SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN 514 814 649
Siège : 18 rue DE COURCELLES, 75008 PARIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 septembre 2009
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.30Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 514 814 649 00042
- RCS
- RCS Paris 514 814 649
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 514 814 649Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 855 400 €
Évolution du capital (9 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 juillet 20213 855 400 €
- 22 octobre 20203 435 400 €
- 5 septembre 20193 005 400 €
- 19 juillet 20182 705 400 €
- 26 octobre 20172 305 400 €
- 16 mars 20161 874 600 €
- 10 avril 20151 609 600 €
- 16 décembre 20141 110 200 €
- 11 octobre 2009910 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 septembre 2108
Activité
Objet social
La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription a des titres de capital de sociétés existantes ou a constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toutes nature et dans toutes sociétés. Le conseil en gestion des sociétés , la culture D'eucalytus , la gestion de projets forestiers , les activités d'appui a la production forestière , l'exploitation forestière en forets plantées , le commerce grossiste de bois et produits du bois , l'achat et la vente d'immeubles , les activités de services liées a la sylviculture et a l'exploitation forestière.
Activité déclarée
- Principale66.30ZCommerciale
La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription a des titres de capital de sociétés existantes ou a constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toutes nature et dans toutes sociétés. Le conseil en gestion des sociétés , la culture D'eucalytus , la gestion de projets forestiers , les activités d'appui a la production forestière , l'exploitation forestière en forets plantées , le commerce grossiste de bois et produits du bois , l'achat et la vente d'immeubles , les activités de services liées a la sylviculture et a l'exploitation forestière.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
2 transferts de siège en 2 ans
Transferts du 01/02/2025, du 01/06/2026.
Source : SIRENE · 1 juin 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SLB DEVELOPPEMENT DURABLE a réalisé 693 k € de chiffre d'affaires et une perte de 57,7 k €. Sa marge nette (-8,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (38,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (208 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,32 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,3 %
Médiane du secteur : 31,0 % · la moitié des entreprises entre 1,3 % et 104,9 %
Solidité
Autonomie financière39 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
38,8 %
Médiane du secteur : 64,4 % · la moitié des entreprises entre 26,5 % et 92,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 208 jours en moyenne.
208 jours
Médiane du secteur : 96 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 249 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires693 k €+7,9 %
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Excédent brut d'exploitation-72,2 k €
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Résultat net-57,7 k €-253,2 %
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Capitaux propres434 k €-11,6 %
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Dettes financières311 k €+49,5 %
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Trésorerie28,5 k €-21,9 %
2015 ’16 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017, 2018, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 201931/12/2019 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 693 k €+7,9 % | 642 k €-2,2 % | 26,1 k €+14,1 % | 41,9 k €-8,7 % | 45,9 k € |
| dont à l'export | — | — | — | 41,9 k € | — |
| Valeur ajoutée | 91,5 k € | 115 k € | -381 k € | -456 k € | -332 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -72,2 k € | -1 985 €-134,6 % | -411 k € | -466 k € | -343 k € |
| Charges de personnel | 171 k € | 114 k € | 30,2 k € | 6 563 € | 6 148 € |
| Résultat d'exploitation | -66,9 k €-2 101,5 % | 3 344 €-68,1 % | -411 k € | -462 k € | -352 k € |
| Résultat financier | 9 239 € | 34,3 k € | -10,4 k € | 1 797 € | 950 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 40 € | 54 € | -3 509 € | — |
| Résultat net | -57,7 k €-253,2 % | 37,7 k €+525,7 % | -422 k € | -464 k € | -351 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 3,9 M € | 3,9 M € | 3,0 M € | 1,9 M € | 1,6 M € |
| Capitaux propres | 434 k €-11,6 % | 491 k €+10,1 % | -273 k € | -150 k €-3 277,1 % | 4 725 € |
| Total du bilan | 1,1 M €+10,8 % | 1,0 M €+1,3 % | 324 k €-4,8 % | 360 k €+48,0 % | 243 k € |
| Dettes | 677 k € | 514 k € | 597 k € | 510 k € | 216 k € |
| dont dettes financières | 311 k € | 208 k € | 472 k € | 148 k € | 41,2 k € |
| Trésorerie | 28,5 k € | 36,5 k € | 19,9 k € | 27,4 k € | 15,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -10,4 % | -0,3 % | -1 577,0 % | -1 112,9 % | -746,7 % |
| Marge d'exploitation | -9,7 % | 0,5 % | -1 577,0 % | -1 103,5 % | -765,5 % |
| Marge nette | -8,3 % | 5,9 % | -1 616,7 % | -1 107,5 % | -763,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -13,3 % | 7,7 % | — | — | -7 419,3 % |
| Autonomie financière | 38,8 % | 48,6 % | -84,4 % | -41,7 % | 1,9 % |
| Endettement financier | 71,6 % | 42,4 % | — | — | 872,5 % |
| Délai clients | 208 j | 202 j | 160 j | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleSLBRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 380 527 739
- Personne moraleCOMPTAGESMA AUDITÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 379 014 764
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- SCI LES SYCOMORES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SLB
- SLB ATLANTIQUE FINANCE Via SLB
- SLB FINANCE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 62 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia SLB
- SLB INTERNATIONAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SLB
- SOLUTION ECONOLOGIC PROGRAM À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SLB
- SOLUTION ECONOLOGIC PROGRAM 2 Via SLB
- SOLUTION ECONOLOGIC PROGRAM 3 Via SLB
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SLB Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par HOLDING FOREST PARTICIPATION (Président)
