Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 juin 2019Radiée du registre le 26 juin 2019

SNC BERNIER

SIREN 448 862 193

Dernier siège : 10 place DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
28 mai 2003
Date de cessation
26 juin 2019
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
448 862 193 00027
RCS
RCS Rouen 448 862 193
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
12 juin 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juin 2102
Radiation
26 juin 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/06/2019.

    Source : SIRENE · 26 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeLE DIPLOMATE Fermé· ROUEN2009 – 2019
    10 place DU MARECHAL FOCH448 862 193 0002756.10A2 changements ▾
    1. 17 février 2012Réouverture de l'établissement
    2. 30 novembre 2011Fermeture de l'établissement
  • LA SEINE Fermé· ROUEN2012 – 2019
    29 quai DE PARIS448 862 193 0003556.30Z
  • Établissement Fermé· SAINT-VALERY-EN-CAUX2003 – 2009
    21 place DU MARCHE448 862 193 0001970.10Z7 changements ▾
    1. 1 avril 2009Réouverture de l'établissement
    2. 1 avril 2009Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
    3. 1 janvier 2009Fermeture de l'établissement
    4. 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 56.10A
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAFRev1) → 55.10Z
    6. 31 décembre 2005Devient employeur
    7. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 étab.
00019 21 place DU MARCHE
21 place DU MARCHE, SAINT-VALERY-EN-CAUX · actif du 28 mai 2003 au 31 décembre 200821 place DU MARCHE, SAINT-VALERY-EN-CAUX · actif du 1 avril 2009 au 18 mai 2009
ROUEN 2 étab.
00027 10 place DU MARECHAL FOCH
LE DIPLOMATE, 10 place DU MARECHAL FOCH, ROUEN · actif du 1 avril 2009 au 29 novembre 2011LE DIPLOMATE, 10 place DU MARECHAL FOCH, ROUEN · actif du 17 février 2012 au 25 juin 2019
00035 29 quai DE PARIS
LA SEINE, 29 quai DE PARIS, ROUEN · actif du 1 avril 2012 au 25 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VALERY-EN-CAUX : 1 établissement, ferméROUEN : 2 établissements, 0 actif (siège)2ROUEN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2019
    Cessation de l'activité
  2. 26 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7411

    Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 25/06/2019 En date du 25/06/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 25/06/2019.

  3. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10698

    Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Monsieur David BERNIER a été reconnu coupable et condamné à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

  4. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10702

    Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Madame Françoise CHALOT a été reconnue coupable et condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

  5. 7 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6480

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/08/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SNC BERNIER (SNC) sous le numéro 4113356, et a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a fixé au 06/02/2013 la date de cessation des paiements.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 17 février 2012
    Changement de dénomination
    BERNIER LE DIPLOMATE→SNC BERNIER
  2. 19 mai 2009
    Transfert du siège
    SAINT-VALERY-EN-CAUX, 21 place DU MARCHE→ROUEN, 10 place DU MARECHAL FOCH
  3. 1 janvier 2009
    Changement de dénomination
    SARL BERNIER-EDEN→BERNIER LE DIPLOMATE
  4. 1 janvier 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→Société en nom collectif
  5. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→56.10A
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAFRev1)→55.10Z
  7. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 août 2013 · close le 25 juin 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    25 juin 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SNC BERNIER
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
    Siège
    10 place Foch, 76000 Rouen
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190125, annonce 2895 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    SNC BERNIER
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    10 place Foch, 76000 Rouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190124, annonce 2012 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    14 janvier 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SNC BERNIER
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
    Siège
    10 place Foch, 76000 Rouen
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190013, annonce 3077 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).