Registrius

SNC DU MOTTET

SIREN 389 273 889

Siège : 9 boulevard DE LA MARNE, 76000 ROUEN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
4 septembre 1992
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
389 273 889 00029
RCS
RCS Rouen 389 273 889
N° TVA intracommunautaire
FR 73 389 273 889
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
16 juin 2008
Début d'activité
2 décembre 1992
Durée de la société
83 ans, jusqu'au 15 juin 2091

Activité

Objet social

L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    l'activité d'aménageur et de lotisseur. l'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    FONCIERE ALTER EGOÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 390 765 675

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FONCIERE ALTER EGO À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par GROUPE AGON (Président)
  • GROUPE AGON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Florence Anne-Marie VOVARD (Directeur général), Philippe Andre Denis VOVARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ROUENdepuis 2007
    9 boulevard DE LA MARNE389 273 889 0002941.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AVRANCHES 1 étab.
00011 LE MOTTET
LE MOTTET, AVRANCHES · actif du 4 septembre 1992 au 12 septembre 2007
ROUEN 1 étab. · 1 actif
00029 9 boulevard DE LA MARNE
9 boulevard DE LA MARNE, ROUEN · actif du 13 septembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AVRANCHES : 1 établissement, ferméROUEN : 1 établissement, actif (siège)AVRANCHESROUEN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1332

    Radiation du RCS de Coutances le 25/02/2020 avec effet au 06/12/2019.

  2. 20 juin 2008
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  3. 13 septembre 2007
    Changement de dénomination
    SCI DU MOTTET→SNC DU MOTTET
  4. 13 septembre 2007
    Changement de forme juridique
    SCI→Société en nom collectif
  5. 13 septembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→41.10D
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 13 septembre 2007
    Transfert du siège
    AVRANCHES, LE MOTTET→ROUEN, 9 boulevard DE LA MARNE
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · GROUPE AGON, associé indéfiniment et solidairement responsable
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SNC DU MOTTET
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO
    Activité
    L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
    Siège
    9 Boulevard de la Marne, 76000 Rouen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230071, annonce 2941 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET → SNC DU MOTTET
    • Forme juridique · Société civile immobilière → Société en nom collectif
    • Activité · L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de…
    • Remplacement · Gérant : FONCIERE ALTER EGO succède à VOVARD Philippe André Denis
    • et 2 autres changements
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    SNC DU MOTTET
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON
    Activité
    L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
    Siège
    9 Boulevard de la Marne, 76000 Rouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20200071, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dirigeants republiés sans changement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant(e) : VOVARD Philippe André Denis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20080116, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).