SNC DU MOTTET
SIREN 389 273 889
Siège : 9 boulevard DE LA MARNE, 76000 ROUEN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 4 septembre 1992
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 389 273 889 00029
- RCS
- RCS Rouen 389 273 889
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 389 273 889Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- 16 juin 2008
- Début d'activité
- 2 décembre 1992
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au 15 juin 2091
Activité
Objet social
L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
l'activité d'aménageur et de lotisseur. l'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleFONCIERE ALTER EGOÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 390 765 675
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 2 I.D. À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE ALTER EGO
- COTENTINE Via FONCIERE ALTER EGO
- LES ARPENTS DE LISSE Via FONCIERE ALTER EGO
- OCEANE Via FONCIERE ALTER EGO
- SNC LE GRAND VIGOR À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE ALTER EGO
- VILLARIS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE ALTER EGO
- IMMO CLEM · cessée Via FONCIERE ALTER EGO
- IMMOBILIER P0 · cessée Via FONCIERE ALTER EGO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FONCIERE ALTER EGO À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par GROUPE AGON (Président)
- GROUPE AGON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Florence Anne-Marie VOVARD (Directeur général), Philippe Andre Denis VOVARD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1332
Radiation du RCS de Coutances le 25/02/2020 avec effet au 06/12/2019.
- 20 juin 2008Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- 13 septembre 2007Changement de dénominationSCI DU MOTTET→SNC DU MOTTET
- 13 septembre 2007Changement de forme juridiqueSCI→Société en nom collectif
- 13 septembre 2007Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→41.10D
Voir les 2 changements plus anciens
- 13 septembre 2007Transfert du siègeAVRANCHES, LE MOTTET→ROUEN, 9 boulevard DE LA MARNE
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · GROUPE AGON, associé indéfiniment et solidairement responsable
Tribunal de Commerce de Rouen- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SNC DU MOTTET
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO
- Activité
- L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
- Siège
- 9 Boulevard de la Marne, 76000 Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20230071, annonce 2941 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET → SNC DU MOTTET
- Forme juridique · Société civile immobilière → Société en nom collectif
- Activité · L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de…
- Remplacement · Gérant : FONCIERE ALTER EGO succède à VOVARD Philippe André Denis
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Dénomination
- SNC DU MOTTET
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON
- Activité
- L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
- Siège
- 9 Boulevard de la Marne, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200071, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : VOVARD Philippe André Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20080116, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 16 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Immatriculation
- 16 juin 2008
- Début d'activité
- 13 septembre 2007
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Administration
- Gérant non associé : VOVARD Philippe André Denis.
- Siège
- 9 boulevard de la Marne, 76000 Rouen
- Etablissement principal
- 9 boulevard de la Marne, 76000 Rouen Acquisition d'un terrain sis à Avranches et la construction d'une maison de retraite, administration et exploitation de cet immeuble. Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080113, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).