SNC DE LA MOTTE
SIREN 520 543 711
Dernier siège : 2 allée DU PROGRES AREA, 59320 ENGLOS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 3 février 2010
- Date de cessation
- 28 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 520 543 711 00029
- RCS
- RCS Lille Métropole 520 543 711
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 février 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 18 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/11/2023.
Source : SIRENE · 28 novembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, SNC DE LA MOTTE a réalisé 1 325 € de chiffre d'affaires et une perte de 3 273 €. Sa marge nette (-247,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et son autonomie financière (-1,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 247,02 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-247,0 %
Médiane du secteur : 7,0 % · la moitié des entreprises entre -2,5 % et 24,9 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-1,1 %
Médiane du secteur : 17,6 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 57,0 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2020 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1 325 €
6,9 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-4 937 €
1,3 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-3 273 €
1,3 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres-2 273 €
1,3 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières619 €-23,5 %
2019 2020 2021 2022 - Trésorerie88 €-99,4 %
2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 2019d'après 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 1 325 € | — | 267 k €-96,1 % | 6,9 M € |
| Valeur ajoutée | -3 338 € | -9 090 € | 70,6 k € | 1,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -4 937 € | -9 670 € | 70,1 k €-94,6 % | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -2 725 € | -9 668 € | 67,3 k €-94,8 % | 1,3 M € |
| Résultat financier | -48 € | -118 € | 4 350 € | 19,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -500 € | — | — | — |
| Résultat net | -3 273 € | -9 787 € | 71,7 k €-94,6 % | 1,3 M € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Capitaux propres | -2 273 € | -8 787 € | 72,7 k €-94,5 % | 1,3 M € |
| Total du bilan | 213 k €-13,0 % | 245 k € | 484 k €-76,2 % | 2,0 M € |
| Dettes | 215 k € | 254 k € | 412 k € | 715 k € |
| dont dettes financières | 619 € | 809 € | 93,4 k € | 80,2 k € |
| Trésorerie | 88 € | 14,7 k € | 4 320 € | 1 222 € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -372,6 % | — | 26,2 % | 18,9 % |
| Marge d'exploitation | -205,7 % | — | 25,2 % | 18,9 % |
| Marge nette | -247,0 % | — | 26,8 % | 19,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | 98,6 % | 99,9 % |
| Autonomie financière | -1,1 % | -3,6 % | 15,0 % | 64,9 % |
| Endettement financier | — | — | 128,5 % | 6,1 % |
| Délai clients | — | — | 22 j | 3 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleLOGER HABITATGérant et associé indéfiniment responsable
- Personne moraleCARRE CONSTRUCTEURÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 378 535 637
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- COMINES - CADENCE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CARRE CONSTRUCTEUR
- ECOSPACE 2 Via CARRE CONSTRUCTEUR
- EDGAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CARRE CONSTRUCTEUR
- HEM - MARJOLAINE Via CARRE CONSTRUCTEUR
- SCCV LA MADELEINE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia CARRE CONSTRUCTEUR
- SCCV VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES TECHNIQUES Via LOGER HABITAT
- SCI AXE EUROPE-LILLE Via CARRE CONSTRUCTEUR
- SCI CONNECT Via CARRE CONSTRUCTEUR
- SCI LA SOURCE Via CARRE CONSTRUCTEUR
- SCI LILLE LE BOIS VERT Via LOGER HABITAT
- SNC ARMENTIERES GARE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LOGER HABITAT
- LES VILLAS DU PARC · cessée Via LOGER HABITAT
- SCI LOMME-HUMANICITE · cessée Via LOGER HABITAT
- SNC DE LA FORGETTE · cessée Via LOGER HABITAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CARRE CONSTRUCTEUR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par GGL GROUPE (Président)
- GGL GROUPE Dirigée par Alain Leopold Paul GUIRAUDON (Directeur général), DOMINO (Directeur général), LENNA INVEST (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé520 543 711 0002941.10A—13 novembre 2023fermé le 28 novembre 20232 allée DU PROGRES AREA, 59320 ENGLOSSiègeSiège social Fermé· ENGLOS2023 – 20232 allée DU PROGRES AREA520 543 711 0002941.10A
- Établissement Fermé41.10A—3 février 2010fermé le 13 novembre 2023520 543 711 00011
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 41.10B → 41.10A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 11
Radiation. Fusion Absorption par la société LOGER HABITAT, SAS, 2 allée du Progrès Area Englos 59320 Englos - RCS Lille Métropole 334 456 118, en date du 28-11-2023 avec effet rétroactif le le 31-12-2022
- 28 novembre 2023Cessation de l'activité
- 13 novembre 2023Transfert du siègeLAMBERSART, 251 avenue DU BOIS→ENGLOS, 2 allée DU PROGRES AREA
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF)41.10B→41.10A
- 16 février 2010Observation du greffeRCS · n° 1
Publication légale : Le Syndicat Agricole du 12.02 .2010
Voir les 1 changements plus anciens
- 16 février 2010Observation du greffeRCS · n° 5
Date de début d'activité dans le ressort : 03/02/2010.
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 2 allée du Progrès Area, 59320 Englos
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240061, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
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- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
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- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
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- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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- Dénomination
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- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1292 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LOGER HABITAT · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Acquéreur
- LOGER HABITAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 2 allée du Progrès Area, 59320 Englos
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20230234, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Associé partant : FINANCIERE LOGER ; nomination de l'Associé en nom : CARRE CONSTRUCTEUR
- Siège
- 251 avenue du Bois Bâtiment A Parc du Pont Royal, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20230188, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 février 2010
- Début d'activité
- 3 février 2010
- Dénomination
- S.N.C. DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé en nom : LOGER HABITAT Associé : FINANCIERE LOGER
- Siège
- Parc du Pont Royal, 251 avenue du Bois Batiment A, 59130 Lambersart
- Siège social et établissement principal
- Parc du Pont Royal, 251 avenue du Bois Batiment A, 59130 Lambersart Acquisition de terrains à lesquin (nord) et plus généralement acquisition,aménagement, réhabilitation, construction et vente d'immeubles. Activité de marchand de biens.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC A n° 20100051, annonce 1065 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).