Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

SITOM SUD RHONE

SIREN 256 901 133

Siège : PARC DU BACONNET, 250 allee DES SAPINS, 69700 MONTAGNY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Date de création
28 juin 1985
Activité principale (NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereuxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
38.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
256 901 133 00049
N° TVA intracommunautaire
FR 96 256 901 133
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· MONTAGNYdepuis 2025
    PARC DU BACONNET256 901 133 0004938.11Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BRIGNAIS 3 étab.
00015 28 rue DU GENERAL DE GAULLE
28 rue DU GENERAL DE GAULLE, BRIGNAIS · actif du 25 mars 1986 au 22 juillet 2009
00023 8 chemin DES TARDS VENUS
8 chemin DES TARDS VENUS, BRIGNAIS · actif du 25 décembre 2004 au 3 août 2011
00031 262 rue BARTHELEMY THIMONNIER
262 rue BARTHELEMY THIMONNIER, BRIGNAIS · actif du 4 août 2011 au 11 février 2025
MONTAGNY 1 étab. · 1 actif
00049 250 allee DES SAPINS
250 allee DES SAPINS, MONTAGNY · actif du 12 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège BRIGNAIS : 3 MONTAGNY : 14BRIGNAIS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
39
Montant cumulé HT
61,0 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

  • EXPLOITATION DECHETTERIE - LOT 2 COPAMO

    1,0 M €

    29 septembre 2026 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SERFIM RECYCLAGE

  • EXPLOITATION DECHETTERIE - LOT 3 CCPO

    794 k €

    29 septembre 2026 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 55 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SERFIM RECYCLAGE

  • EXPLOITATION DECHETTERIE - LOT 1 CCVG

    728 k €

    29 septembre 2026 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SERFIM RECYCLAGE

  • FOURNITURE DE SILOS ENTERRES - LOT 1

    167 k €

    28 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 69700 · CPV 34928480-6

    Titulaire : SULO FRANCE

  • FOURNITURE DE SILOS SEMI-ENTERRES - LOT 2

    80,0 k €

    24 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 69700 · CPV 34928480-6

    Titulaire : SULO FRANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 39)
  • Lot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

    7,3 M €

    28 octobre 2025 · 64 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 69 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

  • Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

    5,1 M €

    28 octobre 2025 · 64 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 69 · CPV 90500000-2

    Titulaire : NICOLLIN SAS

  • Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

    5,1 M €

    28 octobre 2025 · 64 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 69 · CPV 90500000-2

    Titulaire : NICOLLIN SAS

  • Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

    5,0 M €

    28 octobre 2025 · 64 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 69 · CPV 90500000-2

    Titulaire : PROPOLYS

  • Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

    5,0 M €

    28 octobre 2025 · 64 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 69 · CPV 90500000-2

    Titulaire : PROPOLYS

  • COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES RECYCLABLES - LOT 03 CCVG

    1,0 M €

    28 octobre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

  • COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES RECYCLABLES - LOT 02 COPAMO

    735 k €

    28 octobre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : NICOLLIN SAS

  • COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES RECYCLABLES

    714 k €

    28 octobre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : PROPOLYS

  • COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES OMR ET DES RECYCLABLES ET LAVAGE DES SILOS OMR ENTERRES

    770 k €

    22 septembre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 69700 · CPV 90500000-2

    Titulaire : GUERIN LOGISTIQUE

  • MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)

    90,0 k €

    22 septembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 71221000-3

    Titulaire : NALDEO

  • MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT A BRIGNAIS

    90,0 k €

    22 septembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69700 · CPV 71300000-1

    Titulaire : NALDEO

  • Lot 1 Dommages aux biens

    7 980 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

  • Lot 2 Responsabilité civile

    5 115 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

  • Lot 3 Flotte automobile

    3 906 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

  • Lot 4 Protection Juridique des agents et des élus

    1 000 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 69 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2025
    Changement de dénomination
    SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE→SITOM SUD RHONE
  2. 12 février 2025
    Transfert du siège
    BRIGNAIS, 262 rue BARTHELEMY THIMONNIER→MONTAGNY, 250 allee DES SAPINS
  3. 1 janvier 2013
    Changement de dénomination
    SITOM SUD RHONE→SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE
  4. 4 août 2011
    Transfert du siège
    BRIGNAIS, 8 chemin DES TARDS VENUS→BRIGNAIS, 262 rue BARTHELEMY THIMONNIER
  5. 23 juillet 2009
    Transfert du siège
    BRIGNAIS, 28 rue DU GENERAL DE GAULLE→BRIGNAIS, 8 chemin DES TARDS VENUS
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0B (NAFRev1)→38.11Z
  2. 12 juin 2006
    Changement de dénomination
    SYND ORDURES MENAGERES RHONE ISERE→SITOM SUD RHONE
  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Institution interdépartementale ou entente→Syndicat mixte fermé
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0B (NAFRev1)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).