SNC TERRES D'OISE
SIREN 453 303 232
Siège : 31 rue DE CONSTANTINOPLE, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 1 avril 2004
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 453 303 232 00046
- RCS
- RCS Paris 453 303 232
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 453 303 232Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TERRES D'OISE
- Capital social
- 1 600 €
- Date d'immatriculation
- 10 février 2005
- Inscription au RM
- Le 17 février 2005, radiée le 2 septembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
Activité
Activité déclarée
- Principale41.20ACommerciale
AMENAGEMENT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EXPERTISE IMMOBILIERE MARCHAND DE BIENS TOUTES OPERATIONS RELATIVES A L'IMMOBILIER LOTISSEUR PROMOTEUR
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleFONCIERE DE L'EUROPE SA registre Luxembourg B 100558Gérant et associé indéfiniment responsable
- Personne moraleCentre d'Aménagement d'Entreprises S.A.Autre fonction
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées
- CASTELNAU LE LEZ Via FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE
- LES VIGNERONNES 1 Via FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE
- LES VIGNERONS 2 Via FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE
- MONT SAINT CLAIR Via FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE
- SCI CHEVALIER DE CLERVILLE · cessée Via FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE Dirigée par FONCIERE DE L'EUROPE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 33
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201400025 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Noël Pouderoux, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze
- 31 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 32
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/01/2015, soit jusqu'au 07/04/2015
- 8 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 28
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/10/2014, soit jusqu'au 07/01/2015
- 15 septembre 2014Transfert du siègePARIS, 14 avenue D'EYLAU→PARIS, 31 rue DE CONSTANTINOPLE
- 2 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 27
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/07/2014, soit jusqu'au 07/10/2014
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 26
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 07/01/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400025 date de cessation des paiements le 12/12/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean pierre Brain, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- 8 janvier 2007Transfert du siègePARIS, 6 rue DE BERRI→PARIS, 14 avenue D'EYLAU
- 10 février 2005Observation du greffeRCS · n° 90584
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 10 février 2005Observation du greffeRCS · n° 90586
La société a par décision du 24/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 24/12/2004
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAFRev1)
- 24 décembre 2004Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 6 rue DE BERRI
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 janvier 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 2 juillet 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 2 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
- Siège
- 31 rue de Constantinople, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 3724 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 3 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 3 mars 2025
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
- Siège
- 31 rue de Constantinople, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250055, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 décembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
- Siège
- 31 rue de Constantinople, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160242, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
- Siège
- 31 rue de Constantinople, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150077, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Nom commercial
- TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 600 €
- Siège
- 31 rue de Constantinople, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140216, annonce 834 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
- Siège
- 14 avenue d'Eylau, 75116 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140018, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 600 €
- Administration
- modification du Gérant non associé Foncière de l'Europe Ingenierie
- Siège
- 14 avenue d'Eylau, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100190, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 600 €
- Administration
- modification de l'Associé gérant FONCIERE DE L'EUROPE (SA).
- Siège
- 14 avenue d'Eylau, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090104, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SNC TERRES D'OISE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 600 €
- Administration
- modification de l'Associé gérant Foncière de l'Europe Ingenierie représentée par , Associé en nom partant : BERRI PARTICIPATIONS, nomination de l'Associé en nom : FONCIERE DE L'EUROPE (SA), nomination de l'Associé en nom : Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A..
- Siège
- 14 avenue d'Eylau, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090029, annonce 796 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).