ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 90/100 · déclaré par UES SMACliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
19 804 800 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
19 mars 202419 804 800 €
23 juillet 200812 000 000 €
Date d'immatriculation
18 juin 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2084
Activité
Objet social
Toutes opérations liées directement ou indirectement à l'assurance ou la réassurance relevant des branches 1 à 18 de l'art. R 321 du code des assurances.
Activité déclarée
Principale65.12ZCommerciale
Toutes opérations liées directement ou indirectement a l'assurance ou la réassurance relevant des branches 1 à 18 de l'art. R 321 du code des assurances
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 90/100 · déclaré par UES SMA
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 11 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Gregory Felicien KRONPrésident du directoire?–2024
Gregory Felicien KRON · Président du directoire · début inconnu → 26 décembre 2024
L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)Membre du conseil de surveillance?–2026
L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → 31 janvier 2026
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP)Membre du conseil de surveillance?–2026
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → 27 mars 2026
Herve LEBLANCPrésident du directoire?–…
Herve LEBLANC · Président du directoire · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS MOBILIERSMembre du conseil de surveillance?–…
SOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSMembre du conseil de surveillance?–…
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Patrick Thierry Bernard BERNASCONIPrésident du conseil de surveillance2013–2024
Patrick Thierry Bernard BERNASCONI · Président du conseil de surveillance · 15 novembre 2013 → 1 février 2024
Vincent FIGARELLAMembre du directoire2018–…
Vincent FIGARELLA · Membre du directoire · 23 mai 2018 → aujourd'hui
Jacques Andre CHANUTVice-président2020–…
Jacques Andre CHANUT · Vice-président · 24 novembre 2020 → aujourd'hui
Bruno Philippe Dominique CAVAGNÉPrésident du conseil de surveillance2024–…
Bruno Philippe Dominique CAVAGNÉ · Président du conseil de surveillance · 1 février 2024 → aujourd'hui
Anne-Jacques Marie-Yves DUPONT DE DINECHINMembre du directoire2024–…
Anne-Jacques Marie-Yves DUPONT DE DINECHIN · Membre du directoire · 26 décembre 2024 → aujourd'hui
Samuel Jean Hubert GOUGNARDMembre du directoire2024–…
Samuel Jean Hubert GOUGNARD · Membre du directoire · 26 décembre 2024 → aujourd'hui
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSMembre du conseil de surveillance2025–…
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · Membre du conseil de surveillance · 6 janvier 2025 → aujourd'hui
AlphaOne TSA Energy Fund S.C.A., SICAV-SIFMembre du conseil de surveillance2026–…
AlphaOne TSA Energy Fund S.C.A., SICAV-SIF · Membre du conseil de surveillance · 31 janvier 2026 → aujourd'hui
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T PMembre du conseil de surveillance2026–…
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P · Membre du conseil de surveillance · 27 mars 2026 → aujourd'hui
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
Vincent FIGARELLA : Membre du directoireJacques Andre CHANUT : Vice-présidentHerve LEBLANC : Président du directoireBruno Philippe Dominique CAVAGNÉ : Président du conseil de surveillanceAnne-Jacques Marie-Yves DUPONT DE DINECHIN : Membre du directoireSamuel Jean Hubert GOUGNARD : Membre du directoireSOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS : Membre du conseil de surveillanceSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Membre du conseil de surveillanceJacques Andre CHANUT : Administrateur de ARUNDO REBruno Philippe Dominique CAVAGNÉ : Administrateur de ARUNDO RESOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Administrateur de ARUNDO RESOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Administrateur de BATI PREMIERESMA SA : Administrateur de BATI PREMIERESOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Membre de GIE SINTIASMA SA : Membre de GIE SINTIASOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS : Administrateur de SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIESMA SA : Administrateur de SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIEVincent FIGARELLA : Gérant de AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTPSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Membre du conseil de surveillance de BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Administrateur de BTP CAPITAL INVESTISSEMENTSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Membre de BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVESSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Vice-président de CHATEAUX DES DEUX RIVESSMA SA : Membre de CIVISSMA SA : Membre de COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTSJacques Andre CHANUT : Administrateur de ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANSJacques Andre CHANUT : Gérant de EMERAUDESOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : Administrateur de FONCIERE 114Vincent FIGARELLAMembre du directoireJacques Andre CHANUTVice-président+11Herve LEBLANCPrésident du directoireBruno Philippe Dominique CAVAGNÉPrésident du conseil de surveillance+17Anne-Jacques Marie-Yves DUPONT DE DINECHINMembre du directoireSamuel Jean Hubert GOUGNARDMembre du directoireSOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS MOBILIERSMembre du conseil de surveillance!SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSMembre du conseil de surveillance+20AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTPSIREN 552 028 094ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANSSIREN 999 990 021EMERAUDESIREN 528 127 863
