Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2024Radiée du registre le 16 décembre 2024

SNE AITAP

SIREN 383 441 102

Dernier siège : ZI, 22100 TADEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
31 octobre 1991
Date de cessation
16 décembre 2024
Activité principale (NAF)
31.3Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 441 102 00035
RCS
RCS Saint-Malo 383 441 102
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
4 novembre 1991
Inscription au RCS
Le 4 novembre 1991, radiée le 19 décembre 2024
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 novembre 2090
Radiation
16 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/12/2024.

    Source : SIRENE · 16 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1952

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· TADEN1992 – 2005
    ZI383 441 102 0003531.3Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· QUEVERT1991 – 1992
    ZI383 441 102 0001932.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 32.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· KERMARIA-SULARD1991 – 2005
    ZONE ARTISANALE383 441 102 0002732.2A2 changements ▾
    1. 7 mars 1997Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 32.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
KERMARIA-SULARD 1 étab.
00027 ZONE ARTISANALE
ZONE ARTISANALE, KERMARIA-SULARD · actif du 7 mars 1997 au 23 juillet 2005
QUEVERT 1 étab.
00019 1 rue DES JARDINS
1 rue DES JARDINS, QUEVERT · actif du 31 octobre 1991 au 31 mars 1992
TADEN 1 étab.
00035 ZI
ZI, TADEN · actif du 1 avril 1992 au 23 juillet 2005

Carte

Actif Fermé Siège
KERMARIA-SULARD : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège QUEVERT : 1 TADEN : 12QUEVERT +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 18546

    Radiation d'office à compter du 16/12/2024 Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 16/12/2024

  2. 16 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  3. 16 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12427

    Radiation d'office du RCS Saint-Malo le 16/12/2024 avec effet au 16/12/2024

  4. 6 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8636

    Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  5. 5 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  4. 6 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1014

    Mention d'office Jugement du TGI Dinan à compétence commerciale du 05.07.05 déclarant closes les opérations de cession de la SARL Sne Aitap Date d'effet : 05/07/2005

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→31.3Z (NAF1993)
  6. 21 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 476

    NOTIFICATION DU TC DE DINAN EN DATE DU 10.03.1997 JUGEMENT DU 19.12.196 CESSION DES ELEMENTS DE L'ACTIF DE AITAP AU PROFIT DE LA SA MAINGUY OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORAL S'Y SUBSTITUANT DESIGNE MAITRE ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19.12.1996

  7. 21 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 475

    NOTIFICATION DU TC DE DINAN EN DATE DU 10.03.1997 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 MARS 1997 JUGEMENT DU 15.10.1996

  8. 19 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 209

    Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 19.12.1996 - le tribunal arrêté la cession envisagée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la Sne Aitap - ordonné les éléments d'actifs de cette société au profit de la sa Mainguy 46, rue du moulin à Vertou 44120 - Désigné Me robert aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan - confirme Me David aux fonctions de représentant des créanciers maintient provisoirement en fonction l'administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la cession

  9. 10 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1499

    NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN EN DATE DU 16.08.1996 - JUGEMENT DU 12.04.1996 DUDIT TRIBUNAL PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE SUSDITE A NOMME : MAITRE DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET, 22200 SAINT BRIEUC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE ROBER, 4 COURS RAPHAEL BINET, RENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR A FIXE AU 12.04.1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ********* PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.1996 LEDIT TRIBUNAL A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DES ORGANES DE PROC²DURE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 1996

  10. 26 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1003

    Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 18 juin 1996 - le tribunal décidé la poursuite d'activité jusqu'au 15 octobre 1996

  11. 16 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 417

    Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 12 avril 1996 - le tribunal ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sne Aitap dont le siège social est ZI de Taden ETS secondaire : Z.A. de ker Maria Sulard 22450 La Roche Derrien - cessation des paiements au 12.04.1996 - juge commissaire : Mme Ferranet Perraux, juge - administrateur : Me Michel Robert, le magister, 4 cours Raphaël binet à rennes 35000 - Représentant des créanciers : Me Daniel David, BP 4240, 4, rue bizet à Saint-Brieuc 22042

  12. 16 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 416

    Mention d'office Déclaration de cessation des paiements en date du 11 avril 1996 par M. Serge cordon, gérant

  13. 18 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 63

    Ouverture d'un établissement zoné artisanale de ker Maria Sulard (22450) la Roche Derrien - fonds acquis par achat au prix stipulé de 80 000 F ¬ compter du 22.10.1991 - activité : Électronique et bobinage

  14. 6 août 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1091

    Siège social transfère de la rue des jardins ¬ Quévert à la zone industrielle de Taden ¬ compter du 01.04.11992 - Pv age 01.04.92 le petit bleu des Cotes d'Armor du 16.05.1992 - D.A. 06.08.1992 nè462/92

  15. 24 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1345

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLENTAIRE A GUINGAMP RUE PAUL BIZOS ACHAT A LA SOCIETE AITAP BOBINAGE RC 380 910 034 AU PRIX DE 170 000 F. MODIFICATION DU 24 JUILLET 1992 ACTIVITE ELECTRONIQUE ET BOBINAGE OPPOSITIONS ME DAVID 4 RUE BIZET A SAINT BRIEUC PUBLICITE LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 25 JANVIER 1992 L'ACTIVITE EXERCEE A GUINGAMP 1 RUE PAUL BIZOS A ETE TRANSFERE A KERMARIA SULARD. A COMPTER DU 22/10/91

  16. 31 octobre 1991
    Reprise d'activité
  17. 31 octobre 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  18. 31 octobre 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→TADEN, ZI

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de St-Malo
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SNE AITAP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    Zone Industrielle, 22100 Taden
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC B n° 20240244, annonce 1811 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).