Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 mars 2002Radiée du registre le 1 décembre 2020

SNC LA BASTIDE

SIREN 348 928 102

Dernier siège : Avenue JEAN MOULIN, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
3 octobre 1988
Date de cessation
13 mars 2002
Activité principale (NAF)
52.1B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 928 102 00014
RCS
RCS Montauban 348 928 102
Capital social
54 881,65 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1988
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans
Radiation
1 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/03/2002.

    Source : SIRENE · 13 mars 2002

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LABASTIDE-SAINT-PIERRE1988 – 1992
    Avenue JEAN MOULIN348 928 102 0001452.1B

Carte

Actif Fermé Siège
LABASTIDE-SAINT-PIERRE : 1 établissement, fermé (siège)LABASTIDE-SAINT-PIERRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7467

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 20 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 Eur

  3. 14 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 913

    Divers procédures collectives En date du 13/03/2002, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif redressement judiciaire : Date d'effet : 13/03/2002

  4. 17 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2733

    Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 07/06/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mr gallois Bernard et Mr Henras Bernard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 07/06/2000

  5. 16 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1064

    Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 12/01/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mme Farssac Anne et Mr sarrau Gerard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 12/01/2000

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 8 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 474

    Divers procédures collectives Par jugement en date du 24 janvier 1996, Monsieur Remy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Eychenne. À compter du 24 janvier 1996

  2. 10 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1802

    Divers procédures collectives Par jugement du 08.06.94, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire jugé commissaire : Mr Eychenne Maurice mandataire liquidateur : Mr Enjalbert Jean-Claude à compter du 08.06.94

  3. 17 mars 1994
    Observation du greffeRCS · n° 918

    Divers procédures collectives Par jugement du 16.03.94, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité à compter du 16.03.94

  4. 18 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 3156

    Divers procédures collectives Par jugement du 17.11.93, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la poursuite de l'activité à compter du 17.11.93

  5. 14 octobre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2851

    Divers procédures collectives Par jugement du 13.10.93, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Eychenne Maurice représentant des créanciers : Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville date de cessation des paiements : 31.05.92 administrateur : Mr Rami à compter du 13.10.93

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Dénomination
    SNC LA BASTIDE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    54 881,65 €
    Siège
    Avenue Jean Moulin, 82370 Labastide-Saint-Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC B n° 20200238, annonce 2207 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).