Registrius

SLS

SIREN 450 174 016

Siège : 75 rue DE LOURMEL, 75015 PARIS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 septembre 2003
Activité principale (NAF)
95.21ZRéparation de produits électroniques grand publicStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 174 016 00045
RCS
RCS Paris 450 174 016
N° TVA intracommunautaire
FR 81 450 174 016
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 275 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 14 septembre 202510 275 €
  2. 20 avril 20177 500 €
Date d'immatriculation
29 septembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 28 septembre 2073
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La société a pour objet, directement en France et en tous pays, la recherche d'une utilité sociale au sens de la loi n 2014 856 du 31juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire à travers les activités suivantes La collecte et l'achat de tous matériels électroniques et de tous systèmes de communication analogique, numérique, informatique en vue de leur réparation, entretien, reconditionnement ou transformation dans le but de réduire l'impact écologique de ces matériels en concourant à la réduction de la production de déchets, La commercialisation et la vente de tous matériels et produits électroniques et informatiques reconditionnés dans le but de les rendre accessibles à un large public, notamment à un public en situation de précarité.

Activités déclarées

  • Principale95.21ZArtisanale

    Réparation de produits électroniques grand public

  • 95.21ZCommerciale

    Achat et vente de tous matériels et produits électroniques et informatiques reconditionnés.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 92/100

    • 2025 92/100
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, SLS a réalisé 2,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 9 504 €. Sa marge nette (0,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (23,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (45 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

0,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 1,9 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 10,0 %

Solidité

Autonomie financière

23,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 51,5 % · la moitié des entreprises entre 34,1 % et 74,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

45 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 37 jours · la moitié des entreprises entre 15 jours et 79 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2012 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    2,2 M €-4,5 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Excédent brut d'exploitation
    12,7 k €-35,8 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Résultat net
    9 504 €-33,8 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Capitaux propres
    99,6 k €+10,6 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Dettes financières
    82 €-98,9 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Trésorerie
    150 k €+22,8 %
    2013’14’15’16’17’18’19’20’212022
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2016, 2017, 2018, 2019 ni en 2020 dans les comptes publiés.
Exercice202231/12/2022202131/12/2021201531/12/2015201431/12/2014201331/12/2013
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,2 M €-4,5 %2,3 M €-20,7 %9 122 €——
Valeur ajoutée13,3 k €20,6 k €6 830 €-2 200 €-2 205 €
Excédent brut d'exploitation12,7 k €-35,8 %19,7 k €1 682 €-7 671 €-6 469 €
Charges de personnel——4 700 €5 393 €4 080 €
Résultat d'exploitation12,7 k €-35,1 %19,5 k €-58,3 k €-6 584 €-5 129 €
Résultat financier——-6 680 €-21,8 k €—
Résultat exceptionnel——-27 €——
Résultat net9 504 €-33,8 %14,4 k €-65,0 k €-28,4 k €-5 129 €
Bilan
Capital social7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €
Capitaux propres99,6 k €+10,6 %90,1 k €+19,0 %-37,7 k €-237,8 %27,3 k €-51,0 %55,8 k €-8,4 %
Total du bilan428 k €+14,8 %373 k €-8,2 %561 k €-9,4 %620 k €-1,2 %627 k €-1,1 %
Dettes328 k €283 k €599 k €592 k €572 k €
dont dettes financières82 €7 538 €———
Trésorerie150 k €122 k €275 €450 €639 €
Ratios
Marge d'EBE0,6 %0,9 %18,4 %——
Marge d'exploitation0,6 %0,9 %-639,3 %——
Marge nette0,4 %0,6 %-712,8 %——
Rentabilité des capitaux propres9,5 %15,9 %—-103,9 %-9,2 %
Autonomie financière23,3 %24,2 %-6,7 %4,4 %8,9 %
Endettement financier0,1 %8,4 %———
Délai clients45 j40 j365 j——

