Registrius
Entreprise cessée depuis le 3 juin 2017Radiée du registre le 3 juin 2017

SOBELIS

SIREN 530 761 030

Dernier siège : 400 boulevard JULES DURAND, 76600 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 2011
Date de cessation
3 juin 2017
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
530 761 030 00028
RCS
RCS Le Havre 530 761 030
Capital social
32 000 €
Date d'immatriculation
7 mars 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 mars 2110
Particularités
Associé unique
Mise en sommeil
4 septembre 2014
Radiation
3 juin 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/06/2017.

    Source : SIRENE · 3 juin 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • M.G.MANAGEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Gerard Christian MIGNOT
  • MARMAGA
    Via Gerard Christian MIGNOT
  • SCI ACAN
    Via Gerard Christian MIGNOT
  • SOBEL 2D · cessée
    Via Gerard Christian MIGNOT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LE HAVRE2014 – 2017
    400 boulevard JULES DURAND530 761 030 0002870.10Z
  • Établissement Fermé· MELAMARE2011 – 2014
    1700 rue DES POTIERS530 761 030 0001070.10Z1 changement ▾
    1. 19 février 2012Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
MELAMARE 1 étab.
00010 1700 rue DES POTIERS
1700 rue DES POTIERS, MELAMARE · actif du 1 mars 2011 au 3 septembre 2014
LE HAVRE 1 étab.
00028 400 boulevard JULES DURAND
400 boulevard JULES DURAND, LE HAVRE · actif du 4 septembre 2014 au 2 juin 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LE HAVRE : 1 MELAMARE : 12LE HAVRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juin 2017
    Cessation de l'activité
  2. 23 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1065

    La société est réduite à un associé unique à compter du 06/01/2017 - Actes déposés le 23/02/2017

  3. 9 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5986

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/11/2016 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 09/12/2016

  4. 19 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4953

    Transfert de l'établissement principal à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 1700 rue des Potiers 76170 Mélamare Nouvelle adresse : 400 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Actes déposés le 19/11/2014 - union agricole du 13/11/2014

  5. 4 septembre 2014
    Transfert du siège
    MELAMARE, 1700 rue DES POTIERS→LE HAVRE, 400 boulevard JULES DURAND

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    SOBELIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    400 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20170155, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Début d'activité
    26 avril 2017
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION 1. La société SOBELIS et la société SOBEL 2D ont établi le 26 Avril 2017 par acte sous-seing privé au HAVRE un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOBELIS ferait apport à titre de fusion-absorption à SOBEL 2D de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOBELIS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOBELIS devant être dévolue à SOBEL 2D dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion 3. Les comptes de SOBELIS et de SOBEL 2D utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2016, date de clôture du dernier exercie social de chacune des sociétés intéressées 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 Septembre 2014 L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 114 823 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 327 087 euros, soit un actif net apporté égal à 787 736 euros SOBELIS société absorbée détenant 100 % du capital de SOBEL 2D société absorbante, il n'a pas été arrêté de parité d'échange 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOBELIS, SOBEL 2D procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 64 000 euros, par créations de 3 200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement et intégralement attribuées à l'associé unique de la société absorbée La différence entre le montant de l'actif net apporté par SOBELIS et le montant de l'augmentation de capital égale à 64 000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOBEL 2D sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, SOBEL 2D procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominal de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 550 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 30 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par l'associé unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal de décision de chaque associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive de la fusion 7. la fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions d'associé unique à se prononcer sur l'approbation de la fusion SOBELIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation et SOBEL 2D sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOBELIS à la date de réalisation définitive de la fusion, avec effet rétroactif au 01 Janvier 2017 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de SOBELIS et de SOBEL 2D le 26 Avril 2017 Les créanciers des sociétés participant à l'opérations de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOBELIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    32 000 €
    Siège
    400 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20170085, annonce 1026 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    SOBELIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : MIGNOT Gérard, Christian
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20170021, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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