Registrius

SNC TERRES D'OISE

SIREN 453 303 232

Siège : 31 rue DE CONSTANTINOPLE, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 avril 2004
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
453 303 232 00046
RCS
RCS Paris 453 303 232
N° TVA intracommunautaire
FR 69 453 303 232
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TERRES D'OISE
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
10 février 2005
Inscription au RM
Le 17 février 2005, radiée le 2 septembre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.20ACommerciale

    AMENAGEMENT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EXPERTISE IMMOBILIERE MARCHAND DE BIENS TOUTES OPERATIONS RELATIVES A L'IMMOBILIER LOTISSEUR PROMOTEUR

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 445 039 662
  • Personne morale
    FONCIERE DE L'EUROPE SA registre Luxembourg B 100558
    Gérant et associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A.
    Autre fonction

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2014
    31 rue DE CONSTANTINOPLE453 303 232 0004641.20A
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SENLIS 1 étab.
00012 11 chemin DE LA BRETONNERIE
TERRES D OISE, 11 chemin DE LA BRETONNERIE, SENLIS · actif du 1 avril 2004 au 23 décembre 2004
PARIS 3 étab. · 1 actif
00020 6 rue DE BERRI
6 rue DE BERRI, PARIS · actif du 24 décembre 2004 au 7 janvier 2007
00038 14 avenue D'EYLAU
14 avenue D'EYLAU, PARIS · actif du 8 janvier 2007 au 14 septembre 2014
00046 31 rue DE CONSTANTINOPLE
31 rue DE CONSTANTINOPLE, PARIS · actif du 15 septembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 2 PARIS : 1 SENLIS : 14PARIS +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 33

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201400025 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Noël Pouderoux, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze

  2. 31 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 32

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/01/2015, soit jusqu'au 07/04/2015

  3. 8 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 28

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/10/2014, soit jusqu'au 07/01/2015

  4. 15 septembre 2014
    Transfert du siège
    PARIS, 14 avenue D'EYLAU→PARIS, 31 rue DE CONSTANTINOPLE
  5. 2 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/07/2014, soit jusqu'au 07/10/2014

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 7 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 26

    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 07/01/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400025 date de cessation des paiements le 12/12/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean pierre Brain, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  3. 8 janvier 2007
    Transfert du siège
    PARIS, 6 rue DE BERRI→PARIS, 14 avenue D'EYLAU
  4. 10 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 90584

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  5. 10 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 90586

    La société a par décision du 24/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 24/12/2004

  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAFRev1)
  7. 24 décembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 6 rue DE BERRI

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 janvier 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 2 juillet 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    2 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SNC TERRES D'OISE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
    Siège
    31 rue de Constantinople, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250136, annonce 3724 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 3 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    3 mars 2025
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.
    Dénomination
    SNC TERRES D'OISE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
    Siège
    31 rue de Constantinople, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250055, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    8 décembre 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SNC TERRES D'OISE
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Aménagement construction d'immeubles expertise immobilière marchand de biens toutes opérations relatives a l'immobilier lotisseur promoteur
    Siège
    31 rue de Constantinople, 75008 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20160242, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).