SMA INFORMATIQUE
SIREN 500 992 391
Dernier siège : 23 rue PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Date de cessation
- 9 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 500 992 391 00028
- RCS
- RCS Dijon 500 992 391
- Capital social
- 255 100 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 septembre 2011255 100 €
- 8 mai 2011175 000 €
- 25 février 201015 000 €
- 12 mars 20081 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 mai 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 août 2008)
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 21 mai 2106
- Radiation
- 9 octobre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/10/2019.
Source : SIRENE · 9 octobre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleAUCAP AUDIT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 532 729 456
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- NATIMO Via Nathalie Jeanne Yvonne DA COSTA
- NATHALIE LACOMBE · cessée Via Nathalie Jeanne Yvonne DA COSTA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé500 992 391 0001062.02A—31 octobre 2007fermé le 30 avril 200815 rue DES GOUTTIERES, 71350 SAINT-LOUP-GEANGESÉtablissement Fermé· SAINT-LOUP-GEANGES2007 – 200815 rue DES GOUTTIERES500 992 391 0001062.02A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAFRev1) → 62.02A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 octobre 2019Cessation de l'activité
- 9 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 13381
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019 EN DATE DU 08 OCTOBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 9 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 13380
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/10/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/2013 ) Date d'effet : 08/10/2019
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 680
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 996
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/01/2014
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 828
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
- 29 août 2013Observation du greffeRCS · n° 6597
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SMA INFORMATIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013
- 24 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 5956
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 23/07/2013
- 23 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 690
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/01/2013
- 19 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5969
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SMA INFORMATIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157930, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/07/2012
- 25 juillet 2011Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 30 avril 2008Transfert du siègeSAINT-LOUP-GEANGES, 15 rue DES GOUTTIERES→MERCEUIL, 23 rue PAUL MASSON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.1Z (NAFRev1)→62.02A
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 31 juillet 2012 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 février 2013 · close le 8 octobre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 23 rue paul masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190204, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 8 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190200, annonce 2746 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140094, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130174, annonce 1123 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130115, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130148, annonce 2032 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120146, annonce 1627 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 255 100 €
- Administration
- Président : DA COSTA Nathalie né(e) LACOMBE Commissaire aux comptes titulaire : AUCAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Marie-France, Patricia
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110176, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 175 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110090, annonce 473 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 15 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100039, annonce 447 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant(e) : DA COSTA Nathalie né(e) LACOMBE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100015, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Immatriculation
- 22 mai 2008
- Début d'activité
- 30 avril 2008
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MOUILLON Christophe rené jean yves.
- Siège
- 23 rue paul masson, 21190 Merceuil
- Etablissement principal
- 23 rue paul masson, 21190 Merceuil conseil étude conception réalisation formation et assistance technique ainsi que toute prestation de service en matière d'informatique, achat vente importation exportation de tous matériels informatiques, programmes et logiciels, la mise en relation de fournisseurs et clients potentiels de matériel informatique, tous travaux de création graphique, études C.A.O (conceptions optimisées par ordinateur) / D.A.O(dessins optimisés par ordinateur) - création de sites web, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, communication, commercialisation, développement externalisé des entreprises. Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Référence
- BODACC A n° 20080101, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 novembre 2007
- Début d'activité
- 31 octobre 2007
- Dénomination
- SMA INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MOUILLON Christophe René Jean Yves.
- Siège
- 15 Chemin des Gouttières, 71350 Saint-Loup-Géanges
- Etablissement principal
- 15 Chemin des Gouttières, 71350 Saint-Loup-Géanges conseil étude conception réalisation formation et assistance technique ainsi que toute prestation de service en matière d'informatique achat vente importation exportation de tous matériels informatiques progammes et logiciels la mise en relation de fournisseurs et clients potentils de matériel informatique tous travaux de création graphique études C.A.O (conceptions optimisées par ordinateur) / D.A.O (dessins optimisés par ordinateur) création de sites web le conseil en entreprise et les activités qui s'y attachent marketing communication commercialisation développement externalisé des entreprises Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20080043, annonce 3274 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).