Registrius

SNIL

SIREN 393 377 759

Siège : 864 rue JULES VALLES, 50000 SAINT-LO

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 décembre 1993
Activité principale (NAF)
45.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 377 759 00021
RCS
RCS Coutances 393 377 759
N° TVA intracommunautaire
FR 55 393 377 759
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
502 500 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 11 mars 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
92 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-LO2001 – 2005
    864 rue JULES VALLES393 377 759 0002145.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-LO1993 – 2001
    Rue DE TORIGNI393 377 759 0001345.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-LO 2 étab.
00013 Rue DE TORIGNI
Rue DE TORIGNI, SAINT-LO · actif du 24 décembre 1993 au 18 octobre 2001
00021 864 rue JULES VALLES
864 rue JULES VALLES, SAINT-LO · actif du 19 octobre 2001 au 24 janvier 2005

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1675

    JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU 10/03/2020, PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

  2. 26 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 419

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/01/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE GIRAUDEAU 22, AVENUE DE LA REPUBLIQUE 50200 COUTANCES COMME LIQUIDATEUR. A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 25 MARS 2005. A NOMME M. PATRICE BORE, DEMEURANT 126 RUE LAVOISIER, 50000 SAINT-LO, COMME MANDATAIRE AD'HOC AFIN DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE JUSQU'A LA DECISION PRONONCANT LA CLOTURE. CE JUGEMENT ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844.7.7 DU CODE CIVIL. A COMPTER DU 25/01/2005 Date d'effet : 26/01/2005

  3. 26 janvier 2005
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  4. 29 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5062

    Changement de représentant des créanciers SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MAITRE GIRAUDEAU, 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 50200 COUTANCES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN REMPLACEMENT DE SELARL DIDIER DUCREUX, REPRESENTEE PAR MAITRE DIDIER DUCREUX,DEMISSIONNAIRE, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE. Date d'effet : 26/10/2004

  5. 22 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4334

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL A CONFIRME LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 JANVIER 2004. Date d'effet : 14/09/2004

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 2 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3644

    SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 19 JUILLET 2004 DEPOSE AU GREFFE LE 30.07.2004 SOUS LE NUMERO D/2004/2048, MONSIEUR (MARC) MARIE, DEMEURANT LE VAL LAQUAIS, 50500 SAINT-PELLERIN, A ETE DESIGNE COMME REPRESENTANT DES SALARIES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 19/07/2004

  2. 2 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3645

    SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 19 JUILLET 2004, DEPOSE AU GREFFE LE 30.07 2004 SOUS LE NUMERO D/2004/2049, MONSIEUR MARTIAL QUINIO, DEMEURANT VILLAGE DES THOUROUDES, 50620 LE HOMMET D'ARTHENAY, A ETE DESIGNE COMME PERSONNE CHARGEE D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS AU NOM DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 19/07/2004

  3. 7 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3182

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME ANNE-MARIE SILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. JACQUES GODEFROY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL DIDIER DUCREUX, REPRES. PAR ME DIDIER DUCREUX 6, QUAI AMIRAL HAMELIN - BP 2013 14089 CAEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PIOLLET 8, PL. GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION PREVUE A L'ARTICLE L. 621-22-2 DU CODE DE COMMERCE LE TRIBUNAL A FIXE AU 30/06/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/07/2004

  4. 30 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3084

    Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR M. PATRICE BORE, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT Date d'effet : 30/06/2004

  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  6. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3C (NAF1993)
  7. 11 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3422

    - TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) - MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT : M. PATRICE BORE, ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MME ODETTE BORE, ADMINISTRATEUR - G.S.T. FINANCES, ADMINISTRATEUR - M. GERARD GOGIBU, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. KPMG, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOUVELLEMENT : M. PATRICE BORE, PRESIDENT - KPMG SA, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - M. ERIC THOUVENEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 17/06/2002

  8. 27 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 5009

    - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNEMENT : SOCIETE NOUVELLE D'ISOLATION LECAPITAINE (SNIL) NOUVELLEMENT : SNIL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIENNEMENT : ROUTE DE TORIGNI - 50000 SAINT-LO NOUVELLEMENT : 864 RUE JULES VALLES - 50000 SAINT-LO - CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL DE M BORE (PATRICE) : ANCIENNEMENT : 2 LOT. GOURNEL - RUE DU MOULIN - 50350 DONVILLE LES BAINS. NOUVELLEMENT : 126 RUE LAVOISIER - 50000 SAINT-LO. Date d'effet : 19/10/2001

  9. 24 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3116

    - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 2 010 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 502 500 EUROS Date d'effet : 28/06/2001

  10. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SOC NOUVELLE D'ISOLATION LECAPITAINE→SNIL
  11. 5 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 898

    DEMISSION DE MADAME (NATHALIE) LESENEY NEE BORE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 02.06.1999

  12. 19 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 574

    MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE LECAPITAINE SA SISE A ST LO (50000) RUE DE TORIGNI RCS SAINT-LO : B 905 880 134, DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE POSE DE MATERIAUX ISOLANTS POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS ENTRAINANT LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 01/01/98

  13. 19 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 575

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 03/02/98. LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 1 000 000 F A 2 000 000 F SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LECAPITAINE SA SISE A SAINT-LO (50000) RUE DE TORIGNI - RCS SAINT-LO : B 905 880 134 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE POSE DE MATERIAUX ISOLANTS POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS. L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A 2 000 000 F. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA MANCHE LIBRE DU 08/03/98

  14. 12 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 530

    NOMINATION DE MME LESENEY NATHALIE NEE BORE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 03/02/98

  15. 23 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 419

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE FORME : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT L'ABREVIATION EST S.A.R.L. NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME DONT L'ABREVIATION EST S.A. NOMINATION DE M. BORE PATRICE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'ADMINISTRATEUR, PRECEDEMMENT GERANT, NOMINATION DE MME ODETTE LECAPITAINE VEUVE BORE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE LA SA GST FINANCES, REPRESENTEE PAR M. GUILLON DOMINIQUE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAINTIENT DE M. GOGIBU EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES, MAINTIENT DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE POUR COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 29/12/97

  16. 25 décembre 1993
    Changement de dénomination
    SOC NOUVELLE D'ISOLATION LE CAPITAINE→SOC NOUVELLE D'ISOLATION LECAPITAINE

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 10 mars 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Date du jugement
    10 mars 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SNIL
    Sigle
    SNIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Sans activité
    Siège
    864 rue Jules Vallés, 50000 Saint-Lô
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20200054, annonce 3298 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Dénomination
    SNIL
    Sigle
    SNIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    502 500 €
    Siège
    864 Rue Jules Valles, 50000 Saint-Lô
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20200053, annonce 1565 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).