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 20 août 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 086 €1 086 €0 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations1 €0 €1 €1 €
Total actif immobilisé1 087 €1 086 €1 €1 €
Créances
Clients et comptes rattachés267 503 €0 €267 503 €249 653 €
Autres créances9 910 €0 €9 910 €311 €
Disponibilités et divers
Disponibilités150 374 €0 €150 374 €122 610 €
Total actif circulant427 789 €0 €427 789 €372 575 €
Total général428 876 €1 086 €427 790 €372 576 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Autres réserves81 823 €68 860 €
Report à nouveau0 €-1 395 €
Résultat de l'exercice9 504 €14 358 €
Total capitaux propres99 577 €90 073 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit82 €208 €
dont concours bancaires courants82 €208 €
Emprunts et dettes financières divers0 €7 330 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés195 998 €198 498 €
Dettes fiscales et sociales115 216 €76 465 €
Autres dettes16 916 €0 €
Total dettes328 212 €282 503 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an328 212 €282 503 €
Total général427 790 €372 576 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 171 398 €2 272 937 €
Chiffre d'affaires net2 171 399 €2 272 937 €
Total produits d'exploitation2 171 398 €2 272 937 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes2 158 118 €2 252 340 €
Impôts, taxes et versements assimilés607 €870 €
Autres charges0 €191 €
Total charges d'exploitation2 158 725 €2 253 402 €
Résultat d'exploitation12 673 €19 535 €
Résultat courant avant impôts12 673 €19 535 €
Impôts sur les bénéfices3 169 €5 177 €
Total des produits2 171 398 €2 272 937 €
Total des charges2 161 894 €2 258 579 €
Bénéfice ou perte9 504 €14 358 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 20 juin 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 086 €1 086 €——
Immobilisations financières
Autres participations1 €—1 €1 €
Total actif immobilisé1 087 €1 086 €1 €1 €
Créances
Clients et comptes rattachés249 653 €—249 653 €285 082 €
Autres créances311 €—311 €75 616 €
Disponibilités et divers
Disponibilités122 610 €—122 610 €45 170 €
Total actif circulant372 575 €—372 575 €405 870 €
Total général373 662 €1 086 €372 576 €405 871 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Autres réserves68 860 €68 860 €
Report à nouveau-1 395 €—
Résultat de l'exercice14 358 €-1 395 €
Total capitaux propres90 073 €75 715 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit208 €391 €
dont concours bancaires courants208 €391 €
Emprunts et dettes financières divers7 330 €7 330 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés198 498 €223 780 €
Dettes fiscales et sociales76 465 €84 894 €
Autres dettes—13 759 €
Total dettes282 503 €330 156 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an282 503 €330 156 €
Total général372 576 €405 871 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 272 937 €2 864 954 €
Chiffre d'affaires net2 272 937 €2 864 954 €
Total produits d'exploitation2 272 937 €2 864 955 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes2 252 340 €2 865 958 €
Impôts, taxes et versements assimilés870 €871 €
Autres charges191 €—
Total charges d'exploitation2 253 402 €2 866 830 €
Résultat d'exploitation19 535 €-1 874 €
Produits financiers
Produits financiers de participations—1 010 €
Total produits financiers—1 010 €
Charges financières
Total charges financières—1 073 €
Résultat financier—-62 €
Résultat courant avant impôts19 535 €-1 937 €
Impôts sur les bénéfices5 177 €-542 €
Total des produits2 272 937 €2 865 966 €
Total des charges2 258 579 €2 867 361 €
Bénéfice ou perte14 358 €-1 395 €
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan simplifié · déposé le 7 juin 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles1 086 €1 086 €——
Immobilisations financières1 €—1 €—
Total actif immobilisé1 087 €1 086 €1 €—
Actif circulant
Clients et comptes rattachés69 122 €60 000 €9 122 €—
Autres créances551 866 €—551 866 €—
Disponibilités275 €—275 €—
Total actif circulant621 262 €60 000 €561 262 €—
Total général622 349 €61 086 €561 263 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 500 €—
Réserve légale750 €—
Autres réserves60 649 €—
Report à nouveau-41 550 €—
Résultat de l'exercice-65 026 €—
Total capitaux propres-37 677 €—
Dettes
Autres dettes598 940 €—
Total dettes598 940 €—
Total général561 263 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services9 122 €—
Total produits d'exploitation9 122 €—
Charges d'exploitation
Autres charges externes2 292 €—
Impôts, taxes et versements assimilés448 €—
Charges sociales4 700 €—
Dotations aux provisions60 000 €—
Total charges d'exploitation67 440 €—
Résultat d'exploitation-58 318 €—
Charges financières6 680 €—
Charges exceptionnelles27 €—
Bénéfice ou perte-65 026 €—
Exercice clos le 31 décembre 201412 mois · Bilan simplifié · déposé le 7 juin 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles1 086 €1 086 €——
Immobilisations financières1 €—1 €—
Total actif immobilisé1 087 €1 086 €1 €—
Actif circulant
Clients et comptes rattachés60 000 €—60 000 €—
Autres créances559 291 €—559 291 €—
Disponibilités450 €—450 €—
Total actif circulant619 741 €—619 741 €—
Total général620 828 €1 086 €619 742 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 500 €—
Réserve légale750 €—
Autres réserves60 649 €—
Report à nouveau-13 140 €—
Résultat de l'exercice-28 410 €—
Total capitaux propres27 349 €—
Dettes
Autres dettes592 393 €—
Total dettes592 393 €—
Total général619 742 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Autres produits1 088 €—
Total produits d'exploitation1 088 €—
Charges d'exploitation
Autres charges externes2 200 €—
Impôts, taxes et versements assimilés78 €—
Charges sociales5 393 €—
Total charges d'exploitation7 672 €—
Résultat d'exploitation-6 584 €—
Charges financières21 826 €—
Bénéfice ou perte-28 410 €—
Exercice clos le 31 décembre 201312 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 juin 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles1 086 €1 086 €——
Immobilisations financières1 €—1 €—
Total actif immobilisé1 087 €1 086 €1 €—
Actif circulant
Clients et comptes rattachés60 000 €—60 000 €—
Autres créances566 785 €—566 785 €—
Disponibilités639 €—639 €—
Total actif circulant627 424 €—627 424 €—
Total général628 511 €1 086 €627 425 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 500 €—
Réserve légale750 €—
Autres réserves60 649 €—
Report à nouveau-8 011 €—
Résultat de l'exercice-5 129 €—
Total capitaux propres55 759 €—
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés4 747 €—
Autres dettes566 920 €—
Total dettes571 666 €—
Total général627 425 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Autres produits1 340 €—
Total produits d'exploitation1 340 €—
Charges d'exploitation
Autres charges externes2 205 €—
Impôts, taxes et versements assimilés184 €—
Charges sociales4 080 €—
Total charges d'exploitation6 469 €—
Résultat d'exploitation-5 129 €—
Bénéfice ou perte-5 129 €—

