Registrius

SOBAT

SIREN 397 779 901

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, 13 rue DE LA RESISTANCE, 14400 BAYEUX

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 9 janvier 2019, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
13 juillet 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 779 901 00016
RCS
RCS Caen 397 779 901
N° TVA intracommunautaire
FR 28 397 779 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 241,45 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 octobre 20187 241 €
  2. 12 juillet 20187 622,45 €
Date d'immatriculation
21 juillet 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 juillet 2093

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 09/01/2019. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (04/10/2022).

    Source : BODACC · 4 octobre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

  • Personne morale
    Financière Hélices Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
    Président
    SIREN 797 741 527
  • Personne morale
    SOCCOM À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 393 958 525

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

  • SiègeSiège social· BAYEUXdepuis 1994
    ZONE INDUSTRIELLE397 779 901 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8138

    LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au 08/07/2020, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/07/2020

  2. 3 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7747

    Prolongation d'office de la période d'observation jusqu'au 09/07/2020 (Article 2 de l’ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, modifiée par l’article 9 de l’ordonnance 2020-596 du 20/05/2020).

  3. 10 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 399

    Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 09/04/2020, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 08/01/2020.

  4. 17 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11815

    Désignation d’un administrateur judiciaire en cours de procédure : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, avec mission de représentation dans le redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 16/10/2019

  5. 13 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6550

    Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 09/01/2020, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 12/06/2019.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 10 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 420

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 19/12/2018, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/01/2019

  2. 17 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 11763

    Opération de fusion à compter du 20/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FIMIBAT, Société à responsabilité limitée, Zone Industrielle 13 Rue de la Résistance 14400 Bayeux (RCS Caen 518 137 922)

  3. 24 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  7. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 9 janvier 2019 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (4 octobre 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 4 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    4 octobre 2022
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .
    Dénomination
    SOBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Industrielle, 13 rue de la Résistance, 14400 Bayeux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20220196, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Date du jugement
    16 février 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Industrielle, 13 rue de la Résistance, 14400 Bayeux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20210039, annonce 2369 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 9 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Date du jugement
    9 juillet 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Industrielle, 13 rue de la Résistance, 14400 Bayeux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20200138, annonce 4066 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).