Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 juin 2017Radiée du registre le 2 juin 2017

SMARTSPINE

SIREN 499 104 453

Dernier siège : CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 186 boulevard LOUIS PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 juillet 2007
Date de cessation
2 juin 2017
Activité principale (NAF)
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 104 453 00026
RCS
RCS Aix-en-Provence 499 104 453
Capital social
340 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 15 mars 2013340 000 €
  2. 9 novembre 2012160 000 €
  3. 13 septembre 2009100 000 €
Date d'immatriculation
8 août 2007
Inscription au RCS
Le 27 août 2009, radiée le 2 juin 2017
Inscription au RM
Le 8 août 2007, radiée le 12 juin 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 26 août 2106
Radiation
2 juin 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/06/2017.

    Source : SIRENE · 2 juin 2017

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-VICTORET2009 – 2014
    CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR499 104 453 0002632.50A
  • Établissement Fermé· VITROLLES2007 – 2009
    ZI LES ESTROUBLANS499 104 453 0001832.50A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
    2. 25 juillet 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 33.1B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VITROLLES 1 étab.
00018 26 rue D'HELSINKI
26 rue D'HELSINKI, VITROLLES · actif du 2 juillet 2007 au 26 mars 2009
SAINT-VICTORET 1 étab.
00026 186 boulevard LOUIS PASTEUR
186 boulevard LOUIS PASTEUR, SAINT-VICTORET · actif du 27 mars 2009 au 17 décembre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-VICTORET : 1 VITROLLES : 12SAINT-VICTORET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juin 2017
    Cessation de l'activité
  2. 2 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7410

    Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 02/06/2017

  3. 2 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7409

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMARTSPINE SAS Date d'effet : 02/06/2017

  4. 19 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 14691

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SMARTSPINE SAS SOUS LE NUMERO 41014521, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 03/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/12/2014 Date d'effet : 18/12/2014

  5. 19 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127- 26 RUE D'HELSINKI ZI LES ESTROUBLANS OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A LA DATE DU 02.07.2007.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 20 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 14457

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013

  2. 27 mars 2009
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SAS
  3. 27 mars 2009
    Transfert du siège
    VITROLLES, 26 rue D'HELSINKI→SAINT-VICTORET, 186 boulevard LOUIS PASTEUR
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.1B (NAFRev1)→32.50A
  5. 25 juillet 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→33.1B (NAFRev1)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    18.12.2014 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,02.06.2017 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 31 décembre 2014 · close le 2 juin 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    2 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SMARTSPINE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
    Siège
    Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170113, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Dénomination
    SMARTSPINE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC B n° 20170111, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    30 mai 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SMARTSPINE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
    Siège
    Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170109, annonce 2545 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).