Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 novembre 2016Radiée du registre le 15 novembre 2016

SNM DEVELOPPEMENT

SIREN 528 659 816

Dernier siège : OREE DU GOLF, 3 rue JULES VERNE, 59790 RONCHIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 novembre 2010
Date de cessation
15 novembre 2016
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
528 659 816 00011
RCS
RCS Lille Métropole 528 659 816
Capital social
5 107 000 € (BODACC du 23 février 2011)
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 février 20115 107 000 €
  2. 14 décembre 20102 000 €
Date d'immatriculation
3 novembre 2010
Radiation
15 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/11/2016.

    Source : SIRENE · 15 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· RONCHIN2010 – 2016
    OREE DU GOLF528 659 816 0001168.20B

Carte

Actif Fermé Siège
RONCHIN : 1 établissement, fermé (siège)RONCHIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2016
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Dénomination
    SNM DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    3 rue Jules Verne Orée du Golf, 59790 Ronchin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC B n° 20160251, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SANAM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Descriptif
    Avis de projet de fusionAux termes d'un acte SSP en date à RONCHIN du 30 juin 2016, les sociétés SANAM, SAS au capital de 715 339 euros, siège social: LA LONDE LES MAURES - 83250 - Château de la Pascalette - RD 559,433 091 170 RCS TOULON, et SNM DEVELOPPEMENT, Société Civile au capital de 5 107 000 euros, Siège social : Orée du Golf 3 rue Jules Verne 59790 RONCHIN, 528 659 816 RCS LILLE METROPOLE, ont établi un projet de fusion par absorption de cette dernière société par la société SANAM, à qui la société absorbée SNM DEVELOPPEMENT apportera la totalité de son actif, évalué à 7 057520 euros, à charge pour la société SANAM d'acquitter la totalité de son passif, évalué à 698 982 euros, soit un apport net de 6 358 538 euros.Pour rémunérer cet apport, la société SANAM augmentera son capital de 447 338euros par émission de 447 338 actions nouvelles de 1euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 5 911 200 euros, son capital étant ainsi porté à 1 162 677euros.Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SNM DEVELOPPEMENT à raison de 0,88 actions nouvelles de la société SANAM contre 1 part de la société SNM DEVELOPPEMENT.Toutefois, 200 000 actions de la société SANAM figurant parmi les biens transmis par la société SNM DEVELOPPEMENT, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 200 000 euros, son capital étant ainsi ramené à 962 677 euros.La différence entre la valeur d'apport des 200 000 actions SANAM apportées par SNM DEVELOPPEMENT et le montant de la réduction de capital correspondant à l'annulation de ces 200 000 actions soit la somme de 3 450 000 euros s'imputera sur la prime de fusion.Toutes les opérations effectuées par la société SNM DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SANAM.Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés fusionnantes.La société SNM DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé par la Société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 15 septembre 2016 et par la Société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON le 16 septembre 2016.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SNM DEVELOPPEMENT
    Acquéreur
    SANAM
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20160185, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
    Date d'effet
    31 décembre 2010
    Début d'activité
    3 novembre 2010
    Dénomination
    SNM DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    5 107 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Olivier Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Sébastien Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Mathieu Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Nicolas
    Activité
    Holding. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription dans le cadre des investissements à réaliser par la société de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties sollicitées pour ces emprunts.
    Siège
    Orée du Golf, 3 rue Jules Verne, 59790 Ronchin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
    Référence
    BODACC B n° 20110038, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).