SLCI

Modification des bénéficiaires effectifs

Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

DM 266 du 8/1/1979 - Approbation préfectorale du transfert du siège social de LYON (2e) 12 Rue de la Bourse à LYON (3e) 42 Boulevard E. Deruelle à compter du 21/4/1978. DM 2982 du 22/2/1980 - Harmonisation des statuts,en application de l'Article 11 du DécretNo 79-197 du7/3/1979, mise en conformité des statuts avec les statuts-type des S.A. de Crédit Immobilier, annexés à l'Article R 422-14 du Code de la Construction etde l'Habitation. Dispense d'approbation préfectorale au titre de la Législation H.L.M. DM 16658du 4/12/1984 - Harmonisation des statuts, en application de l'article 3 du Décret No 83-754 du 5/8/1983, mise en conformité des statuts avec les statuts types des S.A. de CréditImmobilier, annexés à l'ArticleR 422-14 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dispense d'approbation préfectorale au titre de la législation H.L.M. DM du 07/09/92 : Mise en harmonie des statuts avec le décret n° 92-529 du 15 juin 1992. DM du 01/02/94 : Mise en harmonie des statuts suivant les dispositions du décret n° 93-747 du 27 mars 1993. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 Fusion-absorption de la société : - CREDIT IMMOBILIER DE LYON, RCS LYON B 957 526 809 Siège social : 4 boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON Avec effet au 31/12/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1998 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 42 rue Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 à 14 Rue Tronchet 69457 LYON CEDEX 6 à compter du 01/07/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 2000 Apport partiel d'actif de la branche d'activité de gestion en cours de prêts dans le secteur du crédit immobilier à la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN S.A. Siège social : 93-95, rue Vendôme 69006 LYON - 391 538 808 RCS LYON à compter du 14/12/1999