Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 juillet 2018Radiée du registre le 19 juillet 2018

SNC DELORME

SIREN 434 972 006

Dernier siège : 53 rue CARNOT, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
13 février 2001
Date de cessation
19 juillet 2018
Activité principale (NAF)
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.62Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 972 006 00010
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 434 972 006
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
15 mars 2001
Début d'activité
9 mars 2001
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mars 2100
Radiation
19 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/07/2018.

    Source : SIRENE · 19 juillet 2018

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2001 – 2018
    53 rue CARNOT434 972 006 0001047.62Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z
    2. 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)MONTCEAU-LES-MINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juillet 2018
    Cessation de l'activité
  2. 19 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4868

    Radiation du RCS le 19/07/2018 avec effet au 19/07/2018

  3. 19 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4867

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 19/07/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SNC DELORME (Procedure Ouverte Le 29/09/2016 ). Date d'effet : 19/07/2018

  4. 16 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 904

    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/02/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SNC DELORME Date d'effet : 16/02/2017

  5. 16 février 2017
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 434 972 006 00010 CODE APE : 524R

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 29 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4750

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 29/09/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de SNC DELORME sous le numéro 41016192, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 08/06/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/09/2016

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAFRev1)→47.62Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SARL→Société en nom collectif
  5. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    SARL DELORME→SNC DELORME
  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4R (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 mai 2016 · close le 19 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SNC DELORME
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    53 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180139, annonce 1907 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    19 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SNC DELORME
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Siège
    53 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20180138, annonce 2309 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Renaud DUT · 4 800 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
    Début d'activité
    6 novembre 2017
    Descriptif
    Acte du 31/05/2017 Bordereau n° case n° Ext enregistré au bureau de le domicile de l'ancien propriétaire : 53 rue Carnot 71300 Montceau les Mines
    Publicité légale
    l'exploitant agricole, le 16 juin 2017
    Oppositions
    la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    SNC DELORME
    Etablissement principal
    53 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines Presse bimbeloterie loto jeux instantanés tabac Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 4800 Euros.
    Acquéreur
    Renaud DUT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20170225, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).