur Benoit, Pascal, Patrick HIELARD, Associé indéfiniment responsable domicilié(e) 15 Rue de la Mairie 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Benoit, Pascal, Patrick HIELARD, Associé indéfiniment responsable domicilié(e) 15 Rue de la Mairie Ruffieu 01260 Haut Valromey

  3. 19 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 17 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  5. 20 août 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 octobre 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 octobre 2024
    Début d'activité
    20 août 2024
    Dénomination
    SISA DES COGNOTS
    Forme juridique
    Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLACHE Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGAUD-RIFFAUD Annelise, Anaïs, Marie
    Siège
    12 Rue Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville
    Siège et établissement principal
    12 Rue Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240202, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).