Dirigée par Henri Abel Raoul DEHE (Administrateur), Patrick Thierry Bernard BERNASCONI (Administrateur), Bruno Philippe Dominique CAVAGNÉ (Président du conseil d'administration), Thierry Jean Henri MONTOUCHE (Administrateur), Francois Roger Edouard MORTEGOUTTE (Administrateur), Anne BERT (Administrateur) et 20 autres
Dirigée par Philippe Jean Marie Michel GUERIN (Administrateur), Pierre Andre ESPARBES (Directeur général), Christian Jacques Léon LABEYRIE (Administrateur), Max ROCHE (Administrateur), Nathalie Angela BEUZART (Administrateur), Didier Roger RIDORET (Administrateur) et 15 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs7 sur 40
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
332 789 296 00495
8 rue LOUIS ARMAND, 75015 PARIS
65.12Z10 à 19 salariés1 septembre 2017
SiègeSiège social· PARISdepuis 2017
8 rue LOUIS ARMAND332 789 296 0049565.12Z10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
13 novembre 2017Réouverture de l'établissement
13 novembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 66.22Z → 65.12Z
Établissement
332 789 296 00271
LE PASTORELLI, 35 rue PASTORELLI, 06000 NICE
65.12Z10 à 19 salariés1 janvier 1986
Établissement· NICEdepuis 1986
LE PASTORELLI332 789 296 0027165.12Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
25 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
SMA SA
332 789 296 00206
6 allee DU BATIMENT, 35000 RENNES
65.12Z20 à 49 salariés1 janvier 1986
SMA SA· RENNESdepuis 1986
6 allee DU BATIMENT332 789 296 0020665.12Z20 à 49 salariés6 changements ▾ ▴
1 février 2024Réouverture de l'établissement
12 octobre 2009Fermeture de l'établissement
1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → SMA SA
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
25 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Établissement
332 789 296 00370
39 rue HINCMAR, 51100 REIMS
65.12Z—1 février 1991
Établissement· REIMSdepuis 1991
39 rue HINCMAR332 789 296 0037065.12Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Établissement
332 789 296 00446
LE PRESIDENT, 42 avenue GEORGES POMPIDOU, 69003 LYON
65.12Z—1 juillet 1996
Établissement· LYONdepuis 1996
LE PRESIDENT332 789 296 0044665.12Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
56 rue VIOLET, PARIS · actif du 1 juin 1985 au 12 novembre 2017
0045372 bis rue DE LOURMEL
72 bis rue DE LOURMEL, PARIS · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
004879 rue GEORGES PITARD
9 rue GEORGES PITARD, PARIS · actif du 1 janvier 2011 au 31 octobre 2017
004958 rue LOUIS ARMAND
8 rue LOUIS ARMAND, PARIS · actif du 13 novembre 2017 à aujourd'hui
RENNES2 étab. · 1 actif
RENNES · 1 janvier 1986 → aujourd'hui
002066 allee DU BATIMENT
SMA SA, 6 allee DU BATIMENT, RENNES · actif du 1 janvier 1986 au 11 octobre 2009SMA SA, 6 allee DU BATIMENT, RENNES · actif du 1 février 2024 à aujourd'hui
0047911 allee DU BATIMENT
11 allee DU BATIMENT, RENNES · actif du 12 octobre 2009 au 30 décembre 2025
NICE1 étab. · 1 actif
NICE · 1 janvier 1986 → aujourd'hui
0027135 rue PASTORELLI
35 rue PASTORELLI, NICE · actif du 1 janvier 1986 à aujourd'hui
REIMS1 étab. · 1 actif
REIMS · 1 février 1991 → aujourd'hui
0037039 rue HINCMAR
39 rue HINCMAR, REIMS · actif du 1 février 1991 à aujourd'hui
MEAUX1 étab. · 1 actif
MEAUX · 1 août 1991 → aujourd'hui
004123 place DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC
3 place DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, MEAUX · actif du 1 août 1991 à aujourd'hui
LYON1 étab. · 1 actif
LYON · 1 juillet 1996 → aujourd'hui
0044642 avenue GEORGES POMPIDOU
42 avenue GEORGES POMPIDOU, LYON · actif du 1 juillet 1996 à aujourd'hui
10 établissements sur 40 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Souscription d'assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » pour l'ensemble des patrimoines immobiliers et foyers gérés par Paris Habitat et ses filiales - Lot 3 Aximo
Souscription d'assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » pour l'ensemble des patrimoines immobiliers et foyers gérés par Paris Habitat et ses filiales - Lot 2 L'Habitation Confortable
Marchés d'Assurance DO-CNR-CCRD-TRC et RCMO pour la réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN: Lot 02: Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non réalisateur (CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne (CCRD)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
8 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 1985B07656197
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : ASEFA S.A SEGUROS Y REASEGUROS - Société anonyme de droit espagnol - Avenida de Manoteras 32 Edificio à Madrid, Espagne - Immatriculée au registre de Madrid sous le numéro 008171605 - Effet au 12/12/2023".
