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SISA MSP IFFENDIC

SIREN 931 197 024

Siège : 6 rue DE LA POSTE, 35750 IFFENDIC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Date de création
8 juillet 2024
Activité principale (NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
86.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
931 197 024 00017
RCS
RCS Rennes 931 197 024
N° TVA intracommunautaire
FR 08 931 197 024
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
130 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
30 avril (premier exercice clos le 30 avril 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 juillet 2123

Activité

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné. Il est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salariés. Par ailleurs, la Société peut, sur le fondement de ces mêmes dispositions, prévoir l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société se réserve la possibilité de promouvoir et d'exercer en pratique avancée par des professionnels de santé tels que définis par les textes en vigueur. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes les opérations financières, mobilières, immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et plus généralement toute activité connexe ou annexe à l'objet social, et ce sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Activité déclarée

  • Principale86.21ZIndépendante

    L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser : - La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; - La prévention.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· IFFENDICdepuis 2024
    6 rue DE LA POSTE931 197 024 0001786.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
IFFENDIC : 1 établissement, actif (siège)IFFENDIC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 8 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Rennes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    23 juillet 2024
    Début d'activité
    8 juillet 2024
    Dénomination
    MSP IFFENDIC
    Forme juridique
    Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMOIS Emilie, Sandra, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRIN Eric, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Estelle
    Siège
    6 Rue de la Poste, 35750 Iffendic
    Siège et établissement principal
    6 Rue de la Poste, 35750 Iffendic l'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; éducation thérapeutique telle que définie à l'article l. 1161-1 du code de la santé publique ; coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du code de la santé publique. la société pourra également effectuer et/ou réaliser : - la télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - l'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des lfss de 2018 ; - la prévention. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 549 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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