SMOBY

PAR JUGEMENT DU 03/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SMOBY.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/03/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 03/03/2008 arrêtant le plan de cession.

en date du 05/11/2007, avis d'appel du jugement prononçant la conversion de sauvegarde en redressement judiciaire

Par jugement du 9 octobre 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la Ste Smoby en redressement judiciaire ; A maintenu en qualité d'administrateur Me picard et Me Jeannerot avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société ; A désigné le cabinet Ernst Young, 11 allée de l'arche92400 Courbevoie, pris en la personne de M. Collaert Cédric, en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires dans leur mission de gestion ; A maintenu en qualité de mandataire judiciaire la Scp Leclerc et Masselon ; A désigné le cabinet Ernst Young en qualité d'expert avec mission d'assurer la gestion financière et comptable de la société ; Date de cessation des paiements : 02/10/2007. La période d'observation s'achèvera le 19/03/2008 avec poursuite d'activité jusqu'au 19/03/2008.

Par jugement du 21/09/2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a renouvelé la période d'observation de la procédure collective de la société Smoby Jusqu'au 19/03/2008 et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date. Rappel de l'affaire à l'audience du 05/10/2007.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/10/2007 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 02/10/2007 Maintient des organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial,Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/03/2008 .

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Par jugement du 20 juillet 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a modifié la mission des administrateurs judiciaires : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/07/2007 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Par jugement du 19 mars 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé l'ouverture des procédures de sauvegarde des sociétés Smoby majorette groupe, Smoby sas, majorette Solido sas, ETS Ecoiffier Albert et fils sas et la société groupe Berchet sa. Administrateur : Me picard, 22 rue du Cordier - 01000 bourg-en-Bresse, en collaboration avec la Scp Laureau Jeannerot prisé en la personne de Me Jeannerot, 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon, avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : Scp Leclerc et Masselon prisé en la personne de ses dirigeants Me pascal Leclerc et Me Dominique Masselon, 6 rue rouget de Lisle - BP.71 - 39001 Lons-le-Saunier ; Et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/09/2007.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/03/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude, Mandataire Judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 08 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2007 .