13 novembre 2017
Transfert du siège
PARIS, 56 rue VIOLET→PARIS, 8 rue LOUIS ARMAND
28 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/01/1986.
10 juin 2014
Changement de dénomination
SA GENERALE D'ASSURANCE→SMA SA
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
66.0E (NAF1993)→65.12Z
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→66.0E (NAF1993)
1 janvier 1989
Changement de dénomination
SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCE→SA GENERALE D'ASSURANCE
5 août 1986
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 05/08/1986 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Annonces BODACC28 annonces
Modifications
modification survenue sur le représentant permanent
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
19 804 800 €
Administration
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) représenté par , Pultrini Joseph Fabrice Adresse : 17 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck
Siège
8 rue Louis Armand, 75015 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification survenue sur le représentant permanent
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
19 804 800 €
Administration
modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) représenté par , Garrot Jérémie, Jean, Honoré Adresse : 44A allée du Bois 69260 Charbonnières-les-Bains
Siège
8 rue Louis Armand, 75015 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification survenue sur le représentant permanent
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
19 804 800 €
Administration
modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , de Villele Jérôme Gaël Etienne Adresse : 3 rue Sainte Victoire 78000 Versailles
Siège
8 rue Louis Armand, 75015 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président du directoire partant : Kron, Grégory ; modification du Président du directoire Leblanc, Hervé ; nomination du Membre du directoire : Dupont De Dinechin, Anne-Jacques Marie-Yves ; nomination du Membre du directoire : Gougnard, Samuel Jean Hubert
modification survenue sur le représentant permanent
Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
19 804 800 €
Administration
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) représenté par , Gaertner Michel Adresse : 42 rue de la Musau 67100 Strasbourg
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 130458573.58 EUR - passif de 60358573.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Apporteur recevra un total de 5.783.828 actions nouvelles du Bénéficiaire de 4,18€ de valeur nominale chacune, émises à un prix unitaire de 12,12€, soit une valorisation du Bénéficiaire de 124.988.602,92€. Le Bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant global de 70.100.000€. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de la valeur de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital du bénéficiaire réalisée au titre de la rémunération de cet apport constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport s'élève à 45.923.598,96€ . Date du projet commun de scission : 12.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GALIAN Assurances : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
à GALIAN Assurances · Tribunal de Commerce de Paris
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 130458573.58 EUR - passif de 60358573.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Apporteur recevra un total de 5.783.828 actions nouvelles du Bénéficiaire de 4,18€ de valeur nominale chacune, émises à un prix unitaire de 12,12€, soit une valorisation du Bénéficiaire de 124.988.602,92€. Le Bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant global de 70.100.000€. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de la valeur de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital du bénéficiaire réalisée au titre de la rémunération de cet apport constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport s'élève à 45.923.598,96€ . Date du projet commun de scission : 12.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GALIAN Assurances : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur le représentant permanent
Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
12 000 000 €
Administration
modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , Le Moine Pierre Yves Adresse : 67 rue des Grands Champs 75020 Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Avenida de Manoteras, 32, 28050 Madrid Espagne Capital : 38037000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 330669668.00 EUR - passif de 304716959.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de SMA SA pour 236 actions de ASEFA. Montant de la prime de fusion / scission : 18147909.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 10.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de chacune des Sociétés auront le droit de former opposition à la fusion, conformément à l'alinéa 2 de l'article L 236-14 et à l'alinéa 1 de l'article R. 236-8 du Code de commerce français et aux articles 44 et 51.1 de la loi espagnole n° 3/2009 du 3 avril 2009, relative aux modifications structurelles des sociétés commerciales - pour la société absorbante : SMA SA, 8 rue Louis Armand 75015 Paris - pour la société absorbée : ASEFA, Avenida de Manoteras, 32, 28050 Madrid (Espagne) .
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
SMA SA
Forme juridique
Société anonyme
Capital
12 000 000 €
Siège
8 rue Louis Armand, 75015 Paris
Précédent propriétaire
ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES