SNC MURSAND
SIREN 422 949 255
Siège : 14 rue LINCOLN, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 1 mai 1999
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 949 255 00026
- RCS
- RCS Paris 422 949 255
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 422 949 255Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 18 mai 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées
- COJEANSAND SARL Via Jean Louis David COBBI
- MURPART SA Via Jean Louis David COBBI
- SCI COSAND 4 Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Louis David COBBI
- SNC GALLIENI Via Jean Louis David COBBI
- SOGELOC SNC Via Jean Louis David COBBI
- SOGEROS SNC Via Jean Louis David COBBI
- CURBIMMO · cessée Via Jean Louis David COBBI
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- MURPART SA Dirigée par Jean Louis David COBBI (Gérant)
- MURPEN SA Dirigée par Jean-Louis David COBBI (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.10Z—1 novembre 2013fermé le 1 septembre 2015422 949 255 00026
- Établissement Fermé68.10Z—1 mai 1999fermé le 1 novembre 2013422 949 255 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
- 1 juin 2007Changement d'activité principale (NAF) : 70.3D (NAFRev1) → 70.1F (NAFRev1)
- 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 1999B0787029
Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.
- 29 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 27
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201400005 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, pour finaliser les actes de cession, maintient M.Jean-Marie Jourdan., juge commissaire,
- 21 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 25
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-12-2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, SLMB et ID Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de SLMB et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et SLMB à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.
- 9 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 23
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-10-2015 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE assurer seul l'administration de l'entreprise.
- 6 août 2015Observation du greffeRCS · n° 22
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05-08-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS compagnie financière de marchand de biens Volney nom commercial : COFIMAD . Sous le n° JP201400005.
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 21
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015
- 13 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 20
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015
- 21 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015
- 2 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 17
ORDONNANCE DU 16-09-2014 -nommant la SELAS Ascagne AJ prise en la personne de Me Julie Lavoir en remplacement de l'administrateur precedemment désigné.
- 10 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 12
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-03-2014 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de : SA Société Française d'Investissements Immobiliers et Industriels (RCS Paris 349 374 546), SNC Sogeloc (RCS Paris 334 863 412), SNC Sogeros (RCS Paris 332 051 671), SARL Murpart (RCS Versailles 377 792 536), SARL Murpen (RCS Versailles 377 792 585), SNC Mursand (RCS Paris 422 949 255), SNC Ris (RCS Paris 434 507 505), SNC Aubevoye (RCS Paris 423 738 046), et SNC Gallieni (RCS Paris 448 526 509). Dit que la procédure se poursuivra sous le n°JP201400005.
- 19 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 11
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400936 date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-marie Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Bernard Rossignol, administrateur : SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 novembre 2013Transfert du siègePARIS, 38 avenue HOCHE→PARIS, 14 rue LINCOLN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAFRev1)→68.10Z
- 1 juin 2007Changement d'activité principale (NAF)70.3D (NAF1993)→70.1F (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3D (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 19 mars 2014 · arrêtant un plan de cession le 5 août 2015Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (7 décembre 2015)
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 7 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 7 décembre 2015
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.
- Dénomination
- SNC MURSAND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
- Siège
- 14 rue Lincoln, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 3157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 5 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 5 août 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SNC MURSAND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
- Siège
- 14 rue Lincoln, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150167, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 4 novembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC MURSAND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
- Siège
- 14 rue Lincoln, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140240, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 19 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC MURSAND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers de toutes catégories
- Siège
- 38 avenue Hoche, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140074, annonce 2235 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SNC MURSAND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 14 rue Lincoln, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140067, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).