Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 février 2022Radiée du registre le 27 juin 2023

SNC L'ORDONNANCE

SIREN 448 586 396

Dernier siège : 16 rue DE LA VIOTTE, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 juin 2003
Date de cessation
23 février 2022
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
448 586 396 00013
RCS
RCS Besançon 448 586 396
Capital social
990 €
Date d'immatriculation
21 mai 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
27 juin 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/02/2022.

    Source : SIRENE · 23 février 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2003 – 2022
    16 rue DE LA VIOTTE448 586 396 0001368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5301

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

  2. 24 mai 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 23/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/02/2022, liquidateur : MOISAND Hervé, siège de la liquidation : 8 Rue Charles Vincent 70230 Loulans-Verchamp, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 11/03/2022

  3. 24 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5421

    Cessation totale d'activité à compter du 23/02/2022 sans disparition de la personne morale

  4. 23 février 2022
    Cessation de l'activité
  5. 29 août 2018
    Observation du greffeRCS

    - N° Siret : 448 586 396 00013 code ape : 702a (codes statistiques attribués par l'INSEE)

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    L'ORDONNANCE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    990 €
    Siège
    16 Rue de la Viotte, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230126, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    3 dirigeants publiés
    Dénomination
    L'ORDONNANCE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : MOISAND Hervé ; Associé : LAMBERT Jean-Louis ; Associé : SIMONIN Thierry
    Activité
    L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous immeubles et en particulier la location en Meubl¿ professionnel.
    Siège
    16 Rue de la Viotte, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220103, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).