Registrius

SIVAL

SIREN 508 367 752

Siège : Route DE SAINT-PIERRE, 76260 EU

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2022, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 2008
Activité principale (NAF)
24.53ZFonderie de métaux légersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
24.53Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 367 752 00013
RCS
RCS Dieppe 508 367 752
N° TVA intracommunautaire
FR 10 508 367 752
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
840 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 13 novembre 2019840 000 €
  2. 11 septembre 2009500 000 €
  3. 16 octobre 200840 000 €
Date d'immatriculation
30 septembre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 septembre 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale24.53ZCommerciale

    La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2021 : 47/100

    • 2021 47/100
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 31/08/2022. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (30/11/2022).

    Source : BODACC · 30 novembre 2022 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, SIVAL a réalisé 6,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 679 k €. Sa marge nette est de -10,0 %, son autonomie financière est de 14,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 13 jours.

Rentabilité

Marge nette

-10,0 %

Solidité

Autonomie financière

14,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

13 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2015 à 2019

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201531/12/2015
Activité et résultats
Chiffre d'affaires6,8 M €confidentiel6,3 M €+14,9 %5,5 M €
dont à l'export743 k €confidentiel1,1 M €1,0 M €
Valeur ajoutée3,5 M €confidentiel3,0 M €2,5 M €
Excédent brut d'exploitation-539 k €confidentiel171 k €-376 k €
Charges de personnel3,8 M €confidentiel2,6 M €2,7 M €
Résultat d'exploitation-650 k €confidentiel51,4 k €-242 k €
Résultat financier-20,5 k €confidentiel-27,2 k €-15,4 k €
Résultat exceptionnel-8 827 €confidentiel571 k €-40,2 k €
Résultat net-679 k €confidentiel595 k €-297 k €
Effectif moyen83—6264
Bilan
Capital social840 k €500 k €500 k €500 k €
Capitaux propres518 k €-50,8 %1,1 M €+54,2 %684 k €-961 k €
Total du bilan3,5 M €-2,7 %3,6 M €+8,2 %3,3 M €+0,3 %3,3 M €
Dettes2,9 M €2,4 M €2,5 M €4,3 M €
dont dettes financières779 k €348 k €930 k €2,7 M €
Trésorerie91,6 k €93,4 k €75,7 k €40,1 k €
Ratios
Marge d'EBE-8,0 %confidentiel2,7 %-6,9 %
Marge d'exploitation-9,6 %confidentiel0,8 %-4,4 %
Marge nette-10,0 %confidentiel9,5 %-5,5 %
Rentabilité des capitaux propres-131,1 %confidentiel87,0 %—
Autonomie financière14,8 %29,4 %20,6 %-29,1 %
Endettement financier150,4 %33,0 %136,1 %—
Délai clients13 jconfidentiel6 j11 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 4 mars 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires100 943 €62 842 €38 100 €—
Fonds commercial105 155 €—105 155 €—
Immobilisations corporelles
Terrains72 892 €—72 892 €—
Constructions448 641 €291 052 €157 588 €—
Installations techniques, matériel et outillage954 238 €580 136 €374 101 €—
Autres immobilisations corporelles524 569 €319 228 €205 341 €—
Immobilisations financières
Autres participations1 €—1 €—
Autres immobilisations financières25 830 €—25 830 €—
Total actif immobilisé2 232 272 €1 253 261 €979 011 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements232 799 €16 588 €216 211 €—
En-cours de production de biens1 357 773 €—1 357 773 €—
Produits intermédiaires et finis667 391 €290 846 €376 545 €—
Créances
Clients et comptes rattachés258 658 €10 191 €248 467 €—
Autres créances170 718 €—170 718 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités91 980 €—91 980 €—
Charges constatées d'avance50 890 €—50 890 €—
Total actif circulant2 830 210 €317 625 €2 512 585 €—
Total général5 062 482 €1 570 886 €3 491 596 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel840 000 €—
Réserve légale50 000 €—
Autres réserves198 739 €—
Résultat de l'exercice-678 932 €—
Provisions réglementées108 220 €—
Total capitaux propres518 027 €—
Provisions
Provisions pour risques71 323 €—
Total provisions71 323 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit779 130 €—
dont concours bancaires courants416 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 022 652 €—
Dettes fiscales et sociales1 025 899 €—
Autres dettes74 562 €—
Total dettes2 902 245 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 334 463 €—
Total général3 491 596 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises177 990 €—
Production vendue de biens5 545 426 €—
Production vendue de services1 050 784 €—
Chiffre d'affaires net6 774 201 €—
dont à l'export743 487 €—
Production stockée-144 082 €—
Subventions d'exploitation7 695 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges327 968 €—
Autres produits491 €—
Total produits d'exploitation6 966 274 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises175 017 €—
Variation de stock de marchandises7 800 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements530 551 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-6 030 €—
