SNC BERNIER
SIREN 448 862 193
Dernier siège : 10 place DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 28 mai 2003
- Date de cessation
- 26 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 862 193 00027
- RCS
- RCS Rouen 448 862 193
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 12 juin 2003
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 juin 2102
- Radiation
- 26 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/06/2019.
Source : SIRENE · 26 juin 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BERNIER · Naissance : octobre 1952
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- BG INVESTISSEMENTS Via David Patrick Claude BERNIER
- HOLDING LA SE Via David Patrick Claude BERNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeLE DIPLOMATE Fermé56.10A—1 avril 2009fermé le 26 juin 2019448 862 193 00027
- 17 février 2012Réouverture de l'établissement
- 30 novembre 2011Fermeture de l'établissement
- LA SEINE Fermé56.30Z—1 avril 2012fermé le 26 juin 2019448 862 193 00035
- Établissement Fermé70.10Z—28 mai 2003fermé le 19 mai 2009448 862 193 00019
- 1 avril 2009Réouverture de l'établissement
- 1 avril 2009Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
- 1 janvier 2009Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 56.10A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAFRev1) → 55.10Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2019Cessation de l'activité
- 26 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 7411
Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 25/06/2019 En date du 25/06/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 25/06/2019.
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10698
Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Monsieur David BERNIER a été reconnu coupable et condamné à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10702
Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Madame Françoise CHALOT a été reconnue coupable et condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.
- 7 août 2013Observation du greffeRCS · n° 6480
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/08/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SNC BERNIER (SNC) sous le numéro 4113356, et a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a fixé au 06/02/2013 la date de cessation des paiements.
Voir les 7 changements plus anciens
- 17 février 2012Changement de dénominationBERNIER LE DIPLOMATE→SNC BERNIER
- 19 mai 2009Transfert du siègeSAINT-VALERY-EN-CAUX, 21 place DU MARCHE→ROUEN, 10 place DU MARECHAL FOCH
- 1 janvier 2009Changement de dénominationSARL BERNIER-EDEN→BERNIER LE DIPLOMATE
- 1 janvier 2009Changement de forme juridiqueSARL→Société en nom collectif
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→56.10A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAFRev1)→55.10Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 août 2013 · close le 25 juin 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 25 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190125, annonce 2895 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20190124, annonce 2012 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 14 janvier 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190013, annonce 3077 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20160190, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Nadège, Solange PLESSIS · 355 555 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 décembre 2013
- Publicité légale
- Paris Normandie, le 12 décembre 2013
- Oppositions
- Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Etablissement principal
- 29 Quai de Paris, 76000 Rouen Café, bar, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 355555 Euros.
- Acquéreur
- Nadège, Solange PLESSIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130251, annonce 569 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 6 août 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130158, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Guillaume, Henri, Pierre HARLE · 900 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 1 avril 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Les affiches de Normandie, le 11 avril 2012
- Oppositions
- Chez Me Patrick CHABERT, avocat 3, rue du Donjon 76000 Rouen
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Etablissement principal
- 29 quai de Paris, 76000 Rouen Café, bar, Française des jeux, presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 900000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Guillaume, Henri, Pierre HARLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 1630 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SNC BERNIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120072, annonce 4149 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SNC BERNIER LE DIPLOMATE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20110247, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà J.P.M. négoce · 842 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 décembre 2011
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- L informateur de Eu, le 9 décembre 2011
- Oppositions
- Agence Du Vieux Marché 68, rue du Général Giraud 76000 Rouen
- Dénomination
- SNC BERNIER LE DIPLOMATE
- Etablissement principal
- 10 place Foch, 76000 Rouen Café bar brasserie tabletterie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 842000 Euros.
- Acquéreur
- J.P.M. négoce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20110247, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SNC BERNIER LE DIPLOMATE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 10 place Foch, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20090163, annonce 3269 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SNC LE DIPLOMATE · 470 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension
- Publicité légale
- Les Affiches de Normandie, le 15 avril 2009
- Oppositions
- Maître Yves BOURGOIN - Administrateur judiciaire 31, boulevard de l'Yser 76012 Rouen Cédex
- Dénomination
- BERNIER LE DIPLOMATE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant associé : BERNIER David. Associé : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER. Associé : BERNIER Joël, Claude, Emile.
- Siège
- 21 place du Marché, 76460 Saint-Valéry-en-Caux
- Etablissement principal
- 10 place Foch, 76000 Rouen Café, bar, brasserie, tabletterie, loterie, télécartes, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 470000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SNC LE DIPLOMATE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090094, annonce 647 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- BERNIER LE DIPLOMATE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20090054, annonce 2973 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Freddy Robert Marceau ROBUTTE · 600 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 3 janvier 2009
- Publicité légale
- Paris-Normandie, le 14 janvier 2009
- Oppositions
- SAINT VALERY EN CAUX (76460), 21 place du Marché et angle de la rue Piolaine n°1, au siège du fonds vendu et pour la correspondance et le retour des pièces au Cabinet BIAS rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
- Dénomination
- BERNIER-EDEN
- Etablissement principal
- 21 place du Marché et angle de la rue Piolaine au n°1, 76460 Saint-Valery-en-Caux Hotel, restaurant, bar, café, rotisserie, fabrication de plats cuisinés à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 600000 Euros.
- Acquéreur
- Freddy Robert Marceau ROBUTTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090040, annonce 1709 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- BERNIER LE DIPLOMATE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant associé : BERNIER David. Associé : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER. Associé : BERNIER Joël, Claude, Emile.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20090040, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).