ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
24 mai 201110 000 000 €
26 décembre 20101 €
Date d'immatriculation
26 avril 2011
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2011)
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 25 avril 2109
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La fabrication par tous moyens et à l'échelle industrielle ainsi que la vente de lave-linge à chargement par le dessus, leurs accessoires et pièces détachées, la construction d'équipements nécessaires au traitement et à la purification de l'eau, la construction de voitures citadines et véhicules utilitaires électriques.
Activité déclarée
Principale27.51ZCommerciale
La fabrication par tous moyens et à l'échelle industrielle ainsi que la vente de lave-linge à chargement par le dessus, leurs accessoires et pièces détachées, la construction d'équipements nécessaires au traitement et à la purification de l'eau, la construction de voitures citadines et véhicules utilitaires électriques.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 23/01/2014. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26/07/2019).
SH2MÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 67 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
24 décembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/073628
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
26 juin 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/038524
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
4 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/021813
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/05/2017 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur GARDON Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
6 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/019593
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/04/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
9 février 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/008811
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
19 juin 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/023268
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
2 janvier 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/000282
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DELILLE Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur JURY Alain, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/11/2013
26 avril 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/016509
Apport partiels d'actifs sociétés ayant participé à l'opération : FAGORBRANDT SAS 7 rue Henri Becquerel 92500 Rueil Malmaison 440 303 196 RCS Nanterre avec date d'effet au 31/03/2011
31 mars 2011
Changement de dénomination
NEWCO FB→SITL
31 mars 2011
Changement d'activité principale (NAF)
46.49Z→27.51Z
31 mars 2011
Transfert du siège
RUEIL-MALMAISON, 7 rue HENRI BECQUEREL→LYON, 65 rue CHALLEMEL LACOUR
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
Redressement judiciaireEn cours
Ouverte le 23 janvier 2014
Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26 juillet 2019)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 4 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Date du jugement
4 octobre 2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SITL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Date du jugement
26 juillet 2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SITL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
Dénomination
SITL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SITL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques
La fabrication par tous moyens et à l'échelle industrielle ainsi que la vente de lave-linge à chargement par le dessus, leurs accessoires et pièces détachées, la construction d'équipements nécessaires au traitement et à la purification de l'eau, la construction de voitures citadines et véhicules utilitaires électriques.
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Descriptif
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération d'apport partiel d'actif : FAGORBRANDT SAS sté par actions simplifiée RCS B 440303196, 7 Rue Henri Becquerel 92500 RUEIL-MALMAISON.
Dénomination
SITL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
10 000 000 €
Administration
LOQUIN Frédéric nom d'usage : LOQUIN n'est plus président. MILLET Pierre Jean Raymond nom d'usage : MILLET devient président. DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL EXELMANS AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAHAN Stéphane nom d'usage : DAHAN devient commissaire aux comptes suppléant.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
24 novembre 2010
Dénomination
NEWCO FB
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital
1 €
Administration
Président : LOQUIN Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Siège
7 rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison
Etablissement principal
fabrication en sous Traitance et vente de lave- linges à chargement par le dessus ainsi que leurs pièces et accessoires.
Origine : Création d'un fonds de commerce