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    SOCIETE BOULONNAISE ELECTRONIQUE À surveiller
    Président
    Depuis le 20 juin 2025
    SIREN 340 947 969
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 17 octobre 2025
    SIREN 775 726 417

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI CYRANO · cessée
    Via SOCIETE BOULONNAISE ELECTRONIQUE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2025
    75 rue DE LOURMEL450 174 016 0004595.21Z
  • Établissement· TADENdepuis 2025
    ZA DES ALLEUX450 174 016 0005295.21Z
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CHAMPS-SUR-MARNE 1 étab.
00011 1 rue ALBERT EINSTEIN
1 rue ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE · actif du 24 septembre 2003 au 31 mai 2007
BEAUVAIS 1 étab.
00029 36 avenue SALVADOR ALLENDE
36 avenue SALVADOR ALLENDE, BEAUVAIS · actif du 1 juin 2007 au 31 décembre 2016
SAINT-LEONARD 1 étab.
00037 1 boulevard DE LA LIANE
1 boulevard DE LA LIANE, SAINT-LEONARD · actif du 1 janvier 2017 au 19 juin 2025
PARIS 1 étab. · 1 actif
00045 75 rue DE LOURMEL
75 rue DE LOURMEL, PARIS · actif du 20 juin 2025 à aujourd'hui
TADEN 1 étab. · 1 actif
00052 1 boulevard DU PETIT PARIS
1 boulevard DU PETIT PARIS, TADEN · actif du 1 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TADEN : 1 établissement, actifBEAUVAIS : 1 établissement, ferméSAINT-LEONARD : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège CHAMPS-SUR-MARNE : 1 PARIS : 12TADENBEAUVAISSAINT-LEONARDCHAMPS-SUR-MARNE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juin 2025
    Changement de dénomination
    JUCLAN→SLS
  2. 20 juin 2025
    Transfert du siège
    SAINT-LEONARD, 1 boulevard DE LA LIANE→PARIS, 75 rue DE LOURMEL
  3. 20 juin 2025
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 28 juin 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.52Z→95.21Z
  5. 2 mai 2023
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 10 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    RADIATION d'office par suite du transfert du siège au 1 boulevard de La Liane ZI de la Liane 62200 BOULOGNE SUR MER RCS BOULOGNE SUR MER (2017B00284) le 01-01-2017

  2. 7 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2494

    Début d'activité hors ressort: 24/09/2003

  3. 1 janvier 2017
    Transfert du siège
    BEAUVAIS, 36 avenue SALVADOR ALLENDE→SAINT-LEONARD, 1 boulevard DE LA LIANE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8J (NAFRev1)→46.52Z
  5. 13 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Constitution dépôt acte : Greffe du Tribunal de Co mmerce de MEAUX (2003 B 1101) Transfert de siège s ocial et établissement princi pal du 1 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE à 60000 BEAUVAIS sans maintien d'activité à l'ancien siège.

