Registrius

SNC DU CAILLY

SIREN 313 842 783

Siège : BAPEAUME LES ROUEN, Rue DU CANAL, 76380 CANTELEU

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
37.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
313 842 783 00026
RCS
RCS Rouen 313 842 783
N° TVA intracommunautaire
FR 92 313 842 783
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 831,83 €
Date d'immatriculation
15 novembre 1978
Début d'activité
15 novembre 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 14 novembre 2068

Activité

Objet social

Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.

Activité déclarée

  • Principale37.00ZCommerciale

    Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1963
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1973
  • Personne morale
    POMLY À surveiller
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 442 264 933
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 314 603 051

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • POMLY À surveiller
    Dirigée par ANDROS ET CIE (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable), NOVANDIE (Associé indéfiniment et solidairement responsable)
  • NOVANDIE
    Dirigée par Frederic Tony Jacques GERVOSON (Autre fonction), Olivier Patrick Marie RUDAUX (Gérant), Yannick BONTEMPS (Gérant)
  • ANDROS ET CIE À surveiller
    Dirigée par Frederic Tony Jacques GERVOSON (Président du conseil de surveillance), Eric Rene Gabriel CHAPOULART (Membre du conseil de surveillance), Philippe Alain GERVOSON (Membre du conseil de surveillance), Luc Pierre Alain Joseph CHAPOULART (Membre du conseil de surveillance), Florian Jean-Charles DELMAS (Président), Jean-Yves HAYS (Directeur général) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANTELEUdepuis 1983
    BAPEAUME LES ROUEN313 842 783 0002637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CANTELEU : 1 établissement, actif (siège)CANTELEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY→SNC DU CAILLY
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement d'intérêt économique (GIE)→Société en nom collectif
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.0Z (NAF1993)→37.00Z
  4. 22 février 1983
    Reprise d'activité
  5. 22 février 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement d'intérêt économique (GIE)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 22 février 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CANTELEU, Rue DU CANAL
  2. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→41.0Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    SNC DU CAILLY
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Gérant non associé : CART Frédéric Pierre Dominique ; Gérant non associé : MERLAND Michaël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVANDIE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POMLY
    Activité
    Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.
    Siège
    Rue du Canal, 76380 Canteleu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20210197, annonce 1265 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Administrateur : CART Frédéric Pierre Dominique ; Contrôleur de gestion : DUBOIS Vincent, Marie, Joseph ; Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
    Activité
    Cette activité n'est pas commerciale : Résoudre par une action commune les problèmes d'épuration des effluents rejetés dans le cours inférieur de la Rivière "le Cailly" par les industriels riverains.
    Siège
    Rue du Canal, 76380 Canteleu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20200125, annonce 2091 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : QUILLE Pascal, Michel, Robert Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20120169, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).