SNC DU CHATEAU
SIREN 453 581 985
Dernier siège : 16 rue DU DOCTEUR LEROY, 72000 LE MANS
Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2022. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 13 mai 2004
- Date de cessation
- 1 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 581 985 00026
- RCS
- RCS Le Mans 453 581 985
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 mai 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 2 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/12/2020.
Source : SIRENE · 1 décembre 2020
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 11/01/2022.
Source : BODACC · 11 janvier 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleL'ACROPOLE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 378 404 537
- Personne moraleFONCIERE ET DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 433 713 328
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun
- SCCV DU MOTAIGU Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia L'ACROPOLE, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT
- PIERRE ET GARANTIE · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia L'ACROPOLE, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT
- SCI MONTAIGU · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia L'ACROPOLE, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT
- ALLIANCE Via Gilles Jean Roger MOTTIER
- EMERGENCE OUEST Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles Jean Roger MOTTIER
- FONCIERE ET DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles Jean Roger MOTTIER
- SCI DE LA CROISETTE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles Jean Roger MOTTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- L'ACROPOLE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Louis THOMAS (Président)
- FONCIERE ET DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Gilles Jean Roger MOTTIER (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé453 581 985 0002668.10Z—19 septembre 2005fermé le 3 juillet 201216 rue DU DOCTEUR LEROY, 72000 LE MANSSiègeSiège social Fermé· LE MANS2005 – 201216 rue DU DOCTEUR LEROY453 581 985 0002668.10Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
- Établissement Fermé453 581 985 0001870.1F—13 mai 2004fermé le 19 septembre 200534 avenue DU GENERAL LECLERC, 72000 LE MANSÉtablissement Fermé· LE MANS2004 – 200534 avenue DU GENERAL LECLERC453 581 985 0001870.1F1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 495
Suivant jugement en date du 11/01/2022 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de SNC DU CHATEAU - L'ACROPOLE (SAS) - FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - LA SCI MONTAIGU - LA SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI), a nommé M. DERANQUE Bernard comme juge commissaire et SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans comme
- 7 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12959
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureSuivant arrêt en date du 29 mai 2019, la Cour de Cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu’il annule le jugement rendu le 10 mars 2017 par le Tribunal de Commerce du Mans prononçant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU 16, rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS)16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - 20, rue Cambon - 75001 Paris 01, SCI MONTAIGU - 78, rue des Prés - 53600 Evron et SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5, rue de la Halle aux Toiles - 72000 Le Mans à l’encontre de SCI DE LA CROISETTE - 111, rue Principale - 61250 Damigny, l’arrêt rendu le 14 novembre 2017, entre les parties, par la Cour d’Appel d’Angers. Date d'effet : 10/03/2017
- 2 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12732
Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
- 2 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12716
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020
- 1 décembre 2020Cessation de l'activité
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 8692
Suivant arrêté de la Cour d'Appel d'Angers en date du 14/11/2017, annulant le jugement du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du Mans prononçant l'extension de la liquidation judiciare de SNC DU CHATEAU - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS) - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS) - 2 Rue Cambon 75001 PARIS, SCI MONTAIGU - 78 Rue du Pré - 53600 EVRON, SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5 Rue de la Halle aux Toiles - 72000 LE MANS à la SCI DE LA CROISETTE - 111 rue Principale 61250 DAMIGNY. Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU - 16 Rue du Docteur Leroy - 72000 LE MANS, L'ACROPOLE (SAS) - 20 Rue Cambon 75001 PARIS, la SCI MONTAIGU - 78 Rue du Pré -53600 EVRON - la SCI PIERRE ET GARANTIE (SCI) - 5 Rue de la Halle aux toiles - 72000 LE MANS à la SCI DE LA CROISETTE - 111 Rue Principale - 61250 DAMIGNY. Disons que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule procédure avec les organes déjà désignés dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur.
- 10 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1749
Suivant jugement en date du 10/03/2017, le Trubunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT, SCI MONTAIGU , SCI PIERRE ET GARANTIE à l'encontre de la SCI DE LA CROISETTE 111, rue Principale 61250 Damigny, a confirmé Me BRIAND Pierre 2 rue des Gladiateurs 72000 Le Mans comme liquidateur et a maintenu au 03/02/2011 la date de cessation des paiements
- 16 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2807
suivant jugement en date du 15/04/2014 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SNC DU CHATEAU de la SAS L'ACROPOLE ET DE LA SAS FONCIERE ET DEVELOPPEMENT à l'encontre de la SCI MONTAIGU 78 rue des Pré 53600 EVRON et de la SCI PIERRE ET GARANTIE 5 rue de la Halle aux Toiles 72000 LE MANS a confirmé Me BRIAND Pierre demeurant au Mans 2 rue des Gladiateurs comme liquidateur et a maintenu au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements à compter du 15/04/2014
- 25 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5300
Suivant Jugement en date du 24 Juillet 2012, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée de la SNC DU CHATEAU a l'encontre de L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), a confirmé Maître Pierre BRIAND demeurant au MANS 2 Rue des Gladiateurs comme liquidateur et a maintenu au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements. Date d'effet à compter du 24 Juillet 2012
- 3 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 4678
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a nommé Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX 2 comme liquidateur et a fixé au 03/01/2011 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 03/07/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAFRev1)→68.10Z
- 19 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→LE MANS, 16 rue DU DOCTEUR LEROY
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1F (NAFRev1)
Annonces BODACC11 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 11 janvier 2022Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (11 janvier 2022)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 3 juillet 2012 · close le 1 décembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2022 · Tribunal de Commerce du Mans
- Date du jugement
- 11 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20220012, annonce 3439 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 1 décembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20200244, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 1 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20200237, annonce 3067 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 16 Rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200237, annonce 2513 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 10 mars 2017
- Jugement
- Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 14/11/2017 annulant le jugement en date du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du MANS pononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule et unique procédure avec les organes déjà désignés , dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Mans pour la poursuite de cette procédure. .
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170224, annonce 2310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 10 mars 2017
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170054, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 25 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20160066, annonce 2860 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 15 avril 2014
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20140086, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 8 août 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20130160, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 3 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 3 juillet 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120141, annonce 3645 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 24 juillet 2012
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Siège
- 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120151, annonce 2330 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).