Entreprise cessée depuis le 2 juin 2017Radiée du registre le 2 juin 2017
SMARTSPINE
SIREN 499 104 453
Dernier siège : CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 186 boulevard LOUIS PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 186 boulevard LOUIS PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET
32.50A—27 mars 2009fermé le 18 décembre 2014
SiègeSiège social Fermé· SAINT-VICTORET2009 – 2014
CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR499 104 453 0002632.50A
Établissement Fermé
499 104 453 00018
ZI LES ESTROUBLANS, 26 rue D'HELSINKI, 13127 VITROLLES
32.50A—2 juillet 2007fermé le 27 mars 2009
Établissement Fermé· VITROLLES2007 – 2009
ZI LES ESTROUBLANS499 104 453 0001832.50A2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
25 juillet 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 33.1B (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VITROLLES1 étab.
VITROLLES · 2 juillet 2007 → 27 mars 2009
0001826 rue D'HELSINKI
26 rue D'HELSINKI, VITROLLES · actif du 2 juillet 2007 au 26 mars 2009
SAINT-VICTORET1 étab.
SAINT-VICTORET · 27 mars 2009 → 18 décembre 2014
00026186 boulevard LOUIS PASTEUR
186 boulevard LOUIS PASTEUR, SAINT-VICTORET · actif du 27 mars 2009 au 17 décembre 2014
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
SAINT-VICTORET : 1
VITROLLES : 12SAINT-VICTORET +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
2 juin 2017
Cessation de l'activité
2 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° 7410
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 02/06/2017
2 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° 7409
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMARTSPINE SAS Date d'effet : 02/06/2017
19 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 14691
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SMARTSPINE SAS SOUS LE NUMERO 41014521, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 03/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/12/2014 Date d'effet : 18/12/2014
19 décembre 2014
Observation du greffeRCS
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127- 26 RUE D'HELSINKI ZI LES ESTROUBLANS OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A LA DATE DU 02.07.2007.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
20 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 14457
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013
27 mars 2009
Changement de forme juridique
Non renseignée→SAS
27 mars 2009
Transfert du siège
VITROLLES, 26 rue D'HELSINKI→SAINT-VICTORET, 186 boulevard LOUIS PASTEUR
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
33.1B (NAFRev1)→32.50A
25 juillet 2007
Changement d'activité principale (NAF)
74.2C (NAFRev1)→33.1B (NAFRev1)
Date inconnue
Observation du greffeRM
18.12.2014 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,02.06.2017 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 31 décembre 2014 · close le 2 juin 2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Date du jugement
2 juin 2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
SMARTSPINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Siège
Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Date du jugement
30 mai 2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SMARTSPINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Siège
Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
SMARTSPINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Siège
Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
Modification survenue sur le capital, l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dénomination
SMARTSPINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
160 000 €
Administration
Président administrateur : SCHAUMBURG Gérald, Georges Directeur général : BOURLON Thierry Administrateur : ATTIA David Administrateur : ROS GUILLEN François
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 27 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation
27 août 2009
Début d'activité
27 mars 2009
Descriptif
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, le capital
Dénomination
SMARTSPINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 000 €
Administration
Président : SCHAUMBURG Gérald Georges
Siège
Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
Etablissement principal
Centre d'Activité Pasteur, 186 boulevard Pasteur, 13730 Saint-Victoret
Étude conception fabrication commercialisation et la distribution d'implants chirurgicaux ou dispositifs médicaux implantables, instruments de chirurgie, appareillage de contention, produits biologiques ou pharmaceutiques ou substituts osseux ... Suite voir statuts
Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)