Autres achats et charges externes2 460 734 €—
Impôts, taxes et versements assimilés228 652 €—
Salaires et traitements2 703 196 €—
Charges sociales1 077 131 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations130 191 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant307 434 €—
Autres charges1 236 €—
Total charges d'exploitation7 615 914 €—
Résultat d'exploitation-649 639 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées20 465 €—
Total charges financières20 465 €—
Résultat financier-20 465 €—
Résultat courant avant impôts-670 105 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion6 290 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges13 743 €—
Total produits exceptionnels20 034 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion21 108 €—
Sur opérations en capital897 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 855 €—
Total charges exceptionnelles28 861 €—
Résultat exceptionnel-8 827 €—
Total des produits6 986 308 €—
Total des charges7 665 241 €—
Bénéfice ou perte-678 932 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier6 274 €—
Transferts de charges81 073 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 27 septembre 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires72 679 €72 532 €147 €3 913 €
Fonds commercial105 156 €—105 156 €1 €
Immobilisations corporelles
Terrains72 893 €—72 893 €60 837 €
Constructions442 068 €277 803 €164 265 €129 218 €
Installations techniques, matériel et outillage845 143 €555 395 €289 749 €437 713 €
Autres immobilisations corporelles466 664 €277 017 €189 647 €197 065 €
Immobilisations en cours2 406 €—2 406 €17 830 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières25 830 €—25 830 €85 530 €
Total actif immobilisé2 032 840 €1 182 747 €850 093 €932 108 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements226 769 €13 554 €213 215 €150 157 €
En-cours de production de biens1 446 313 €—1 446 313 €1 175 166 €
Produits intermédiaires et finis722 933 €210 401 €512 532 €468 873 €
Marchandises7 800 €—7 800 €40 670 €
Créances
Clients et comptes rattachés106 081 €21 555 €84 526 €94 652 €
Autres créances362 769 €—362 769 €345 503 €
Disponibilités et divers
Disponibilités93 518 €—93 518 €75 962 €
Charges constatées d'avance15 914 €—15 914 €32 235 €
Total actif circulant2 982 096 €245 510 €2 736 586 €2 383 218 €
Total général5 014 936 €1 428 257 €3 586 679 €3 315 327 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel500 000 €500 000 €
Réserve légale50 000 €50 000 €
Autres réserves59 931 €—
Report à nouveau—-534 940 €
Résultat de l'exercice328 809 €594 871 €
Provisions réglementées115 109 €73 638 €
Total capitaux propres1 053 850 €683 569 €
Provisions
Provisions pour risques82 900 €142 900 €
Total provisions82 900 €142 900 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit342 326 €250 216 €
dont concours bancaires courants143 €216 €
Emprunts et dettes financières divers5 355 €679 962 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés853 240 €666 737 €
Dettes fiscales et sociales1 215 159 €852 508 €
Autres dettes33 850 €39 434 €
Total dettes2 449 929 €2 488 858 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 199 929 €2 238 858 €
Total général3 586 679 €3 315 327 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires64 022 €60 109 €3 913 €—
Fonds commercial1 €—1 €—
Immobilisations corporelles
Terrains60 837 €—60 837 €—
Constructions348 442 €219 224 €129 217 €—
Installations techniques, matériel et outillage734 888 €297 175 €437 713 €—
Autres immobilisations corporelles416 048 €218 983 €197 065 €—
Immobilisations en cours17 830 €—17 830 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières85 530 €—85 530 €—
Total actif immobilisé1 727 600 €795 492 €932 108 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements164 939 €14 782 €150 157 €—
En-cours de production de biens1 175 166 €—1 175 166 €—
Produits intermédiaires et finis620 337 €151 464 €468 873 €—
Marchandises40 670 €—40 670 €—
Créances
Clients et comptes rattachés104 843 €10 191 €94 652 €—
Autres créances345 502 €—345 502 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités75 962 €—75 962 €—
Charges constatées d'avance32 234 €—32 234 €—
Total actif circulant2 559 655 €176 437 €2 383 218 €—
Total général4 287 256 €971 929 €3 315 326 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel500 000 €—
Réserve légale50 000 €—
Report à nouveau-534 940 €—
Résultat de l'exercice594 871 €—
Provisions réglementées73 637 €—
Total capitaux propres683 569 €—
Provisions
Provisions pour risques142 900 €—
Total provisions142 900 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit250 216 €—
dont concours bancaires courants216 €—
Emprunts et dettes financières divers679 961 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés666 737 €—
Dettes fiscales et sociales852 508 €—
Autres dettes39 434 €—
Total dettes2 488 857 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 238 857 €—
Total général3 315 326 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises155 980 €—
