Registrius

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

SIREN 399 317 684

Siège : LE CHEVREUSE, 23 rue DE LA VISITATION, 42000 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'attribution
Date de création
27 octobre 1994
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 317 684 00013
RCS
RCS 399 317 684
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 57 399 317 684
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
13 décembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 décembre 2093

Activité

Objet social

acquisition d'un terrain à bâtir. Construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectifs. Division et attribution de l'immeuble en fractions aux associé gestion et entretien de l'immeuble ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    acquisition d'un terrain à bâtir. Construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectifs. Division et attribution de l'immeuble en fractions aux associé gestion et entretien de l'immeuble ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNEdepuis 1994
    LE CHEVREUSE399 317 684 0001368.32A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 68.32A
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ETIENNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→68.32A
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).