Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 décembre 2020Radiée du registre le 2 décembre 2020

SNC DU CHATEAU

SIREN 453 581 985

Dernier siège : 16 rue DU DOCTEUR LEROY, 72000 LE MANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2022. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
13 mai 2004
Date de cessation
1 décembre 2020
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
453 581 985 00026
RCS
RCS Le Mans 453 581 985
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
13 mai 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
2 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/12/2020.

    Source : SIRENE · 1 décembre 2020

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 11/01/2022.

    Source : BODACC · 11 janvier 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LE MANS2005 – 2012
    16 rue DU DOCTEUR LEROY453 581 985 0002668.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
  • Établissement Fermé· LE MANS2004 – 2005
    34 avenue DU GENERAL LECLERC453 581 985 0001870.1F1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LE MANS 2 étab.
00018 34 avenue DU GENERAL LECLERC
34 avenue DU GENERAL LECLERC, LE MANS · actif du 13 mai 2004 au 18 septembre 2005
00026 16 rue DU DOCTEUR LEROY
16 rue DU DOCTEUR LEROY, LE MANS · actif du 19 septembre 2005 au 2 juillet 2012

Carte

Actif Fermé Siège
LE MANS : 2 établissements, 0 actif (siège)2LE MANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 495

    Suivant jugement en date du 11/01/2022 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de SNC DU CHATEAU - L'ACROPOLE (SAS) - FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - LA SCI MONTAIGU - LA SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI), a nommé M. DERANQUE Bernard comme juge commissaire et SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans comme

  2. 7 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12959

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureSuivant arrêt en date du 29 mai 2019, la Cour de Cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu’il annule le jugement rendu le 10 mars 2017 par le Tribunal de Commerce du Mans prononçant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU 16, rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS)16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - 20, rue Cambon - 75001 Paris 01, SCI MONTAIGU - 78, rue des Prés - 53600 Evron et SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5, rue de la Halle aux Toiles - 72000 Le Mans à l’encontre de SCI DE LA CROISETTE - 111, rue Principale - 61250 Damigny, l’arrêt rendu le 14 novembre 2017, entre les parties, par la Cour d’Appel d’Angers. Date d'effet : 10/03/2017

  3. 2 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12732

    Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)

  4. 2 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12716

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020

  5. 1 décembre 2020
    Cessation de l'activité
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 16 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8692

    Suivant arrêté de la Cour d'Appel d'Angers en date du 14/11/2017, annulant le jugement du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du Mans prononçant l'extension de la liquidation judiciare de SNC DU CHATEAU - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS) - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - 2 Rue Cambon 75001 PARIS, SCI MONTAIGU - 78 Rue du Pré - 53600 EVRON, SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5 Rue de la Halle aux Toiles - 72000 LE MANS à la SCI DE LA CROISETTE - 111 rue Principale 61250 DAMIGNY. Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS) - 20 Rue Cambon 75001 PARIS, la SCI MONTAIGU - 78 Rue du Pré -53600 EVRON - la SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5 Rue de la Halle aux toiles - 72000 LE MANS à la SCI DE LA CROISETTE - 111 Rue Principale - 61250 DAMIGNY. Disons que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule procédure avec les organes déjà désignés dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur.

  2. 10 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1749

    Suivant jugement en date du 10/03/2017, le Trubunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT, SCI MONTAIGU , SCI PIERRE ET GARANTIE à l'encontre de la SCI DE LA CROISETTE 111, rue Principale 61250 Damigny, a confirmé Me BRIAND Pierre 2 rue des Gladiateurs 72000 Le Mans comme liquidateur et a maintenu au 03/02/2011 la date de cessation des paiements

  3. 16 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2807

    suivant jugement en date du 15/04/2014 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SNC DU CHATEAU de la SAS L'ACROPOLE ET DE LA SAS FONCIERE ET DEVELOPPEMENT à l'encontre de la SCI MONTAIGU 78 rue des Pré 53600 EVRON et de la SCI PIERRE ET GARANTIE 5 rue de la Halle aux Toiles 72000 LE MANS a confirmé Me BRIAND Pierre demeurant au Mans 2 rue des Gladiateurs comme liquidateur et a maintenu au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements à compter du 15/04/2014

  4. 25 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5300

    Suivant Jugement en date du 24 Juillet 2012, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée de la SNC DU CHATEAU a l'encontre de L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), a confirmé Maître Pierre BRIAND demeurant au MANS 2 Rue des Gladiateurs comme liquidateur et a maintenu au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements. Date d'effet à compter du 24 Juillet 2012

  5. 3 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4678

    Application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a nommé Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX 2 comme liquidateur et a fixé au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 03/07/2012

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAFRev1)→68.10Z
  7. 19 septembre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→LE MANS, 16 rue DU DOCTEUR LEROY
  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAFRev1)

Annonces BODACC11 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 11 janvier 2022
    Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (11 janvier 2022)
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 juillet 2012 · close le 1 décembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 janvier 2022 · Tribunal de Commerce du Mans
    Date du jugement
    11 janvier 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .
    Dénomination
    SNC DU CHATEAU
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Activités des marchands de biens immobiliers
    Siège
    16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
    Référence
    BODACC A n° 20220012, annonce 3439 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 1 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Date du jugement
    1 décembre 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SNC DU CHATEAU
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Activités des marchands de biens immobiliers
    Siège
    16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20200244, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Date du jugement
    1 décembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SNC DU CHATEAU
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Activités des marchands de biens immobiliers
    Siège
    16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20200237, annonce 3067 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).