Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 octobre 2019Radiée du registre le 9 octobre 2019

SMA INFORMATIQUE

SIREN 500 992 391

Dernier siège : 23 rue PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
31 octobre 2007
Date de cessation
9 octobre 2019
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
500 992 391 00028
RCS
RCS Dijon 500 992 391
Capital social
255 100 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 11 septembre 2011255 100 €
  2. 8 mai 2011175 000 €
  3. 25 février 201015 000 €
  4. 12 mars 20081 000 €
Date d'immatriculation
22 mai 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 août 2008)
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 21 mai 2106
Radiation
9 octobre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/10/2019.

    Source : SIRENE · 9 octobre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MERCEUIL2008 – 2019
    23 rue PAUL MASSON500 992 391 0002862.02A2 changements ▾
    1. 27 août 2013N'emploie plus de salariés
    2. 21 septembre 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-LOUP-GEANGES2007 – 2008
    15 rue DES GOUTTIERES500 992 391 0001062.02A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAFRev1) → 62.02A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-LOUP-GEANGES 1 étab.
00010 15 rue DES GOUTTIERES
15 rue DES GOUTTIERES, SAINT-LOUP-GEANGES · actif du 31 octobre 2007 au 29 avril 2008
MERCEUIL 1 étab.
00028 23 rue PAUL MASSON
23 rue PAUL MASSON, MERCEUIL · actif du 30 avril 2008 au 8 octobre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MERCEUIL : 1 SAINT-LOUP-GEANGES : 12MERCEUIL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 9 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13381

    Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019 EN DATE DU 08 OCTOBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  3. 9 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13380

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/10/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/2013 ) Date d'effet : 08/10/2019

  4. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 680

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

  5. 30 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 996

    Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/01/2014

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 24 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 828

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

  2. 29 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6597

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SMA INFORMATIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013

  3. 24 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5956

    Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 23/07/2013

  4. 23 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 690

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/01/2013

  5. 19 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5969

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SMA INFORMATIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157930, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/07/2012

  6. 25 juillet 2011
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  8. 30 avril 2008
    Transfert du siège
    SAINT-LOUP-GEANGES, 15 rue DES GOUTTIERES→MERCEUIL, 23 rue PAUL MASSON
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAFRev1)→62.02A

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 31 juillet 2012 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 février 2013 · close le 8 octobre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SMA INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    23 rue paul masson, 21190 Merceuil
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190204, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Date du jugement
    8 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SMA INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Siège
    23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20190200, annonce 2746 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SMA INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    Siège
    23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20140094, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).