Registrius

SNC MURSAND

SIREN 422 949 255

Siège : 14 rue LINCOLN, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 mai 1999
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 949 255 00026
RCS
RCS Paris 422 949 255
N° TVA intracommunautaire
FR 89 422 949 255
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
18 mai 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1939
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 377 792 536
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 377 792 585

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MURPART SA
    Dirigée par Jean Louis David COBBI (Gérant)
  • MURPEN SA
    Dirigée par Jean-Louis David COBBI (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2013 – 2015
    14 rue LINCOLN422 949 255 0002668.10Z
  • Établissement Fermé· PARIS1999 – 2013
    38 avenue HOCHE422 949 255 0001868.10Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
    2. 1 juin 2007Changement d'activité principale (NAF) : 70.3D (NAFRev1) → 70.1F (NAFRev1)
    3. 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 2 étab.
00018 38 avenue HOCHE
38 avenue HOCHE, PARIS · actif du 1 mai 1999 au 31 octobre 2013
00026 14 rue LINCOLN
14 rue LINCOLN, PARIS · actif du 1 novembre 2013 au 31 août 2015

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 2 établissements, 0 actif (siège)2PARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1999B0787029

    Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.

  2. 29 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201400005 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, pour finaliser les actes de cession, maintient M.Jean-Marie Jourdan., juge commissaire,

  3. 21 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-12-2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, SLMB et ID Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de SLMB et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et SLMB à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

  4. 9 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 23

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-10-2015 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE assurer seul l'administration de l'entreprise.

  5. 6 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05-08-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS compagnie financière de marchand de biens Volney nom commercial : COFIMAD . Sous le n° JP201400005.

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 12 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015

  2. 13 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015

  3. 21 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015

  4. 2 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 17

    ORDONNANCE DU 16-09-2014 -nommant la SELAS Ascagne AJ prise en la personne de Me Julie Lavoir en remplacement de l'administrateur precedemment désigné.

  5. 10 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014

  6. 20 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-03-2014 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de : SA Société Française d'Investissements Immobiliers et Industriels (RCS Paris 349 374 546), SNC Sogeloc (RCS Paris 334 863 412), SNC Sogeros (RCS Paris 332 051 671), SARL Murpart (RCS Versailles 377 792 536), SARL Murpen (RCS Versailles 377 792 585), SNC Mursand (RCS Paris 422 949 255), SNC Ris (RCS Paris 434 507 505), SNC Aubevoye (RCS Paris 423 738 046), et SNC Gallieni (RCS Paris 448 526 509). Dit que la procédure se poursuivra sous le n°JP201400005.

  7. 19 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400936 date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-marie Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Bernard Rossignol, administrateur : SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  8. 1 novembre 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 38 avenue HOCHE→PARIS, 14 rue LINCOLN
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAFRev1)→68.10Z
  10. 1 juin 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3D (NAF1993)→70.1F (NAFRev1)
  11. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  12. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3D (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 19 mars 2014 · arrêtant un plan de cession le 5 août 2015
    Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (7 décembre 2015)
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 7 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    7 décembre 2015
    Jugement
    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.
    Dénomination
    SNC MURSAND
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
    Siège
    14 rue Lincoln, 75008 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20150250, annonce 3157 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 5 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    5 août 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    SNC MURSAND
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
    Siège
    14 rue Lincoln, 75008 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20150167, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    4 novembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SNC MURSAND
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
    Siège
    14 rue Lincoln, 75008 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20140240, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).