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SNC DU CAP FERRAT

SIREN 381 487 065

Siège : 40 rue ETIENNE MARCEL, 75002 PARIS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
9 novembre 1990
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 487 065 00025
RCS
RCS Paris 381 487 065
N° TVA intracommunautaire
FR 14 381 487 065
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
8 avril 1991
Durée de la société
10 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1931
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mars 1948
  • Personne morale
    S.A. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE FRANCE ET DES PAYS-BAS
    Autre fonction

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS1994 – 2012
    40 rue ETIENNE MARCEL381 487 065 0002568.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 68.31Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS1990 – 1994
    15 rue D'ASTORG381 487 065 0001770.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 2 étab.
00017 15 rue D'ASTORG
15 rue D'ASTORG, PARIS · actif du 9 novembre 1990 au 11 juillet 1994
00025 40 rue ETIENNE MARCEL
40 rue ETIENNE MARCEL, PARIS · actif du 12 juillet 1994 au 20 février 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 12PARIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 24 janvier 2012
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    24 janvier 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Dénomination
    SNC DU CAP FERRAT
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Acquisition de tous terrains, immeubles, parts de sociétés immobilières, aménagement, construction, réhabilitation, puis vente Desdits biens, Negece des immeubles.
    Siège
    40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20120036, annonce 2124 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    23 juin 2011
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 8 juillet 2011.
    Dénomination
    SNC DU CAP FERRAT
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Acquisition de tous terrains, immeubles, parts de sociétés immobilières, aménagement, construction, réhabilitation, puis vente Desdits biens, Negece des immeubles.
    Siège
    40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20110145, annonce 2124 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).