- HOLDING FOREST PARTICIPATION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Stephane Jean-Marie LEDENTU (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- Établissement514 814 649 0001864.30Z3 à 5 salariés4 septembre 20096 rue DU CHATEAU, 50160 TORIGNY-LES-VILLESÉtablissement· TORIGNY-LES-VILLESdepuis 20096 rue DU CHATEAU514 814 649 0001864.30Z3 à 5 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2026Transfert du siègePARIS, 29 rue DE COURCELLES→PARIS, 18 rue DE COURCELLES
- 1 février 2025Transfert du siègePARIS, 121 avenue DES CHAMPS ELYSEES→PARIS, 29 rue DE COURCELLES
- 17 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6441
Radiation du RCS le 17/10/2018 avec effet au 08/10/2018 Radiation d'office suite à transfert au 121 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 08 (RCS Paris).
- 16 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 2018B251312
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 8 octobre 2018Changement d'activité principale (NAF)64.30Z→66.30Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 8 octobre 2018Transfert du siègeTORIGNY-LES-VILLES, 6 rue DU CHATEAU→PARIS, 121 avenue DES CHAMPS ELYSEES
- 17 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 2018B251311
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2013
- 17 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 3073
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
Annonces BODACC15 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 29-31 rue de Courcelles, 75008 PARIS → 18 rue de Courcelles, 75008 Paris
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 855 400 €
- Siège
- 18 rue de Courcelles, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260197, annonce 1352 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris → 29-31 rue de Courcelles, 75008 PARIS
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 855 400 €
- Siège
- 29-31 rue de Courcelles, 75008 PARIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250108, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Villalard Melanie, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 855 400 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Villalard, Melanie
- Siège
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220159, annonce 3367 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 3 435 400 € → 3 855 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 855 400 €
- Siège
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210145, annonce 1872 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 3 005 400 € → 3 435 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 435 400 €
- Siège
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200206, annonce 4210 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 2 705 400 € → 3 005 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 005 400 €
- Siège
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190171, annonce 3299 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 15 septembre 2009
- Début d'activité
- 4 septembre 2009
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 705 400 €
- Administration
- Président : S.L.B. - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant : Villalard, Melanie
- Siège
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription a des titres de capital de sociétés existantes ou a constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toutes nature et dans toutes sociétés. Le conseil en gestion des sociétés ; la culture D'eucalytus ; la gestion de projets forestiers ; les activités d'appui a la production forestière ; l'exploitation forestière en forets plantées ; le commerce grossiste de bois et produits du bois ; l'achat et la vente d'immeubles ; les activités de services liées a la sylviculture et a l'exploitation forestière. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180205, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 2 305 400 € → 2 705 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 705 400 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20180135, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 874 600 € → 2 305 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 305 400 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20170206, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT succède à AUDIT EXPERTISE - SA
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Mélanie succède à BLIN-LEBRETON Philippe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : S.L.B. (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Mélanie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20160138, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 609 600 € → 1 874 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 874 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20160053, annonce 729 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 110 200 € → 1 609 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 609 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20150070, annonce 832 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 910 000 € → 1 110 200 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 110 200 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20140241, annonce 805 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composa…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétéspar tou smoyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente La prise de participations minoritaires ou majoritaires en ce inclus le détention de 100 pour cent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription a des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire et la gestion de ces participations notamment (suite à observations)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20110155, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 septembre 2009
- Début d'activité
- 4 septembre 2009
- Dénomination
- SLB DEVELOPPEMENT DURABLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 910 000 €
- Administration
- Président : S.L.B. (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE - SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
- Siège
- 6 rue du Château, 50160 Torigni-sur-Vire
- Etablissement principal
- 6 rue du Château, 50160 Torigni-sur-Vire La prise de participation minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de cent pourcent des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétéspar tou smoyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20090196, annonce 859 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).