Entreprise cessée depuis le 15 novembre 2016Radiée du registre le 15 novembre 2016
SNM DEVELOPPEMENT
SIREN 528 659 816
Dernier siège : OREE DU GOLF, 3 rue JULES VERNE, 59790 RONCHIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 3 novembre 2010
- Date de cessation
- 15 novembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 528 659 816 00011
- RCS
- RCS Lille Métropole 528 659 816
- Capital social
- 5 107 000 € (BODACC du 23 février 2011)
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 février 20115 107 000 €
- 14 décembre 20102 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 novembre 2010
- Radiation
- 15 novembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/11/2016.
Source : SIRENE · 15 novembre 2016
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé528 659 816 0001168.20B—3 novembre 2010fermé le 15 novembre 2016OREE DU GOLF, 3 rue JULES VERNE, 59790 RONCHINSiègeSiège social Fermé· RONCHIN2010 – 2016OREE DU GOLF528 659 816 0001168.20B
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 novembre 2016Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SNM DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 3 rue Jules Verne Orée du Golf, 59790 Ronchin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20160251, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SANAM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis de projet de fusionAux termes d'un acte SSP en date à RONCHIN du 30 juin 2016, les sociétés SANAM, SAS au capital de 715 339 euros, siège social: LA LONDE LES MAURES - 83250 - Château de la Pascalette - RD 559,433 091 170 RCS TOULON, et SNM DEVELOPPEMENT, Société Civile au capital de 5 107 000 euros, Siège social : Orée du Golf 3 rue Jules Verne 59790 RONCHIN, 528 659 816 RCS LILLE METROPOLE, ont établi un projet de fusion par absorption de cette dernière société par la société SANAM, à qui la société absorbée SNM DEVELOPPEMENT apportera la totalité de son actif, évalué à 7 057520 euros, à charge pour la société SANAM d'acquitter la totalité de son passif, évalué à 698 982 euros, soit un apport net de 6 358 538 euros.Pour rémunérer cet apport, la société SANAM augmentera son capital de 447 338euros par émission de 447 338 actions nouvelles de 1euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 5 911 200 euros, son capital étant ainsi porté à 1 162 677euros.Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SNM DEVELOPPEMENT à raison de 0,88 actions nouvelles de la société SANAM contre 1 part de la société SNM DEVELOPPEMENT.Toutefois, 200 000 actions de la société SANAM figurant parmi les biens transmis par la société SNM DEVELOPPEMENT, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 200 000 euros, son capital étant ainsi ramené à 962 677 euros.La différence entre la valeur d'apport des 200 000 actions SANAM apportées par SNM DEVELOPPEMENT et le montant de la réduction de capital correspondant à l'annulation de ces 200 000 actions soit la somme de 3 450 000 euros s'imputera sur la prime de fusion.Toutes les opérations effectuées par la société SNM DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SANAM.Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés fusionnantes.La société SNM DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé par la Société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 15 septembre 2016 et par la Société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON le 16 septembre 2016.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SNM DEVELOPPEMENT
- Acquéreur
- SANAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160185, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 31 décembre 2010
- Début d'activité
- 3 novembre 2010
- Dénomination
- SNM DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 5 107 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Olivier Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Sébastien Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Mathieu Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Nicolas
- Activité
- Holding. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription dans le cadre des investissements à réaliser par la société de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties sollicitées pour ces emprunts.
- Siège
- Orée du Golf, 3 rue Jules Verne, 59790 Ronchin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20110038, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 novembre 2010
- Début d'activité
- 3 novembre 2010
- Dénomination
- SNM DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Olivier Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Sébastien Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Mathieu Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL Nicolas
- Siège
- Orée du Golf, 3 rue Jules Verne, 59790 Ronchin
- Siège social et établissement principal
- Orée du Golf, 3 rue Jules Verne, 59790 Ronchin Holding. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription dans le cadre des investissements à réaliser par la société de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties sollicitées pour ces emprunts.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC A n° 20100241, annonce 639 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).