  6. 5 juin 2007
    Transfert du siège
    CHAMPS-SUR-MARNE, 1 rue ALBERT EINSTEIN→BEAUVAIS, 36 avenue SALVADOR ALLENDE
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.8J (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    SLS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 275 €
    Administration
    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Siège
    75 rue de Lourmel, 75015 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260033, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 7 avril 2017 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Immatriculation
    7 avril 2017
    Début d'activité
    24 septembre 2003
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SLS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 275 €
    Administration
    Président : SOCIETE BOULONNAISE D'ELECTRONIQUE
    Siège
    75 rue de Lourmel, 75015 Paris
    Etablissement principal
    75 rue de Lourmel, 75015 Paris Réparation de produits électroniques grand public. Achat et vente de tous matériels et produits électroniques et informatiques Reconditionnés. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250176, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
    Descriptif
    Liste des sociétés participant aux opérations: - société CORDON ELECTRONICS, SAS au capital de 2.000.000 €uros dont le siège social se situe zone artisanale des Alleux (22100) Taden immatriculée au Rcs St Malo sous le n° 432 371 342 : société apporteuse et - société JUCLAN, SAS au capital de 7.500 €uros, dont le siège social se situe 1 boulevard de la liane - ZI de la liane (62360) Saint Léonard, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 450 174 016: société bénéficiaire La société CORDON ELECTRONICS, société apporteuse et la société JUCLAN, société bénéficiaire ont établi le 28 avril 2025 par voie électronique, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-27 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CORDON ELECTRONICS ferait apport à la société JUCLAN, à titre d'apport partiel d'actif, de sa branche complète et autonome d’activité « d’achat et de vente de tous matériels et produits électroniques et informatiques reconditionnés » exploité à l’adresse du siège et de l’établissement principal de la société CORDON ELECTRONICS situé à TADEN (22100) – Zone Artisanale des Alleux Les comptes de la société CORDON ELECTRONICS et de la société JUCLAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont arrêtés au 31 décembre 2024. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.915.526,62 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.821.078,35 euros, soit un actif net apporté égal à 1.094.448,27 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CORDON ELECTRONICS, il sera attribué, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce, à l’associée unique de la Société apporteuse, 37 actions nouvelles de 75 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JUCLAN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d’activité apportée arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la société CORDON ELECTRONICS s'élevant à 1.094.448,27 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JUCLAN s'élevant à 2.775 euros, la différence représentant un montant de 1.091.673,27 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JUCLAN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société JUCLAN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société JUCLAN. L'apport consenti par la société CORDON ELECTRONICS et l'augmentation de capital de la société JUCLAN qui en résulterait, ne serait définitif que sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes : 1)Établissement par le Commissaire aux apports désigné du rapport sur l’évaluation des apports effectués par la société CORDON ELECTRONICS à la société JUCLAN ; 2)Autorisation des co-contractants ayant conclu avec la société CORDON ELECTRONICS des contrats contenant une clause d'intuitu personae du transfert des contrats au profit de la société JUCLAN ; 3)Autorisation du transfert de l’acte de cautionnement consenti par BNP PARIBAS le 14 août 2023 à hauteur d’un montant de 1.000.000 euros au profit de la Société Bénéficiaire ; 4)Approbation de l’apport par les décisions de l’associé unique de la Société apporteuse ; 5)Approbation de l’apport par les décisions collectives d’associés de la Société Bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société JUCLAN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société CORDON ELECTRONICS. Il a été convenu que le passif transmis par la société CORDON ELECTRONICS serait supporté par la société JUCLAN seule, sans solidarité de la société CORDON ELECTRONICS et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-29 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 5 mai 2025, au greffe du tribunal de commerce de SAINT MALO au nom de la société CORDON ELECTRONICS, et le 6 mai 2025 au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE-SUR-MER au nom de la société JUCLAN.
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    JUCLAN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    Zone Industrielle de la Liane, 1 Boulevard de la Liane, 62360 Saint-Léonard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
    Référence
    BODACC A n° 20250089, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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