Production vendue de biens6 094 901 €—
Production vendue de services13 830 €—
Chiffre d'affaires net6 264 711 €—
dont à l'export1 094 090 €—
Production stockée35 043 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges223 268 €—
Autres produits62 €—
Total produits d'exploitation6 523 086 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises94 989 €—
Variation de stock de marchandises5 450 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements680 965 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-28 757 €—
Autres achats et charges externes2 564 630 €—
Impôts, taxes et versements assimilés171 712 €—
Salaires et traitements1 894 997 €—
Charges sociales744 604 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations128 765 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant168 531 €—
Autres charges45 779 €—
Total charges d'exploitation6 471 667 €—
Résultat d'exploitation51 418 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées27 235 €—
Total charges financières27 235 €—
Résultat financier-27 235 €—
Résultat courant avant impôts24 183 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion678 301 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges837 €—
Total produits exceptionnels679 139 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion50 085 €—
Sur opérations en capital9 929 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions48 435 €—
Total charges exceptionnelles108 451 €—
Résultat exceptionnel570 688 €—
Total des produits7 202 225 €—
Total des charges6 607 354 €—
Bénéfice ou perte594 871 €—
Renvois
Transferts de charges81 181 €—
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires64 022 €43 733 €20 288 €—
Fonds commercial1 €—1 €—
Immobilisations corporelles
Terrains60 837 €—60 837 €—
Constructions348 442 €172 598 €175 844 €—
Installations techniques, matériel et outillage364 192 €191 954 €172 237 €—
Autres immobilisations corporelles332 115 €151 120 €180 995 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières99 839 €—99 839 €—
Total actif immobilisé1 269 450 €559 406 €710 044 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements172 023 €13 120 €158 903 €—
En-cours de production de biens1 231 814 €—1 231 814 €—
Produits intermédiaires et finis643 047 €97 752 €545 295 €—
Marchandises31 650 €—31 650 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes155 265 €—155 265 €—
Clients et comptes rattachés195 143 €26 136 €169 006 €—
Autres créances250 958 €—250 958 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités40 940 €—40 940 €—
Charges constatées d'avance12 249 €—12 249 €—
Total actif circulant2 733 090 €137 008 €2 596 082 €—
Total général4 002 541 €696 415 €3 306 126 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel500 000 €—
Réserve légale50 000 €—
Report à nouveau-1 270 194 €—
Résultat de l'exercice-297 473 €—
Provisions réglementées57 015 €—
Total capitaux propres-960 652 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit886 €—
dont concours bancaires courants886 €—
Emprunts et dettes financières divers2 664 575 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 846 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés935 927 €—
Dettes fiscales et sociales658 385 €—
Autres dettes2 157 €—
Total dettes4 266 779 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 261 932 €—
Total général3 306 126 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises82 030 €—
Production vendue de biens5 325 211 €—
Production vendue de services43 330 €—
Chiffre d'affaires net5 450 572 €—
dont à l'export1 021 347 €—
Production stockée19 376 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges351 274 €—
Autres produits418 €—
Total produits d'exploitation5 821 641 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises83 914 €—
Variation de stock de marchandises-11 110 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements551 261 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements27 024 €—
Autres achats et charges externes2 301 838 €—
Impôts, taxes et versements assimilés155 119 €—
Salaires et traitements1 985 697 €—
Charges sociales752 210 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations100 096 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant116 617 €—
Autres charges922 €—
Total charges d'exploitation6 063 592 €—
Résultat d'exploitation-241 950 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées15 363 €—
Total charges financières15 363 €—
Résultat financier-15 363 €—
Résultat courant avant impôts-257 314 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion807 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges1 673 €—
Total produits exceptionnels2 481 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion10 344 €—
Sur opérations en capital21 833 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 462 €—
Total charges exceptionnelles42 640 €—
Résultat exceptionnel-40 158 €—
Total des produits5 824 122 €—
Total des charges6 121 596 €—
Bénéfice ou perte-297 473 €—
Renvois
Transferts de charges142 426 €—

