SNC L'ORDONNANCE
SIREN 448 586 396
Dernier siège : 16 rue DE LA VIOTTE, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 1 juin 2003
- Date de cessation
- 23 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 586 396 00013
- RCS
- RCS Besançon 448 586 396
- Capital social
- 990 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 27 juin 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/02/2022.
Source : SIRENE · 23 février 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DU 2 AVENUE FOCH Via Thierry Roger Jean Pierre SIMONIN, Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- SCP MASSEURS-KINESIT. - MOISAND-SIMONIN · cessée Via Thierry Roger Jean Pierre SIMONIN, Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- LE SET Via Jean-Louis Joel Denis LAMBERT
- LES THERMES Via Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- LONGCHAMP IMMOBILIER Via Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- SCI DES 2 PRINCESSES Via Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- SCI L'AMIE Via Jean-Louis Joel Denis LAMBERT
- TOUKY Via Herve Marie Jacques Rene MOISAND
- JEAN-LOUIS LAMBERT · cessée Via Jean-Louis Joel Denis LAMBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé448 586 396 0001368.20A—1 juin 2003fermé le 23 février 202216 rue DE LA VIOTTE, 25000 BESANCONSiègeSiège social Fermé· BESANCON2003 – 202216 rue DE LA VIOTTE448 586 396 0001368.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 5301
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
- 24 mai 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 23/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/02/2022, liquidateur : MOISAND Hervé, siège de la liquidation : 8 Rue Charles Vincent 70230 Loulans-Verchamp, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 11/03/2022
- 24 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 5421
Cessation totale d'activité à compter du 23/02/2022 sans disparition de la personne morale
- 23 février 2022Cessation de l'activité
- 29 août 2018Observation du greffeRCS
- N° Siret : 448 586 396 00013 code ape : 702a (codes statistiques attribués par l'INSEE)
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- L'ORDONNANCE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 990 €
- Siège
- 16 Rue de la Viotte, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230126, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société3 dirigeants publiés
- Dénomination
- L'ORDONNANCE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : MOISAND Hervé ; Associé : LAMBERT Jean-Louis ; Associé : SIMONIN Thierry
- Activité
- L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous immeubles et en particulier la location en Meubl¿ professionnel.
- Siège
- 16 Rue de la Viotte, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220103, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).