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne morale
    Président · Autre fonction
    SIREN 808 324 545
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1967
  • Personne morale
    KPMG S.A. À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· EUdepuis 2008
    Route DE SAINT-PIERRE508 367 752 0001324.53Z
  • Établissement· FRIVILLE-ESCARBOTINdepuis 2018
    59 rue ISAIE SELLIER508 367 752 0002124.53Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
EU 1 étab. · 1 actif
00013 Route DE SAINT-PIERRE
Route DE SAINT-PIERRE, EU · actif du 1 octobre 2008 à aujourd'hui
FRIVILLE-ESCARBOTIN 1 étab. · 1 actif
00021 59 rue ISAIE SELLIER
59 rue ISAIE SELLIER, FRIVILLE-ESCARBOTIN · actif du 1 août 2018 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/015995

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 30/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de quinze jours. Liquidateur judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX. Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon. Mission : administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité.

  2. 30 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5278

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 30/11/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 15 jours et a désigné administrateur : la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON, avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité et liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 30/11/2022

  3. 2 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/011420

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 31/08/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX, Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/06/2022

  4. 31 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 3820

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciairePar Jugement du 31/08/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate de cessation des paiements: 10/06/2022.Date d'effet : 31/08/2022

  5. 20 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3974

    Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DUBUS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 59 rue Isaïe Sellier 80130 Friville-Escarbotin (RCS AMIENS (8002) 514 874 353)

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 6 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/008781

    Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 59 Rue Isaïe Sellier 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN à compter du 01/08/2018 suite à fusion absorption

  2. 16 septembre 2015
    Observation du greffeRCS

    Pour le siège et l'établissement principal, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Art 123.39 du Code de Commerce activité exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes d'un plan de cession autorisé par jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Septembre 2008 - Cédant : SARL SIVAL INDUSTRIE - RCS : 449 871 649. CODE SIRET : 508 367 752 00013 - Cession régularisée par acte du 03/12/2008

  3. 20 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 458

    Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2008 : L'établissement principal situé route de Saint Pierre en Val 76260 Eu est acquis par achat au prix stipulé de 60001 Euros. Activité : La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie. Précédent propriétaire : SIVAL INDUSTRIE Publication légale : Les Affiches de Normandie du 31/12/2008 Oppositions : En l'étude de Maître Pascal RUFFIN, Mandataire-Judiciaire, 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 31 août 2022 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (30 novembre 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 30 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Dieppe
    Date du jugement
    30 novembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen. Administrateur Judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 ALENCON avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité (15 jours) .
    Dénomination
    SIVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fonderie de métaux légers
    Siège
    route de Saint-Pierre-En-Val, 76260 Eu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Référence
    BODACC A n° 20220235, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 31 août 2022 · Tribunal de Commerce de Dieppe
    Date du jugement
    31 août 2022
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    SIVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fonderie de métaux légers
    Siège
    route de Saint-Pierre-En-Val, 76260 Eu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Référence
    BODACC A n° 20220171, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Dénomination
    SIVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président, Directeur général, Administrateur : LVME HOLDING ; Administrateur : DUPONT Patrick, Philippe, André ; Administrateur : SCODELLARO Raymond, Louis ; Administrateur : SALWA Didier, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : TURCAN Thierry
    Activité
    La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie.
    Siège
    Route de Saint-Pierre en Val, 76260 Eu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Référence
    BODACC B n° 20210134, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).